Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 53 Contre 155

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 53 Contre 152

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 50 Contre 155

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 52 Contre 153

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 50 Contre 153

Je suis saisie de quatre amendements, n° 23, 25, 26 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophia Chikirou pour soutenir l'amendement n° 23. Accepteriez-vous de présenter également les amendements n° 25 et 26 ?

et a fait un rappel au règlement sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, faisant référence à « qui se livre à une mise en cause personnelle ».

Vous êtes présidente de groupe ; si vous souhaitez présider une séance, je vous invite à vous faire élire vice-présidente ou présidente de l'Assemblée nationale !

Il devient habituel de remettre en cause les présidences. Je considère qu'il s'agissait bien d'un rappel au règlement ; si vous n'êtes pas de cet avis, je vous invite à saisir la présidente de l'Assemblée nationale et nous réglerons cela en conférence des présidents ou en réunion de bureau.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 50 Contre 149

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 52 Contre 157

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 53 Contre 153

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 53 Contre 155

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 40 Contre 162

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 51 Contre 159

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 51 Contre 163

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 163 Contre 48

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 29.

Chers collègues, il reste trois amendements. Je suis sûre que nous parviendrons à les examiner sans nous livrer à des interpellations.

La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir les amendements n° 42 et 43, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.