Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Lorsque nous avons décidé de prolonger la séance, la majorité des groupes, mais pas tous, ont renoncé à procéder à une explication de vote.

S'il vous plaît, tâchons de finir la séance sans hurler ! Quels groupes souhaitent s'exprimer ? J'invite les orateurs à rester concis.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 352 Nombre de suffrages exprimés 352 Majorité absolue 177 Pour l'adoption 259 Contre 93