13983 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Est-ce que vous retirez votre amendement, madame Le Pen ?
La parole est à Mme Marine Le Pen.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 3578.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 159 Contre 0
La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 75.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons aux orateurs des groupes. La parole est à M. François Jolivet.
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Brun.
La parole est à Mme Karine Lebon.
Dois-je compter votre intervention comme étant pour ou contre l'amendement n° 75 ?
La parole est à M. Charles de Courson.