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1er février 2023
Dossier relatif
Rapport N° 814
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).
écrit par
Stéphanie Rist
Rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Tome I
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis N° 771
Rapport N° 814 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 819
Projet de loi N° 945 de financement rectificative de la sécurité sociale
Rapport N° 950 de financement rectificative de la sécurité sociale de la Commission mixte paritaire
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