Interventions sur "rodéo"

Je pense que nous pourrions donner aux débats une tonalité un peu plus apaisée en cette matinée, cher collègue. Vous demandez la suppression des dispositions relatives aux rodéos motorisés et aux refus d'obtempérer, ce à quoi nous sommes fondamentalement opposés. Avis défavorable.

Nous allons réexpliquer les choses à nos collègues de La France insoumise, qui ne veulent pas comprendre ou qui ne comprennent rien, je ne sais plus trop. Les individus ne décèdent pas pour avoir refusé d'obtempérer, mais parce qu'ils ont mis en danger la vie des policiers ou celle d'autrui. Nous, nous considérons les individus qui participent aux rodéos motorisés ou qui refusent d'obtempérer comme des voyous, des délinquants ; vous, vous les prenez pour votre électorat.

Tous mes amendements traitent des rodéos urbains et sauvages qui se multiplient et dégradent considérablement la qualité de vie des habitants en France. Ils font courir un risque inutile non seulement à ceux qui les pratiquent, mais aussi et surtout aux personnes qui peuvent se trouver sur leur chemin. De plus ils impliquent une mobilisation des forces de l'ordre, qui sont confrontées à des risques de course-poursuite, d'accident et mê...

Nous ne nions pas que les rodéos urbains posent des problèmes majeurs de tranquillité et de sécurité. Notre interrogation porte sur la stratégie à adopter. Nous considérons que l'aggravation des peines ne résoudra rien ; la preuve, c'est qu'elles ont déjà été alourdies de façon systématique sans que l'on constate une diminution du nombre de rodéos urbains, en particulier dans les quartiers populaires – il me semble que ce derni...

Cet amendement de notre collègue Ian Boucard insiste sur la nécessité de confisquer les véhicules utilisés pour les rodéos urbains, lesquels n'appartiennent pas toujours aux auteurs des méfaits – c'est d'ailleurs de moins en moins souvent le cas. La réalité est malheureusement criante : moins d'un quart des condamnations donnent lieu à la confiscation du véhicule. C'est pourtant la meilleure manière d'éviter un fléau qui a touché, cet été, de nombreuses villes de France. Réarmer le magistrat en lui permettant la con...

Les rodéos urbains créent des troubles à l'ordre public, de l'insécurité et des accidents parfois mortels. Il existe un large consensus pour renforcer la lutte contre ce phénomène. Des mesures ont été prises dans le cadre de la loi du 3 août 2018 ; toutefois, quand on tire le bilan de cette loi, on observe une vraie difficulté à confisquer les véhicules. Par exemple, pour l'année 2020, sur 584 condamnation...

Cet amendement du groupe Horizon et apparentés a fait l'objet d'un travail de Mme la vice-présidente Naïma Moutchou. Je ne reviendrai pas sur les troubles, les dommages et les drames créés par les rodéos ; je veux seulement rendre hommage ici aux forces de l'ordre qui ont su, grâce à une action résolue, augmenter le nombre d'interpellations et, par là, le nombre de condamnations. L'amendement vise à ajouter à la liste des peines complémentaires encourues par une personne condamnée pour des faits de rodéo la confiscation de tous les véhicules lui appartenant, que ceux-ci aient été utilisés pour ...

La majorité est résolue à lutter contre toutes les formes d'incivilité, celle des rodéos motorisés au premier chef. Outre que ces rodéos provoquent par leurs nuisances sonores l'exaspération de nos concitoyens, ils sont la source d'un réel danger pour les passants. Ces faits sont inacceptables. La majorité a pris ce fléau à bras-le-corps dans la loi du 3 août 2018, qui a fait l'objet, en 2021, d'une mission d'évaluation au sein de la commission des lois. Cette loi a permis de doter...

Sous la législature précédente, nous avons défendu une proposition de loi qui parlait, pour la première fois, des rodéos urbains. Je crois que ce texte a amélioré les choses même si le phénomène persiste à travers la France, de façon certes moins forte. L'amendement n° 774 de ma collègue Natalia Pouzyreff, dont je suis cosignataire, apporte une amélioration manifeste car il appuie là où il faut. J'ajoute que je n'agressais personne, madame la députée, au contraire, je saluais La France insoumise qui, à l'époque,...

Dans le même esprit que nos précédents amendements, celui-ci vise à prévoir l'expulsion systématique de son logement social de l'auteur d'un rodéo motorisé.

Avis défavorable. Vous proposez encore une procédure d'automaticité. Aujourd'hui, les juges décident presque toujours l'expulsion du logement social et font preuve d'une grande sévérité à l'égard des auteurs de rodéos. Je préfère qu'on leur laisse la libre appréciation de la sanction. Si l'on regarde les décisions récentes, on constate qu'elles vont dans le bon sens.

Je rappelle à nos collègues de la majorité que, sous la précédente législature, contrairement à ce qui a été dit, nous nous étions abstenus lors du vote de proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Le groupe La France insoumise votera contre l'amendement n° 700 car il inflige une double peine à des familles qui sont déjà dans une situation difficile. Cela ne me surprend pas de la part du Rassemblement national, qui a une propension à vouloir expulser à peu près tout le monde de France, en particulier ceux qui ne viennent pas du bon endroit. Cet amendement est absolument scandal...

Il vise à inscrire dans le projet de loi un cadre juridique permettant d'interpeller des auteurs de rodéos urbains par la méthode du contact matériel tactique. Il faut descendre un peu de votre nuage, chers collègues : les rodéos sauvages existent en France depuis une vingtaine d'années et, contrairement à ce que vous dites, monsieur Maillard, leur nombre n'a jamais diminué. Allez sur le terrain ! Depuis dix ans, j'ai plutôt observé le phénomène inverse : les rodéos explosent et les drames se multip...

Les Britanniques n'ont pas recouru à cette méthode pour lutter contre les rodéos urbains, mais pour lutter contre un certain type de délinquance dans les rues de Londres. J'en appelle à votre sagacité, chers collègues. Vous rendez-vous compte du pas que nous franchirions si nous adoptions votre mesure ? Les policiers seraient autorisés à aller au contact avec leur voiture, c'est-à-dire à défoncer d'autres voitures ou des scooters pour les immobiliser.

Je vous ai écoutés ; merci de m'écouter également ! Dans nos campagnes, dans nos rues, dans nos cités, les rodéos urbains donneraient lieu à des courses-poursuites dans lesquelles les forces de l'ordre iraient au contact. Nous serions certains d'avoir des morts.

Donc, notre collègue ne fait pas la différence entre un refus d'obtempérer et un rodéo motorisé. Souvent, un rodéo motorisé se transforme en refus d'obtempérer parce que les individus concernés savent très bien que la police est démunie, qu'elle a interdiction d'aller au contact et de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour les arrêter. Ces délinquants de la route, ces dangers publics, mettent pourtant nos concitoyens en danger en les blessant et parfois même en les tuant.