Interventions sur "réserviste"

Je ne peux pas vous laisser dire, madame Leduc, et je sais que vous allez le répéter en défendant vos amendements, que les réservistes auraient vocation à occuper des postes jusque-là tenus par des permanents ou des postes non pourvus. Nous vous l'avons répété en commission : les réservistes sont censés soutenir les agents douaniers dans leurs missions. En outre, des postes ne sont pas pourvus à cause du manque d'attractivité du métier.

...d'agents. Or, comme l'a excellemment dit notre collègue Sansu, nous aurions pu envisager la création de cette réserve si elle avait été combinée avec un vrai engagement, gravé dans le marbre, de créer des postes. Comme ce n'est pas le cas, nous demandons la suppression de l'article. J'ajouterai que la réserve permet de contourner la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), puisque les réservistes ne seront pas comptabilisés dans le schéma et les plafonds d'emplois. Créer cette réserve est donc une manière de faire travailler des gens sans les comptabiliser. En outre, j'ai déjà évoqué en commission la question du port d'arme. Nous voulons, pour notre part, le limiter strictement aux personnes qui ont eu affaire à des armes dans leur précédent poste. Nous pensons ainsi qu'il faut exclure ...

Ces amendements visent, on l'a dit, à supprimer la réserve opérationnelle qui nous est vendue pour faire face aux pics d'activité des douanes. Or il existe déjà des équipes de douaniers organisées à cette fin : les agents du service Paris-Spécial, lesdits Paris-Spé. Avec la création de la réserve opérationnelle, on va remplacer ces agents formés, réactifs, par des réservistes peu expérimentés et dont on peut difficilement prévoir le comportement en situation de crise. Serait-ce pour faire des économies ? Les Paris-Spé sont en effet nourris, logés et blanchis, quand ils se déplacent, et coûtent donc beaucoup plus cher que des réservistes – mais ils sont pourvus d'une habileté, de compétences et d'une légitimité pour faire ce travail. Le vrai problème des douaniers, je...

La douane française, on l'a souligné, dispose déjà d'un service voué à apporter un appui face à l'accroissement temporaire de la charge de travail d'une brigade, le service Paris-Spécial. Dès lors, la création d'une réserve opérationnelle ne se justifie pas. Eh oui, madame la rapporteure, il s'agit bien de substituer les réservistes aux titulaires. L'étude d'impact indique que l'objectif de la réserve opérationnelle est de recruter et de fidéliser de jeunes adultes, soulignant ainsi le déficit d'attractivité de cette administration. Le choix de répondre à ce déficit d'attractivité par la création d'une réserve opérationnelle, qui s'apparente plus à une douane en miniature, avec une formation et une rémunération au rabais, n...

Ne pensez pas, madame Arrighi, que tout citoyen pourra intégrer n'importe quel service de la douane parce qu'il l'aurait demandé. On procédera à une sélection avant de délivrer une formation. Tous les réservistes n'auront donc pas droit au port d'arme.

La formation au tir sera effective, monsieur Sansu. D'ailleurs, pourquoi autoriser les réservistes à porter une arme ? Il y a aussi des gendarmes, des policiers habilités à porter une arme et qui pourront également intégrer une réserve de l'administration des douanes. C'est pourquoi nous ne voulons pas interdire le port d'arme pour des missions de soutien des douaniers, qui sont des missions dangereuses, ce qui est précisé dans le texte : c'est seulement quand la personne encourt un danger qu...

…à votre crainte que les réservistes ne soient amenés à remplacer des permanents, alors qu'ils ne seront pas habilités à travailler aussi longtemps qu'eux : leur activité est bien limitée dans le temps. Pourquoi, en outre, se priver d'expertise quand on sait les menaces auxquelles nous sommes confrontés, quand on sait que différents événements vont se tenir prochainement, comme les Jeux olympiques, qui entraîneront un surcroît d'ac...

…en les comparant à ce que pourront effectuer les réservistes qui, eux, auront une mission ciblée pour laquelle ils seront formés, encore une fois, dans un temps très court. Pour toutes ces raisons je donne un avis défavorable à cette série d'amendements.

Les membres du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) et moi-même repousserons ces amendements visant à supprimer l'article 7. Je reviendrai sur trois points. Premièrement, vous craignez, chers collègues, que les réservistes ne se substituent à des emplois fixes. Il n'en sera rien. Rappelons-nous, les mêmes inquiétudes avaient été émises ici même lorsque nous avons voulu créer la réserve de la gendarmerie et celle de la police nationale. Des emplois fixes ont-ils été supprimés ? Non, 10 000 policiers et gendarmes ont été embauchés lors du dernier quinquennat – vous avez d'ailleurs voté contre ces recrutements.

Votre deuxième crainte est celle du port d'arme. Or, la vérité est que, lorsque vous vous faites arrêter par un gendarme, vous ne pouvez pas savoir s'il est réserviste ou non, car il est confondu au sein de son corps et il porte une arme. Cette situation induit-elle un danger pour autant ? Non, car les gendarmes réservistes, tout comme les policiers réservistes et les militaires réservistes, se voient dispenser une formation et que celle-ci fait l'objet d'un suivi. J'insiste : peut-on douter de l'intégrité de toutes ces personnes en uniforme pouvant porter une ...

Un attentat dans un aéroport peut être déjoué par un militaire réserviste : voilà la réalité ! Si la formation est correctement dispensée et qu'elle fait l'objet d'un suivi, le port d'arme peut être pertinent et c'est justement ce que nous envisageons pour la réserve des douanes. Enfin, l'une d'entre vous a dit qu'il ne manquerait plus, désormais, que nous créions la réserve de l'éducation nationale.

Vous estimez qu'il faut quatre jours de job dating pour embaucher un prof, alors qu'ils sont normalement recrutés à bac + 5. De la même manière, vous estimez, madame la rapporteure, qu'il faut quatre semaines pour devenir douanier réserviste, alors qu'il s'agit du concours de catégorie B le plus difficile de la fonction publique.

La suppression de l'article se justifie d'abord par la crainte, malheureusement fondée sur l'expérience, que le corps de réserve se substitue peu à peu à des embauches pérennes de fonctionnaires des douanes. Ensuite, les conditions dans lesquelles il est prévu que les réservistes soient habilités au port et à l'usage d'armes ne sont pas précisées. Enfin, il existe déjà, pour faire face à l'accroissement temporaire des besoins, un service dédié, dénommé « Paris-Spécial » et composé de 315 agents, ce qui laisse craindre des doublons.

...ionnelle offre des atouts précieux et ne conduit nullement vers une réduction des effectifs. Au contraire, s'agissant d'un corps de fonctionnaires qui n'échappe pas au déficit d'attractivité, la réserve opérationnelle contribuera à faire connaître les métiers de cet univers souvent inconnu du grand public. Nous espérons que la douane suscitera ainsi des vocations et que ce dispositif incitera des réservistes à l'intégrer de façon permanente. Loin donc, je le répète, d'entrer en concurrence avec le recrutement sur des postes permanents, la réserve peut constituer demain un vivier de recrutement. Madame Leduc, si vous voulez combler le déficit de recrutement, je vous invite donc plutôt à faire connaître le dispositif de la réserve opérationnelle aux citoyens de votre circonscription pour les inciter ...

Je suis favorable à ces amendements de suppression. J'ai bien entendu, madame la rapporteure, votre plaidoyer pour la réserve opérationnelle, mais j'ai lu aussi l'article qui dispose que « les volontaires de la réserve opérationnelle sont admis en qualité d'agent de constatation réserviste, d'agent de constatation principal réserviste, de contrôleur réserviste, de contrôleur principal réserviste, d'inspecteur réserviste, d'inspecteur régional réserviste, d'inspecteur principal réserviste, de directeur des services douaniers réserviste et de spécialiste réserviste ». Comment ces cadres peuvent-ils intervenir au sein de la douane sans prendre la place d'un directeur des services doua...

... douanes. Vous présentez la réserve comme une douane au rabais, avec des agents mal formés. Ne pensez-vous pas qu'aujourd'hui, dans les services des douanes, les gens soient très bien formés ? Sur le fond, il s'agit entre autres de retraités des douanes, mais qui n'auront pas 85 ans, il faut être sérieux ! En outre, le recours à cette réserve est très précisément encadré : il est question de 300 réservistes, qui seront mobilisés très ponctuellement, pour quatre-vingt-dix jours par an. Vous faites des amalgames et cette vision est malsaine. La réserve est une force d'appoint, mobilisable dans certaines situations, mais pas tout le temps. L'article 7 a donc toute sa place dans le texte.

... Arrighi, je le répète, la réserve opérationnelle ne remplacera pas les effectifs. Elle a pour fonction de suppléer aux absences ponctuelles, et de travailler aux côtés des douaniers en cas de surcroît d'activité. Ce n'est pas tous les jours que la France accueillera une Coupe du monde, les Jeux olympiques et autres événements de grande ampleur nécessitant un renfort des effectifs. Enfin, si les réservistes émettent des souhaits, leur recrutement est soumis à une sélection de la part des services de la douane, qui déterminent quelles missions leur seront attribuées. Si surcroît d'activité nécessite qu'une personne travaille aux côtés d'un directeur par exemple, les réservistes viendront en appui, sans remplacer pour autant un poste permanent. Vous pouvez ne pas le comprendre ou ne pas être d'accor...

Cet amendement fixe un âge maximum à 67 ans pour les réservistes, sur le modèle de la réserve des forces de sécurité intérieur.

Cet amendement vise à interdire l'emploi des réservistes pour des contrôles migratoires ou dans le cadre des activités de Frontex. Les douanes ne doivent jamais cesser d'être un moyen de lutte contre le trafic de marchandises et contre la fraude fiscale. Or les missions ouvertes à la réserve couvrent un périmètre extrêmement large : lutte contre le terrorisme, pic d'activité en cas de crise, événements internationaux, mise en place de viviers de spéc...

Nous avons déjà eu un long échange sur le sujet. Il ne me semble pas justifié de restreindre les missions que pourront effectuer les réservistes, puisque l'intérêt premier de la réserve est de faire face aux besoins, qui évoluent. En outre, il est évident que la question de la déontologie sera abordée dans le cadre de la formation des réservistes. Avis défavorable.