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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 193, 348, 554, 1161, 1182, 1397, 2359, 2755, 3070, 3233, 3307 et 3464.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 260 Nombre de suffrages exprimés 254 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 123 Contre 131
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Maxime Laisney.
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance à quinze heures : Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. La séance est levée.
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Stéphane Peu.
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Je mets aux voix l'article 4.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 103 Contre 78
La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l'amendement n° 2885 portant article additionnel après l'article 4.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Daniel Labaronne.
La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir les amendements n° 3339 et 1211, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
