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Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Labaronne.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Je rappelle la règle pour que chacun la comprenne : pour chaque amendement, je donne la parole à une personne pour et à une personne contre. Ceux qui le souhaitent auront donc l'occasion de s'exprimer à propos du PTZ lorsque nous examinerons d'autres amendements sur ce sujet.
Le résultat du vote à main levée étant douteux, nous allons procéder au vote par scrutin public.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 60 Contre 90
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 663.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Daniel Labaronne.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 1562, sur lequel je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
La parole est à M. William Martinet.
Je mets aux voix l'amendement n° 1562.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 91 Contre 124