Interventions sur "réserviste"

... un regard extérieur, et d'améliorer les dispositifs. La réserve citoyenne de défense et de sécurité fonctionne très bien ; les gendarmes notamment apprécient que des citoyens apportent un regard nouveau. En outre, les réserves citoyennes sont utiles parce qu'elles font connaître l'intérêt des réserves dans les entreprises et les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et surtout parce que les réservistes font de la pédagogie en milieu scolaire. Je pense en particulier à la contrefaçon, qui relève des compétences des douanes : les citoyens réservistes, forts de leur expérience auprès des douaniers, pourraient expliquer aux enfants qu'acheter un tee-shirt contrefait non seulement peut nuire à leur santé, mais encore les fait indirectement contribuer au travail de mineurs de 12 ou 13 ans et à la po...

Certes, nous pourrons y réfléchir, mais mieux vaut ne pas perdre de temps : nous en avons déjà perdu beaucoup avant de créer la réserve opérationnelle des douanes. Il faut saisir l'occasion, d'autant plus que le sous-amendement de M. Daubié prévoit déjà de décaler d'un an la création de la réserve citoyenne, afin que la réserve opérationnelle soit déjà attractive. Je répète que les citoyens réservistes ne participent pas aux opérations, n'effectuent pas de contrôles, mais se contentent d'analyser des cas que leur soumet l'autorité administrative. Toutes les auditions que nous avons menées dans le cadre de la mission d'information relative aux réserves ont montré que les réservistes étaient des citoyens bénévoles engagés, qui ne demandent aucune reconnaissance, mais veulent seulement se rendre ...

S'agissant de la réserve douanière, la neutralité internationale s'impose davantage encore. Peut-être moins formés, les douaniers doivent être plus parfaits encore, et éviter tout conflit d'intérêts avec un autre pays. À défaut de restreindre certains accès confidentiels, il est nécessaire de limiter les infiltrations dans ce milieu ciblé. Imaginez que des réservistes ayant une double nationalité – dont celle de certains pays que je ne citerai pas – participent quelques jours par an au travail de la douane : ils auraient accès à beaucoup trop d'informations. Certains douaniers sont inquiets ; je le suis aussi. Il faut limiter les conflits d'intérêts, la corruption et les infiltrations dans la réserve opérationnelle douanière et, à l'instar d'Israël, des Émir...

Quand vous parlez de binationaux, madame la députée, pensez-vous à de potentiels réservistes franco-belges ?

Pensez-vous à des réservistes franco-espagnols ?

Pensez-vous à des réservistes franco-italiens ?

En quoi feriez-vous une meilleure réserviste qu'eux, madame la députée ? En quoi feriez-vous une meilleure réserviste que moi ou que d'autres députés ? En quel honneur ? Dites-le-nous !

En fait, vous voudriez que certaines personnes – en l'espèce, les douaniers réservistes – n'aient pas les mêmes droits que les autres. Partant du même principe, vous pourriez également estimer que les binationaux ne doivent pas avoir le droit de vote, menaçant ainsi 3,3 millions de nos compatriotes qui ont pourtant les mêmes droits que l'ensemble des Français. En effet, la nationalité française est fondée sur la défense de droits très simples : la liberté, l'égalité, la fraternité....

...e doit jamais s'y substituer. Tout mélange des genres entre ces deux corps constitue un glissement dangereux qui porte atteinte au respect des prérogatives des différentes institutions publiques. Cet amendement est de repli puisque, vous l'avez bien compris, nous sommes clairement opposés à la constitution de la réserve opérationnelle des douanes. Mais au moins comptons-nous permettre aux futurs réservistes de participer à la mission pour laquelle ils se sont engagés, à savoir la lutte contre les trafics, et uniquement à celle-là.

Il ne me semble pas justifié de restreindre les missions que pourront exercer les réservistes, puisque l'intérêt premier de la réserve est justement de faire face à des besoins ponctuels et à des évolutions temporaires. Au même titre que la lutte contre les trafics en tout genre, le contrôle migratoire est l'une des missions des douaniers, monsieur Bouloux, qui sont, pour environ 1 500 d'entre eux, garde-frontières. Il ne s'agit pas de redéfinir les missions de la douane, mais de créer ...

...éation d'emplois de douaniers, que nous apprécierons la pertinence de la création de la réserve et votre engagement concernant les effectifs des douanes, monsieur le ministre. En attendant, il convient de définir avec la plus grande précision l'étendue des missions de cette réserve. Aussi proposons-nous d'ajouter, après l'alinéa 18, l'alinéa suivant : « Les missions qui peuvent être confiées aux réservistes sont définies par décret en Conseil d'État, pris après consultation obligatoire des syndicats représentatifs dans le cadre des comités sociaux compétents tels que définis aux articles L. 251-1 et suivants du code général de la fonction publique. » En effet, la réserve opérationnelle doit compléter les services classiques douaniers et non s'y substituer.

...sais combien le métier de douanier est dangereux, tout comme le métier de docker – vous savez ce qui se passe dans nos ports, monsieur le ministre délégué, vous savez les trafics qui s'y font et vous savez que les ennemis, en face, n'hésitent pas. C'est pourquoi si, aux côtés des douaniers professionnels qui sont fonctionnaires et bénéficient à ce titre du soutien absolu de l'État, nous avons des réservistes, dans les conditions actuelles du port du Havre et la menace étant ce qu'elle est, quand je vous écoute, je me demande quelle sera leur protection. Doit-on exposer ces douaniers réservistes aux mêmes risques que les douaniers professionnels ? Faut-il, parce qu'on manque de douaniers, aller chercher des gens « quasi bénévoles » pour exercer ce métier ô combien dangereux ? Ce n'est pas une petite ...

Il vise à supprimer l'alinéa 20. Nous entendons vous faire part de notre inquiétude quant à la banalisation du port d'arme chez les réservistes, qui n'auront ni la formation d'un douanier ni le statut, mais qui en porteront la responsabilité. Le port d'arme doit en effet être réservé aux professionnels qualifiés pour minimiser les risques et ne pas compromettre l'efficacité des opérations de sécurité.

Le ministre vient de le dire : il ne faut pas donner d'arme aux réservistes.

Je ne crois pas qu'il ait dit ce que vous affirmez, monsieur Lecoq. J'entends les craintes exprimées en commission, puis à l'instant par M. Tellier. Je tiens vraiment à vous rassurer sur le fait que les réservistes de la police nationale et ceux de la gendarmerie bénéficient déjà du port d'arme. Et au même titre que pour les réservistes de la police et de la gendarmerie, le port d'arme pour les réservistes des douanes sera encadré. Il faut être très précis : le port d'arme ne sera pas autorisé pour tous les réservistes, mais seulement pour ceux qui participeront à des missions exposées à un risque d'agress...

Mais le ministre délégué a dit que ce n'était pas possible, qu'on ne pouvait mettre en danger les réservistes !

Il est très important d'insister sur le fait que le port d'arme sera fortement encadré : il sera soumis à une autorisation, les types d'armes seront limités et les réservistes devront satisfaire à des exigences spécifiques en matière non seulement de formation, mais également d'entraînement et d'aptitude physique. Je vous renvoie à l'étude d'impact, qui précise que la formation initiale comprendra également une formation au tir et l'habilitation au port du pistolet semi-automatique. Enfin, un décret en Conseil d'État, prévu à l'article, précisera les conditions de po...

Le ministre délégué l'a rappelé : les réservistes de l'administration des douanes recevront une formation. Aujourd'hui, les gendarmes ou les policiers réservistes en suivent une, à l'issue de laquelle ils sont habilités ou non à porter l'arme. Quand un gendarme vous contrôle, vous ne savez pas s'il est ou non réserviste : il est déjà armé et qualifié à cette fin. Dans le rapport d'information sur les réserves que notre ancien collègue Parigi e...

...esoin d'être rassurés : nous avons besoin que la règle soit claire. Or celle-ci ne l'est pas. J'ai déjà lu, hier, l'étude d'impact du projet de loi, dans laquelle vous indiquez qu'une formation de quatre semaines sera dispensée aux membres de la réserve opérationnelle, alors que, je le rappelle, un contrôleur des douanes suit une formation de douze mois. En outre, il est spécifié que « les agents réservistes seront dotés d'un équipement de base comprenant un vestiaire adapté ainsi que l'arme de service », le coût étant évalué à 1 827 euros par personne. Voilà pourquoi, face à tant d'incertitude, nous souhaitons que la règle soit précisée, étant entendu que la précision ne peut naître que de la loi, c'est-à-dire du législateur.

M. le ministre délégué et Mme la rapporteure séparent les futurs réservistes en deux catégories. Pour schématiser, il y aura ceux qui viendront des métiers de la sécurité, c'est-à-dire de la police, de la gendarmerie, voire de l'armée, et il y aura les autres, issus de la société civile. Il conviendrait donc que la loi précise clairement la distinction, ce qui ne serait pas beaucoup demander.