En Août 2010 selon l'I.N.S.E.E. le Nombre de Citoyens « justiciables » concernés par la Prestation Compensatoire est de 56 000 dont 98% a plus de 60 ans paient depuis plus de vingt ans une rente mensuelle moyenne de 457€.
l’I.N.S.E.E. indique qu’il y a une moyenne de quatre personnes par famil...
avec juste raison il serait temps que le gouvernement décide trés rapidement de prendre enfin la bonne décision afin que nous puissions le savoir avant de mourir (car la plus par d'entre nous ont dépassés les 70 ans en ce qui concerne la 2ième guerre mondiale) la seule décision équitable est de s...
La proposition a été retenue. Cet article a été introduit par un amendement RDSE au sénat et n'a pas été modifié par l'Assemblée Nationale. Il a donc été promulgué avec l'ensemble du projet de loi le 12 juillet 2010. Vous le trouverez dans le texte définitif sous la forme de l'article 160.
Bonjour Pascal,
Comme cela est expliqué sur la page principale consacrée à ce projet de loi, la version du projet de loi présentée ici correspond à celle discutée en séance à l'Assemblée. Il s'agit du texte tel que modifié et voté en amont en commission, à partir de la version adoptée auparavant ...
Bonjour,
N'étant pas un spécialiste de la lecture de votre site, je comprends qu'il y a eu une demande pour avancer la date des contrôles de 2013 à 2011.
Le "non modifié" veut-il dire que cette proposition n'a pas été retenue?
Merci d'avnce de votre retour.
Sincères salutations.
Pascal Bombardieri
J'ai fait mon "devoir de vacances" autour de l'article 1, mon analyse que je soumet à la critique publique est ici : http://alterego.20minutes-blogs.fr/archive/2010/07/24/devoir-de-vacances-autour-du-projet-de-loi-sur-la-reforme-de.html
La laicité, c'est la liberté de culte ou de non culte garantie pour tous et le fait d'interdire l'expression religieuse ou non religieuse c'est de l'ordre du laicisme.
Bonjour
Monsieur Jacques Attali semble ignorer que les femmes cadre qui fait un parcours scolaire normal, et mener de front sans s'arrêter de travailler l'éducation de leurs enfants et leur carrière professionnelle, ont leur trimestres à 60ans, grâce aux bonifications de 2 ans pour les enfants. ....
Bonjour
Les personnes qui ont été victimes d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle ne sont pas couvertes par des accords dont le prolongement pourrait être automatique. Pour la plupart de ces salariés la durée maximum d'indemnisation des ASSEDIC se termine au moment où était prévu leur...
Bonjour,
Je ne partage pas les points de vue des précédents commentaires. Non pas pour des raisons idéologiques ou autres, mais pour des raisons seulement juridiques.
Que dit vraiment cet article ?
1. Un projet de modification de l’installation ou de ses conditions d’exploitation soumis à l’...
interdire tous les signes religieux ; la croix sur le col de la veste du prètre catholique ; la kipa pour les hébreux ; le chapeau pour les rabins (ils seraient moins victimes d'agressions anti-juives; les pasteurs protestants pour le symbole de l'Egtlise Calviniste ou Lutherienne : en un seul mo...
encore une belle démonstration du peu d'intérêt du bien public au détriment de l'intérêt privé.
Si un sixième essieu est recommandé c'est bien pour préserver l'état de nos routes en provoquant moins de dégradations que pour des poids lourds a 5 essieux.
L'intérêt économique des collectivités fi...
etant veuve depuis le 03 /11/1982 alors que mon mari n'avait que 35 ans moi j'avais 34 ans
j'ai assumee seule l'education de mes 3 enfant ages a l'epoque de 14 ans 12 ans et le dernier 11ans aujourd'hui je me retrouve en grande difficultes financieres tres grave retraitee veuve touchant 92...
Le vrai problème est de choisir de mettre en retraite les personnes ayant une atteinte avérée (pricipe de protection) en lieu et place de prévenir l'incapacité (pricipe de pévention). Il est évident que je ne parle même pas ici des délais de reconnaissance des dits taux d'incapacité. Le principe ...
Bonjour,
Je remercie M. J-L Léonard d'avoir posé cette question constatant ainsi l'inégalité des citoyens devant l'impôt car cela m'a permis de contester la proposition de rectification qui m'a été adressée par le centre des impôts de Nancy.
J'ai fait installer un poële cheminée en novembre 2006 ...
Merci Monsieur le député de montrer votre désaccord sur ces pratiques qui font du tord à la France et à son image. Nous le paierons un jour collectivement. Aujourd'hui, les conjoints français en payent le prix forts.
Malheureusement une situation qui se répète. Proposez une loi pour interdire l'éloignement des personnes enceintes et des conjoints étrangers de françaises enceintes. Ça paraît une évidence. Notre cher ministère devra avoir l'éthique de ne pas faire payer aux enfants l'irrégularité du séjour aux ...
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Alina Ostling (chercheuse) a dit le 26/08/2010 :
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A propos d'une question écrite de Jean Launay le 24/06/2008, Jacques HOLLANDE a dit le 25/08/2010 :
En Août 2010 selon l'I.N.S.E.E. le Nombre de Citoyens « justiciables » concernés par la Prestation Compensatoire est de 56 000 dont 98% a plus de 60 ans paient depuis plus de vingt ans une rente mensuelle moyenne de 457€. l’I.N.S.E.E. indique qu’il y a une moyenne de quatre personnes par famil...
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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Bérengère Poletti le 27/04/2010, guglielmacci a dit le 17/08/2010 :
avec juste raison il serait temps que le gouvernement décide trés rapidement de prendre enfin la bonne décision afin que nous puissions le savoir avant de mourir (car la plus par d'entre nous ont dépassés les 70 ans en ce qui concerne la 2ième guerre mondiale) la seule décision équitable est de s...
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Grenelle II - A propos de l'article 57 bis alinéa 1, teymour a dit le 16/08/2010 :
La proposition a été retenue. Cet article a été introduit par un amendement RDSE au sénat et n'a pas été modifié par l'Assemblée Nationale. Il a donc été promulgué avec l'ensemble du projet de loi le 12 juillet 2010. Vous le trouverez dans le texte définitif sous la forme de l'article 160.
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Grenelle II - A propos de l'article 57 bis alinéa 1, Benjamin (Ingénieur) a dit le 16/08/2010 :
Bonjour Pascal, Comme cela est expliqué sur la page principale consacrée à ce projet de loi, la version du projet de loi présentée ici correspond à celle discutée en séance à l'Assemblée. Il s'agit du texte tel que modifié et voté en amont en commission, à partir de la version adoptée auparavant ...
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Grenelle II - A propos de l'article 57 bis alinéa 1, PBO60 a dit le 15/08/2010 :
Bonjour, N'étant pas un spécialiste de la lecture de votre site, je comprends qu'il y a eu une demande pour avancer la date des contrôles de 2013 à 2011. Le "non modifié" veut-il dire que cette proposition n'a pas été retenue? Merci d'avnce de votre retour. Sincères salutations. Pascal Bombardieri
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Réforme des retraites - A propos de l'article 1er, AlterEgo a dit le 08/08/2010 :
J'ai fait mon "devoir de vacances" autour de l'article 1, mon analyse que je soumet à la critique publique est ici : http://alterego.20minutes-blogs.fr/archive/2010/07/24/devoir-de-vacances-autour-du-projet-de-loi-sur-la-reforme-de.html
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Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public - Suite aux propos de Jean Glavany le 07/07/2010, Betha a dit le 05/08/2010 :
La laicité, c'est la liberté de culte ou de non culte garantie pour tous et le fait d'interdire l'expression religieuse ou non religieuse c'est de l'ordre du laicisme.
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Réforme des retraites - A propos de l'article 5, Odile Lambert a dit le 04/08/2010 :
Bonjour Monsieur Jacques Attali semble ignorer que les femmes cadre qui fait un parcours scolaire normal, et mener de front sans s'arrêter de travailler l'éducation de leurs enfants et leur carrière professionnelle, ont leur trimestres à 60ans, grâce aux bonifications de 2 ans pour les enfants. ....
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Commission des affaires sociales - Suite aux propos d'Éric Woerth le 22/07/2010, Odile Lambert a dit le 04/08/2010 :
Bonjour Les personnes qui ont été victimes d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle ne sont pas couvertes par des accords dont le prolongement pourrait être automatique. Pour la plupart de ces salariés la durée maximum d'indemnisation des ASSEDIC se termine au moment où était prévu leur...
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Grenelle II - A propos de l'article 94 quater, Agora a dit le 03/08/2010 :
Bonjour, Je ne partage pas les points de vue des précédents commentaires. Non pas pour des raisons idéologiques ou autres, mais pour des raisons seulement juridiques. Que dit vraiment cet article ? 1. Un projet de modification de l’installation ou de ses conditions d’exploitation soumis à l’...
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Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public - Suite aux propos de Jean Glavany le 07/07/2010, BOUTEILLER Alain a dit le 31/07/2010 :
interdire tous les signes religieux ; la croix sur le col de la veste du prètre catholique ; la kipa pour les hébreux ; le chapeau pour les rabins (ils seraient moins victimes d'agressions anti-juives; les pasteurs protestants pour le symbole de l'Egtlise Calviniste ou Lutherienne : en un seul mo...
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A propos d'une question écrite de Marie-Christine Dalloz le 20/07/2010, Patrick Cintract a dit le 31/07/2010 :
encore une belle démonstration du peu d'intérêt du bien public au détriment de l'intérêt privé. Si un sixième essieu est recommandé c'est bien pour préserver l'état de nos routes en provoquant moins de dégradations que pour des poids lourds a 5 essieux. L'intérêt économique des collectivités fi...
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Commission des affaires sociales - Suite aux propos de Jean-Paul Girardeau le 25/05/2010, Anonyme a dit le 29/07/2010 :
etant veuve depuis le 03 /11/1982 alors que mon mari n'avait que 35 ans moi j'avais 34 ans j'ai assumee seule l'education de mes 3 enfant ages a l'epoque de 14 ans 12 ans et le dernier 11ans aujourd'hui je me retrouve en grande difficultes financieres tres grave retraitee veuve touchant 92...
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Commission des affaires sociales - Suite aux propos d'Éric Woerth le 20/07/2010, clary a dit le 26/07/2010 :
Sauf raisons de santé dument prouvées, il me semble normal que les parlementaires soient présents aux instances pour lesquelles ils ont été élus
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Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public - Suite aux propos de Michèle Alliot-Marie le 06/07/2010, alain63160 (simple ouvrier) a dit le 25/07/2010 :
pas de commentaire
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Commission des affaires sociales - Suite aux propos d'Éric Woerth le 20/07/2010, Jacques EXPERT (Retraité Ingénieur chimiste) a dit le 24/07/2010 :
Le vrai problème est de choisir de mettre en retraite les personnes ayant une atteinte avérée (pricipe de protection) en lieu et place de prévenir l'incapacité (pricipe de pévention). Il est évident que je ne parle même pas ici des délais de reconnaissance des dits taux d'incapacité. Le principe ...
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A propos d'une question écrite de Jean-Louis Léonard le 31/07/2007, pdaniel (Ingénieur développement multimédia) a dit le 24/07/2010 :
Bonjour, Je remercie M. J-L Léonard d'avoir posé cette question constatant ainsi l'inégalité des citoyens devant l'impôt car cela m'a permis de contester la proposition de rectification qui m'a été adressée par le centre des impôts de Nancy. J'ai fait installer un poële cheminée en novembre 2006 ...
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A propos d'une question écrite de Patrick Braouezec le 16/09/2008, claude (Cadre associatif) a dit le 23/07/2010 :
Merci Monsieur le député de montrer votre désaccord sur ces pratiques qui font du tord à la France et à son image. Nous le paierons un jour collectivement. Aujourd'hui, les conjoints français en payent le prix forts.
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A propos d'une question écrite de David Habib le 25/11/2008, claude (Cadre associatif) a dit le 23/07/2010 :
Malheureusement une situation qui se répète. Proposez une loi pour interdire l'éloignement des personnes enceintes et des conjoints étrangers de françaises enceintes. Ça paraît une évidence. Notre cher ministère devra avoir l'éthique de ne pas faire payer aux enfants l'irrégularité du séjour aux ...
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