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Interventions sur "créateur"

92 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé :

Depuis une dizaine d'années, dans mon territoire rural, les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – , lesquels exercent la compétence en matière de développement économique, s'organisent peu à peu pour accompagner les entreprises et soutenir leur développement. La vérité est là : ce sont les territoires qui connaissent les besoins des créateurs d'entreprise pour développer leur structure. Ces besoins dépendent beaucoup du tissu artisanal et commercial du territoire, ainsi que de l'expérience du créateur. Les territoires qui se prennent en main, qui s'organisent et structurent leurs services en matière de développement économique, attirent autour d'eux tous les partenaires, qu'il s'agisse d'Initiative France, du réseau BGE ou d'autres....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

En effet, c'est bien lors de cette formation que l'on s'aperçoit des domaines que le créateur ou repreneur doit approfondir et qu'un accompagnement ultérieur peut être proposé. Si le taux de participation à la formation initiale diminue, le taux d'accompagnement diminuera – à l'inverse de ce que vous dites rechercher – car comment deviner les difficultés des personnes concernées ? Et si vous dites que l'on rencontrera chacun des créateurs individuellement, je veux bien vous accompagner po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

...afin de lui présenter tout l'intérêt d'un accompagnement, notamment par les chambres consulaires. Les chambres de commerce et d'industrie réalisent chaque année des centaines de milliers d'entretiens de sensibilisation. Ce premier contact est l'occasion d'engager une démarche d'accompagnement plus solide – ou pas, d'ailleurs, puisque tout doit se faire en fonction des besoins et des capacités du créateur d'entreprise. Ma seule réserve vis-à-vis de cet amendement, c'est qu'il ne me paraît pas de niveau législatif. Sur le terrain, les chambres de métiers sont déjà en train de s'adapter et d'imaginer comment elles travailleront après le vote de cette loi : faisons-leur confiance.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J'ai déjà évoqué ce sujet dans la discussion générale : vous êtes passés complètement à côté de la multiplicité des statuts proposés aux créateurs d'entreprises et de la complexité que cela représente. Dans un projet de loi de simplification, c'est un comble ! L'amendement no 157 vise à simplifier le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l'EIRL. Si vous pouviez avancer sur ce point, votre projet de loi comporterait au moins une petite mesure de simplification relative aux statuts proposés aux créateurs d'entreprise...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

Nous souhaitons promouvoir l'EIRL et convaincre tous les créateurs d'entreprises de l'intérêt d'un tel régime juridique. Cependant, nous ne voulons pas en faire un statut unique et obligatoire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur de la commission spéciale :

C'est un choix que nous ne sommes pas prêts à faire aujourd'hui. Nous voulons laisser aux créateurs la possibilité de choisir une autre forme juridique qui leur soit plus adaptée. Je ne suis pas certain que le régime de l'EIRL convienne forcément à tous les créateurs d'entreprises. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Vous vous bornez à répéter que vous n'êtes pas d'accord. Franchement, votre argumentation est assez creuse ! Quel est l'inconvénient de l'EIRL ? Ce statut a justement été créé pour protéger l'entrepreneur individuel en sécurisant notamment son patrimoine personnel. Je ne vois donc aucun inconvénient à faire en sorte que tous les créateurs d'entreprises qui s'engagent à titre individuel choisissent obligatoirement le régime de l'EIRL. Alors que ce statut a beaucoup de mal à s'imposer, mon amendement constituerait une première mesure de simplification. Monsieur le rapporteur, je ne comprends absolument pas votre position sur ce point.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

Cela nous a permis d'arriver à l'observation que ce stage demeure en partie trop coûteux pour les créateurs, ce qui a pour effet négatif de retarder leur installation ou d'empêcher la création d'entreprises et de microentreprises pourtant prometteuses. Il faut bien comprendre que le passage de l'obligation à l'option vise non pas à éliminer bêtement les obstacles matériels ou financiers présents sur la route des entrepreneurs mais à lever les freins et à donner un coup de pouce à l'initiative des cand...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

...étudiants, déficit qui persiste en dépit des progrès accomplis. Je sais de quoi je parle : j'ai enseigné toute ma vie dans des instituts d'administration des entreprises et dans diverses écoles de hautes études commerciales. Ce temps de formation présente, à nos yeux, un véritable intérêt pour les entrepreneurs et nous souhaitons nous opposer à sa suppression. Comme cela a déjà été souligné, les créateurs d'entreprise qui ont suivi des cours ont un taux de réussite de survie de leur entreprise largement supérieur à ceux qui ne les ont pas suivis. Je tiens à en appeler à votre sagesse : maintenez ces stages. Loin de les supprimer, il s'agirait plutôt à nos yeux de les améliorer, car ils sont à l'heure actuelle très insuffisants pour permettre la diffusion, sinon d'une réelle culture entrepreneuri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Selon vous, cet article poursuit deux objectifs : un gain financier, d'une part, et une simplification d'autre part. Pour ma part, je souhaite appeler votre attention sur les résultats indiscutables et les bienfaits du stage de préparation à l'installation. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et devraient vous faire réagir : les entreprises dont les créateurs ont suivi des cours de gestion ont un taux de survie à trois ans de 75 %, alors que les entreprises dont les créateurs n'ont pas suivi de stage n'ont qu'un taux de survie de 50 %. Rendez-vous compte ! Cet écart de 25 points est énorme. Cela montre bien que l'accompagnement et le soutien qui existent aujourd'hui produisent des effets. Dans une vie antérieure, j'ai moi-même animé des stages de ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Vous voulez simplifier, et je comprends cette volonté : c'est un bon signal donné par ce projet de loi PACTE. Cependant, le groupe MODEM a déposé quelques amendements visant à rendre ce stage obligatoire, non pas avant la création d'entreprise, mais dans l'année ou les vingt-quatre mois qui suivent. Dans un autre amendement, nous soulignons la nécessité de soumettre le créateur d'entreprise à une sorte de questionnaire à choix multiples – QCM – afin qu'il se rende compte de ses lacunes. Il ne serait pas très compliqué de rendre ce QCM obligatoire. Ce serait une sorte de test permettant de vérifier la capacité d'une personne à diriger une entreprise sans pour autant lui infliger de sanctions. Je le répète, la création d'entreprise est un acte grave, qui engage toute une...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

... stage. Par ailleurs, l'examen de cet article va raviver le débat sur le rôle des chambres consulaires. En effet, dans le droit fil de l'article 1er, vous proposez la suppression d'une mission exercée par les chambres des métiers et de l'artisanat avant même de débattre de leur rôle, de leur avenir et, a fortiori, des moyens qui seront les leurs si on les prive d'une prestation. S'assurer qu'un créateur d'entreprise bénéficie d'une formation, au demeurant limitée dans le temps, semble tout simplement de bon sens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

...ussion de la loi Sapin 2 : certaines entreprises renonçaient à créer de la valeur ajoutée ou de la richesse parce que les chambres des métiers ne répondaient pas dans les délais. Nous avons résolu ce problème dans le cadre de la loi Sapin 2 : désormais, si la chambre des métiers et de l'artisanat n'apporte pas de réponse dans les trente jours suivant la demande, s'il n'y a pas d'offre valable, le créateur d'entreprise est dispensé de stage. Tel est le compromis qui avait alors été trouvé et voté à l'unanimité, de même que l'ensemble du volet économique de la loi Sapin 2, parce que nous n'avions pas fait d'idéologie et que nous avions été pragmatiques et efficaces pour les entreprises. Ainsi, l'entrepreneur n'est pas freiné. L'entrepreneur doit-il forcément suivre sa formation dans sa chambre des ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

... à niveau! C'est la raison pour laquelle il faut le rendre obligatoire. En effet, ceux qui n'ont pas été initiés à la gestion n'ont pas nécessairement conscience de la difficulté qu'il y a à créer une entreprise et à monter son projet, et c'est à l'occasion du stage qu'ils en prennent conscience. Ce stage doit donc rester obligatoire. Sinon, pour faire une économie, pour gagner du temps, certains créateurs d'entreprise qui n'ont pas conscience de la difficulté s'en dispenseront et lorsqu'ils comprendront, il sera malheureusement trop tard. J'ai bien fait de demander un scrutin public : je vois que son annonce fait revenir quelques députés dans l'hémicycle... Tant mieux, car le sujet est important. Vous allez aussi créer une France à deux vitesses, avec ceux qui ont de l'argent et ceux qui n'en o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Le stage de préparation à l'installation est un outil reconnu et efficace. Pour avoir souvent travaillé avec des plates-formes d'initiative locale, je peux affirmer que, pour la réussite de leurs projets, il est non seulement souhaitable, mais aussi fondamental de sensibiliser les créateurs d'entreprises artisanales aux enjeux de la gestion et du pilotage d'entreprise. Pour donner toutes leurs chances à des créateurs d'entreprise et éviter des dépôts de bilan précoces, le stage préalable à l'installation est un outil précieux, gage de future pérennité. Monsieur le ministre, lorsqu'il y a cinquante amendements de suppression d'un même article, émanant principalement des groupes d'o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Trastour-Isnart :

Le stage préalable à l'installation est obligatoire et doit être préalable à l'installation et à l'immatriculation au répertoire des métiers. Il permet au créateur d'une entreprise artisanale d'appréhender le métier de chef d'entreprise dans la diversité de ses fonctions : commercial, gestion, fiscal, social. Cette formation lui permet ainsi d'acquérir toutes les notions fondamentales et minimales qui lui seront indispensables pour gérer son entreprise. L'article 4, qui propose de rendre ce stage facultatif, fragilise les nouvelles entreprises, alors que l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai déjà largement expliqué pourquoi nous étions favorables à la suppression de cet amendement. Monsieur Lescure, je suis pour le libre choix en matière d'épargne. En effet, lorsqu'on atteint un certain âge, 50 ou 60 ans, on est en mesure de choisir en toute connaissance de cause. Mais nous parlons ici de jeunes créateurs d'entreprise! Avec le même argument, mon cher collègue, vous pourriez expliquer qu'il ne faut surtout pas éduquer les enfants et qu'il faut les laisser faire !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

...ses premiers marchés et de démarrer ses premiers chantiers. Au même stade, un commercial dans le domaine du vin ou de l'agroalimentaire a des fourmis dans les jambes, il rêve d'aller chercher ses premiers clients. Le stage, ils se disent qu'ils le suivront plus tard... ou pas du tout ! C'est ce qui rend si important son caractère obligatoire. C'est ce stage qui sécurise totalement le parcours du créateur d'entreprise. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'article 4 afin qu'il reste obligatoire. Le SPI constitue réellement un critère de sécurisation dans cette aventure passionnante qu'est la création d'entreprise – et je sais de quoi je parle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

J'ai déjà eu l'occasion d'exposer les raisons pour lesquelles je souhaite supprimer l'article. Il faut se poser une question très simple : la disposition facilitera-t-elle la création d'entreprise ? De toute évidence, la réponse est non. Incitera-t-elle certains créateurs potentiels à ne pas suivre de formation ? Dans la mesure où le stage deviendra facultatif, c'est un risque que l'on court. De ce fait, l'article ne rendra pas service aux candidats à la création d'entreprise. Je ne vois donc pas en quoi il sert l'objectif du texte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Sans répéter ce qu'ont dit mes collègues, je tiens à introduire deux éléments supplémentaires. Le stage de préparation à l'installation, en plus de tout ce qu'il apporte au candidat à la création d'entreprise, lui permet de s'insérer dans un environnement souvent territorial qui peut ensuite, en cas de besoin, lui servir de référence. Le créateur repère là certains acteurs qui pourront lui servir de filet de sécurité ou de recours pour monter des dossiers, par exemple afin de mobiliser de l'aide publique pour son projet. Sur ce seul plan de l'intégration du créateur d'entreprise dans l'environnement où vivra sa structure, il est déjà grave de supprimer le caractère obligatoire du SPI, ce qui conduira à le faire disparaître sous la forme q...