Stéphane Rambaud
Question N° 3135 au Ministère de l’europe
Question soumise le 15 novembre 2022
M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'explosion des chiffres de l'immigration irrégulière en Europe. En effet, l'agence européenne Frontex annonce que l'Union européenne est confrontée à une vague d'immigration illégale sans précédent, rappelant la situation de 2016. Rien que sur les neufs premiers mois de l'année 2022, 228 000 personnes ont franchi les frontières extérieures de l'espace Schengen en toute clandestinité. La route migratoire actuellement la plus active semble être celle des Balkans, qui mène de la Turquie vers l'Europe en passant par la Grèce, la Bulgarie et les pays de l'ex-Yougoslavie. Les entrées irrégulières qui ont été recensées depuis le début de l'année représentent une hausse de 170 % sur un an. Cet itinéraire est principalement emprunté par des Syriens, des Afghans et des Turcs mais, désormais, de plus en plus de migrants venus des pays du Maghreb ou encore d'Inde, empruntent cette route vers l'Europe. Face à la situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur le nécessaire renforcement des contrôles et de la surveillance des frontières extérieures de l'espace Schengen mais aussi sur la mise en place d'une politique de retour des clandestins vers leurs pays d'origine.
Réponse émise le 3 janvier 2023
La France est particulièrement attentive à l'évolution de la situation sur l'ensemble des routes migratoires vers l'Union européenne, en particulier actuellement sur les routes de Méditerranée centrale et des Balkans occidentaux. Pour cela, elle s'appuie notamment sur les instruments de suivi de la Commission européenne qui permettent de connaître de manière précise et régulière l'évolution des arrivées, et s'investit dans les enceintes européennes dédiées aux dossiers migratoires. La Commission européenne a présenté le 21 novembre un plan d'action ambitieux pour la gestion des migrations irrégulières en Méditerranée centrale qui a recueilli le soutien des Etats membres lors du Conseil "Justice et affaires intérieures" extraordinaire du 25 novembre, dont la réunion avait été demandée par la France. Il s'articule autour de trois enjeux : (i) la coopération avec les pays-tiers de l'UE, (ii) une approche coordonnée des opérations de recherche et de sauvetage (SAR) par les ONG et (iii) l'accélération de la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile. Un plan d'action analogue a été publié le 5 décembre pour la route des Balkans occidentaux, conformément aux engagements de la Commission européenne. Il identifie cinq priorités : (i) le renforcement de la gestion des frontières tout au long de la route, (ii) le renforcement des capacités en termes d'accueil et de protection, (iii) la lutte contre le trafic de migrants, (iv) le renforcement de la coopération en matière de retour et de réadmission et (v) l'alignement de la politique des visas des pays des Balkans occidentaux sur celle de l'UE. Les actions déclinées dans ce plan s'inscrivent dans les mesures déjà engagées depuis plusieurs mois et visent à les renforcer ou à en accélérer la mise en œuvre. A titre d'exemple, la coopération de Frontex dans la région a été renforcée avec la conclusion d'un accord de statut avec la Macédoine du Nord, le 13 octobre 2022, et les démarches diplomatiques auprès de la Serbie ont débouché sur l'annonce, le 16 novembre dernier, du retrait de ses accords d'exemption de visas avec la Tunisie et le Burundi. Plus largement, la coopération de l'UE avec les pays-tiers en matière migratoire a été renforcée ces dernières années, afin de prévenir les départs depuis les pays d'origine, soutenir les pays de transit, permettre le retour, la réadmission et la réintégration durable des personnes non éligibles à la protection internationale et permettre le développement de voies légales de migration vers l'UE. Au niveau interne, la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile permettra de renforcer notre gestion commune des flux migratoires, par un renforcement des frontières extérieures et la mise en œuvre d'un mécanisme de solidarité pour les Etats membres les plus exposés, ainsi que la consolidation de nos politiques de retour.
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