Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1220 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Tivoli, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Rancoule, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Odoul, M. Ménagé, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, M. Bryan Masson, M. Allisio, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Lavalette, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Hébrard, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Grenon, M. Guitton, M. Frappé, M. Gillet, Mme Galzy, M. François, M. Falcon, M. Girard, M. Chudeau, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Chenu, M. Buisson, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Bovet, Mme Bordes, M. Berteloot, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, Mme Loir, Mme Mathilde Paris.
Texte de loi N° 1234
Article 24 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« arrêté »
insérer les mots :
« précise le volume dudit stock ainsi que la durée durant laquelle celui-ci doit être maintenu et ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Cet amendement vise à rectifier l’absence de précision du présent article quant aux volumes de production des stocks et à la durée durant laquelle ces stocks devront être maintenus.
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