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16 mars 2009

Rapport N° 1516

sur la proposition de loi de Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

écrit par Chantal Brunel rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise immobilière, déclenchée aux États-Unis au deuxième semestre 2006, s'est rapidement propagée au cours de l'année 2007 et transformée en crise financière mondiale, dont le point d'orgue a été la faillite de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers.

La contagion de la crise à l'économie réelle est désormais certaine et le resserrement important des conditions du crédit bancaire (credit tightening) en constitue l'un des principaux symptômes, rendant de plus en plus difficile l'accès au crédit des entreprises.

Les petites et moyennes entreprises (PME) en sont les premières victimes dans la mesure où elles ne bénéficient pas de la même diversité de sources de financement que les plus grandes entreprises.

Des mesures d'urgence sont intervenues massivement depuis l'automne 2008. Il s'agissait en premier lieu de solvabiliser le système bancaire et de restaurer sa liquidité : tel était l'objectif du plan de financement de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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