Les amendements de Alain Calmette pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En dehors de la question de savoir si la loi montagne doit être l’instrument de détricotage de la loi NOTRe, je considère que ces amendements ne sont pas recevables, dans la mesure où ils vont à l’encontre de l’esprit qui nous avait animés lors de l’élaboration de ce texte. Au moment où l’on construit de grandes régions, où l’on donne plus de ...
