Stéphane Rambaud
Question N° 6353 au Ministère de l’europe
Question soumise le 14 mars 2023
M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement préoccupante des populations arméniennes habitant le Haut-Karabagh. En effet, depuis novembre 2020 et la signature par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie d'une déclaration trilatérale mettant fin à la guerre des « 44 jours », l'Arménie s'est vue dépossédée de plusieurs territoires au profit de l'Azerbaïdjan. Ce qui reste de la République du Haut-Karabagh, l'Arsakh, peuplée en grande majorité d'Arméniens et revendiquée par l'Azerbaïdjan, est dans une situation très difficile. L'Artsakh reste relié à l'Arménie par le corridor de Latchine, de quelques kilomètres de large qui, depuis le 12 décembre 2022, est occupé par des « activistes écologistes » en réalité par les forces azéries en violation des accords de cessez-le-feu signés entre les deux pays. Cette occupation, qui s'apparente à un véritable blocus, coupe l'Arsakh des ravitaillements en médicaments et en nourriture indispensables à la survie et à la santé des Arméniens du Haut-Karabagh. Amnesty international a averti que des milliers de vies étaient en péril imminent. La Cour internationale de justice a, elle, de son côté, ordonné à l'Azerbaïdjan « d'assurer la circulation sans entraves des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine ». Cet ordre n'a malheureusement pas été suivi d'effet et la situation se dégrade. En effet, le 5 mars 2023, la région a connu une nouvelle flambée de violence. Un minibus du ministère de l'intérieur de l'Artsakh, en territoire Artsakh, a été attaqué par un commando azéri faisant trois morts et un blessé grave côté arménien. Les caméras de surveillance montrent clairement que le véhicule venait de Stepanakert, la capitale de l'Artsakh et se rendait à la frontière. Il circulait donc d'Artsakh en Artsakh et transportait des policiers arméniens membres du service des passeports et visas du ministère de l'intérieur du Haut-Karabagh dans ce minibus civil. La France qui prétend œuvrer pour la paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan n'a pas encore réagi ni condamner cet acte de guerre. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer de façon très précise les mesures urgentes que le Gouvernement compte initier afin d'apporter une aide concrète sur le terrain aux Arméniens en dehors des déclarations habituelles qui ont montré leurs limites et leur inefficacité.
Réponse émise le 9 mai 2023
Le blocage du corridor de Latchine, depuis plus de trois mois, est inacceptable et susceptible d'avoir de lourdes conséquences humanitaires pour la population. La France l'a condamné à de nombreuses reprises ; elle a appelé l'Azerbaïdjan, mais également la Russie, qui est censée garantir le statut de ce territoire, au rétablissement immédiat de la libre circulation le long du corridor de Latchine et à la levée des entraves. Elle appelle l'Azerbaïdjan à se conformer immédiatement à l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023 qui est sans ambiguïté. La France contribue à l'effort humanitaire en faveur de la population du Haut-Karabagh. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a ainsi doublé sa contribution pour soutenir les opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans la région. Le soutien au CICR, seul acteur humanitaire à pouvoir accéder au Haut-Karabagh, atteint 2 millions d'euros en 2023. Le blocage du corridor de Latchine ne fait que souligner la nécessité de définir les droits et les garanties qui doivent être assurés à la population du Haut-Karabagh, comme l'a demandé le Premier ministre arménien. Le risque de crise humanitaire affecte négativement les négociations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ces dernières sont nécessaires et urgentes sur l'ensemble des sujets en suspens, qu'il s'agisse de la négociation d'un traité de paix, de la délimitation de la frontière, ou de l'ouverture des voies de communication. Il ne peut y avoir de solution durable qu'au travers de la négociation, hors de tout fait accompli sur le terrain et hors de tout recours à la force. Afin de contribuer à la diminution du nombre d'incidents dans les zones touchées par le conflit et les zones frontalières de l'Arménie, de renforcer la confiance et la sécurité humaine dans la région et de contribuer ainsi à la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur le terrain, la European Union Mission in Armenia (EUMA) été déployée en Arménie, à la frontière avec l'Azerbaïdjan, pour une durée de 2 ans. Elle fait suite au Sommet quadrilatéral de Prague du 6 octobre qui a acté la mise en place d'une première mission de l'Union européenne (UE) temporaire de deux mois et a préfiguré la mission d'observation actuellement déployée. Plusieurs personnels français, dont le chef d'Etat major des opérations, y contribuent. À ces différents titres, la France continuera à œuvrer concrètement pour une paix juste et durable dans le Caucase du Sud.
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