Scrutin public ordinaire n°834
Sur l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 16 janvier 2023
Résultat : adopté
- Pour : 146
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC