Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 19 bis B - Alinéa 1
| 1. | En vue de faciliter la desserte des aéroports internationaux de la région Île-de-France par des modes de transport alternatifs au véhicule léger personnel, le monopole des taxis parisiens institué dans leur ressort territorial par la voie réglementaire est aboli.
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