Interventions sur "deal"
8 interventions trouvées.
Danielle Simonnet, rapporteure :...nous avons entendu l'ancien parlementaire Luc Belot, il nous a indiqué avoir endossé de tels amendements rédigés par Uber, dans la mesure où il estimait être en accord avec leur contenu sur le plan idéologique. Il a porté les amendements sans expliciter leur provenance de manière publique, ce qui a biaisé le débat et la définition de l'intérêt général. Surtout, il n'avait pas connaissance du « deal » passé à l'époque entre Emmanuel Macron alors ministre de l'Économie et l'équipe dirigeante d'Uber France. Ce « deal » prévoyait que le ministre de l'Économie apporterait un avis défavorable à ces amendements clefs en main. Le débat parlementaire était en réalité un leurre pour ensuite faire passer le « deal » visant à supprimer UberPop pour rendre légitime l'abaissement des ex...
Benjamin Haddad, président :...es de VTC à l'époque ? Les positions de chacun étaient-elles connues et transparentes ? Ou y a-t-il eu des manœuvres, des influences opaques des uns ou des autres pour faire valoir leurs positions, que ce soit dans le cadre de la discussion de la « loi Thévenoud » et de la « loi Grandguillaume » ou de leurs décrets d'application ? L'autre sujet qui a animé nos auditions est la question d'un « deal » qui aurait été révélé par les Uber files. Ce « deal » aurait été préparé par Emmanuel Macron avec vous et Manuel Valls en juillet 2015 pour obtenir la cessation du service Uber Pop en contrepartie d'une réduction des obligations de formation des VTC qui visaient à les aligner sur la formation des chauffeurs de taxi. Pouvez-vous nous confirmer l'existence d'un tel « deal »
Benjamin Haddad, président :Je reviens sur la question du « deal » et, plus précisément, sur le débat portant sur l'harmonisation des formations entre les chauffeurs de VTC et de taxi. L'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen du conducteur de VTC est signé par les représentants de la ministre de l'Écologie et du Développement durable, du ministre de l'Intérieur – le magistrat délégué interministériel à la sécurité routière et délégu...
Danielle Simonnet, rapporteure :Vous avez eu une phrase extrêmement forte de mon point de vue : on ne négocie pas avec ceux qui enfreignent la loi. Pour vous, il n'y avait en aucun cas de « deal » possible car il n'y avait pas matière à négocier quoi que ce soit avec des plateformes qui ne respectaient pas les professions réglementées ni aucun cadre légal, puisque leur non-respect de l'État de droit s'exprimait dans de très nombreux domaines. Avez-vous été surpris par les révélations des Uber files qui montrent qu'au contraire, pendant ce temps, Emmanuel Macron, alors ministr...
Danielle Simonnet, rapporteure :...développait. Cette question des deux arrêtés a été vécue de manière totalement différente par les acteurs en question, les uns ayant considéré le second arrêté comme une victoire, les autres au contraire comme une renonciation au contrôle – quoi qu'en dise le préfet Laurent Nuñez, que nous avons entendu. Selon les révélations Uber files, c'est Emmanuel Macron qui a choisi le terme de « deal » conclu avec Travis Kalanick. En janvier 2015 a lieu une deuxième rencontre entre Travis Kalanick et Emmanuel Macron. Certes, Uber fait alors face à des enquêtes judiciaires pour travail dissimulé et l'on assiste à des arrestations de chauffeurs d'UberPop. Toutefois, selon les éléments livrés par les Uber files, un dirigeant lobbyiste d'Uber, présent lors de cette deuxième rencontre ...
Benjamin Haddad, président :...mé notre commission d'enquête, notamment l'équilibre à trouver entre l'accompagnement des nouveaux acteurs, la place laissée à la croissance et l'innovation et bien sûr le respect du droit, de l'ordre public et la protection d'une activité réglementée, qui était celle des taxis. Nous venons à l'instant d'entendre le Premier ministre M. Cazeneuve qui nous a rapporté qu'il n'y avait pas eu de « deal » entre le Gouvernement et Uber au sujet de l'harmonisation des conditions d'accès à la formation et à la profession de chauffeurs de taxi et de VTC. Je souhaite avoir votre avis sur les révélations des Uber files, votre rôle à l'époque ainsi que les différents éléments que je viens de mentionner, lesquels ont fait l'objet d'une couverture médiatique conséquente. Je rappelle que cette...
Benjamin Haddad, président :Cet arrêté a effectivement bénéficié d'une importante couverture médiatique. Vous indiquez bien qu'il n'a pas fait l'objet d'un « deal » avec Uber. En outre, il n'est même pas favorable à Uber.
Danielle Simonnet, rapporteure :Je vous remercie des déclarations que vous avez pu effectuer à l'issue des révélations sur les Uber files, qui montrent à quel point vous avez été scandalisé par le lobbying agressif d'Uber. Vous avez également témoigné de votre refus que ce lobbying ait pu peser sur le fonctionnement démocratique. Ensuite, le terme de « deal » n'a pas été inventé par les journalistes. Il a été évoqué en premier lieu par Emmanuel Macron, qui a parlé d'un « deal » entre Uber et lui-même, c'est-à-dire l'arrêt d'UberPop en échange d'un allégement de la réglementation. Uber a conduit une bataille depuis le début, en voulant imposer un état de fait face à l'État de droit. Ils ont même théorisé la stratégie de la « pyramide de...
