Scrutin public ordinaire n°3717

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 79
  • Contre : 174
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :