Interventions sur "représentant"

Ne soyez pas méprisant envers la représentation nationale ! Nous sommes aussi les représentants des territoires !

Je dis simplement qu'il existe d'autres syndicats. Je note toutefois que lors des auditions, le seul syndicat absent a été la CGT. Je n'ai donc pas pu auditionner ses représentants.

Je partage l'analyse de mon collègue Peu. Si cet article est adopté, la RATP sera la seule entreprise de France où le mandat des représentants syndicaux aura été prolongé par la loi – cela pose tout de même question ! Vous qui n'avez que les mots de dialogue social à la bouche, vous risquez de créer une situation ubuesque en matière de représentation des salariés ! En effet, les représentants élus dans le cadre de la RATP se verront maintenus, même s'ils changent de dépôt de bus ou d'opérateur ; leur représentativité n'aura alors plus...

L'objet de l'article 6 n'est pas de contourner la tenue d'élections professionnelles ! Il y a deux façons d'envisager les choses. Là où vous voyez un contournement, nous entendons, au contraire, offrir aux représentants du personnel de la RATP une possibilité : celle de rester en place durant la période d'ouverture progressive à la concurrence et d'assurer ainsi une continuité.

Heureusement, en démocratie, il y a des bornes à tout, y compris aux mandats syndicaux. Il est d'ailleurs sain que les salariés soient régulièrement appelés à désigner démocratiquement leurs représentants.

Il n'est pas possible de proroger de deux ans le mandat des représentants des salariés : c'est une durée bien trop longue !

En l'occurrence, la raison exceptionnelle que nous invoquons s'agissant de la RATP est la continuité de la défense des salariés par les mêmes représentants syndicaux. Cette mesure me paraît relever d'une logique implacable, aussi l'avis est-il défavorable.

…ou, plus largement, au nom d'une situation exceptionnelle. Or l'ouverture à la concurrence n'est pas une situation exceptionnelle, mais une décision politique, si bien qu'elle ne peut justifier une prolongation des mandats syndicaux. Notre collègue Keloua Hachi l'a dit, des salariés vont être affectés à un nouveau dépôt, d'autres vont en partir et nous aurons ainsi des représentants qui n'auront pas été élus par le personnel concerné, alors qu'ils sont censés les défendre. Ce n'est pas protéger les salariés que de procéder de la sorte : c'est organiser une prolongation de démocratie selon votre propre conception des choses. Le coup de force démocratique permanent, c'est vous ! Vous le montrez une nouvelle fois en prorogeant, au-delà de tout bon sens, le mandat de représent...

Je le répète, des salariés vont être intégrés à de nouveaux dépôts sans jamais avoir participé aux élections des représentants syndicaux afférents. Les transferts nécessiteront l'organisation de nouvelles élections professionnelles, ce qui est tout à fait réalisable.

Si vous tenez à élargir la composition du CA, intégrez plutôt les personnes indispensables au fonctionnement des transports publics : les salariés et leurs représentants syndicaux.

Les salariés sont représentés au conseil d'administration d'IDFM en la personne du président du comité des partenaires, qui n'est autre qu'un représentant de la CFDT. Il y siège avec voix consultative. Monsieur Peu, j'entends vos remarques sur la ligne 13. Faites confiance à la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) pour les remonter au conseil d'administration, où un représentant siège aussi. Monsieur Vannier, vos hypothèses sur le Medef sont ridicules car il y a plus de très petites entreprises (TPE) et de PME qu...

Monsieur le ministre délégué, les entreprises sont déjà représentées au conseil d'administration d'IDFM puisqu'un représentant de la CCI de Paris-Île-de-France y siège.

Vous proposez de modifier cette représentation patronale en remplaçant le représentant de la CCI par celui d'un syndicat patronal, ce qui revient à affaiblir la représentativité du monde entrepreneurial francilien au conseil d'administration d'IDFM.

...mettre un avis défavorable, vous ayez jugé qu'il était satisfait par le fait que les organisations représentatives des salariés de la RATP siègent au comité des partenaires. Je vais essayer de me faire l'avocat de l'État pour défendre le présent amendement. Dans la mesure où le contrat de plan État-région (CPER) contient un important volet mobilité, abondé par l'État, il nous paraît normal qu'un représentant de l'État siège au conseil d'administration d'IDFM.

Pour clore le débat sur la représentation des organisations syndicales, je répète que le comité des partenaires, où celles-ci siègent, est consulté avant chaque réunion du CA. Je rappelle aussi que le président du comité des partenaires est un syndicaliste CFDT et qu'il siège au conseil d'administration d'IDFM. Le représentant de l'État répond toujours à l'invitation d'IDFM. Mais, eu égard aux principes de décentralisation et de libre administration des collectivités, il ne me paraît pas sain qu'il siège au CA. Avis défavorable.

Nous proposons que le nombre de représentants des associations d'usagers soit identique à celui des représentants des employeurs et de la CCI. Il est indispensable que ceux qui empruntent chaque jour les transports, et subissent les conséquences des décisions, notamment financières, d'IDFM, soient équitablement représentés au CA puisqu'ils paient leur passe Navigo de plus en plus cher. C'est une mesure de bon sens démocratique. En outre, ce...

Je n'ai pas particulièrement étudié cette proposition de loi, mais j'ai écouté les débats avec beaucoup d'attention. J'ai eu l'impression qu'il était question d'un autre texte, consacré à l'ouverture à la concurrence, alors que celle-ci me semble déjà actée. On peut avoir une vision différente et ne pas être d'accord, notamment sur la présence d'un représentant des organisations d'employeurs au conseil d'administration d'IDFM. Celles-ci ne se résument pas au seul Medef, lequel, de surcroît, représente de nombreuses entreprises, en plus de celles du CAC40.

Les membres du groupe Horizons et apparentés se réjouissent de voir aboutir l'examen de cette proposition de loi, laquelle ne fait qu'accompagner l'ouverture à la concurrence voulue par une collectivité territoriale. Je suis d'ailleurs assez surpris de la remise en cause, sur certains bancs, de l'autonomie des collectivités territoriales, dirigées par des représentants élus. Il a été question de déni de démocratie, mais les conseillers de la région Île-de-France ont été élus démocratiquement.

... tests ne sauraient être admis comme preuve dans le cadre d'un recours juridictionnel. En revanche, la publicité des résultats, aussi connue sous l'anglicisme name and shame, peut conduire à changer les comportements des acteurs, mais cela suppose certaines conditions qui ne sont pas réunies. Il est en particulier nécessaire d'organiser un dialogue entre les parties prenantes que sont les représentants des entreprises et de leurs salariés, les associations et les chercheurs, afin de partager en amont la méthode des tests et de définir les conditions de publication des résultats. Il s'agit aussi d'accompagner les organisations dans leurs changements de pratiques. Ainsi, des tests statistiques ont récemment conduit à la publication des noms d'entreprises identifiées comme discriminantes, sans q...

...ne modification effective des choses. La question s'est alors posée de la légitimité de la publication des résultats compte tenu de l'utilisation d'une méthode alors controversée. Grâce au travail du rapporteur, ce texte permettra de réaliser des testing statistiques selon une méthodologie préalablement validée par un comité des parties prenantes, au sein duquel nous souhaitons ajouter des représentants des partenaires sociaux. Des résultats de tests positifs aux discriminations pourront entraîner une amende administrative et une publication. Un tel encadrement permet de sécuriser le Name and Shame, bien que l'objectif ne soit pas de jeter l'opprobre mais d'engager un dialogue sur la base de recommandations. Ce texte permettra d'exercer une pression sur ceux qui discriminent, qui sont s...