« Transparence de la vie publique » : commentez les projets de loi avec Simplifions la loi !

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Philippe Plisson le 16/04/2014, cauwel jacques a dit le 19/04/2014 :

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camarade je ne vous ai pas entendu du reste on vous entend peu depuis le depart de martin du gers etoile filante de l ancien gouvernement camarde soyons adultes si vous avez choisi de prendre le pouvoir tous les pouvoirs vous connaissez la chose sinon que penser ??????

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Loi de finances pour 2014 - Suite aux propos d'Éric Alauzet le 18/10/2013, Gill a dit le 18/04/2014 :

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Comment suivre le développement du bio en restauration collective? peut-on avoir des chiffres par cantine?

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À propos d'une question écrite de Laurent Grandguillaume le 25/03/2014, chb17 a dit le 16/04/2014 :

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M'enfin, Monsieur le Député, la France ne peut absolument pas accorder l'asile à tous les ressortissants des pays qu'elle a contribué à mettre à feu et à sang ! D'abord, elle est trop petite. Ensuite, on a déjà des problèmes avec le ressentiment (résiduel, mais naturel) d'immigrés issus des ex-c...

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Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle. - Suite aux propos d'Axelle Lemaire le 30/01/2014, Latif Ladid a dit le 09/04/2014 :

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l' espace d' adressage Internet IP (v4) a déjà fondu à zero depuis Février 2011 et pourtant seul FREE a adopté la nouvelle version 6 (IPv6). habeas corpus numérique est nul et caduque sans nouvelles adresses IPv6. voir recommendations à tous les gouvernements dans ce site de l' IUT: http://www.i...

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À propos d'une question écrite de Marie-Louise Fort le 25/02/2014, pibonsonnat a dit le 08/04/2014 :

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Le mieux, se serait plutôt de demander à madame le ministre de la santé d'accepter de prendre en charge l'opération chirurgicale en Espagne car je constate qu'à chaque fois, les députés demandent si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une solution afin de promouvoir le traitement du sympt...

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À propos d'une question écrite de Marie-Louise Fort le 25/02/2014, lussiana estelle a dit le 07/04/2014 :

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Bonjour, je découvre tardivement cet article. Je viens aujourd'hui, humblement témoignée. Je suis une patiente de l'institut Chiari. Après une section extra-durale de mon filum terminale réalisée en 2008 en Espagne. Je suis déclarée stoppée : myélopathie et syndrome d'Arnold Chiari de type 1 ...

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À propos d'une question écrite de François Cornut-Gentille le 07/01/2014, Michel2323 a dit le 06/04/2014 :

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Bonjour, Le pécule est il soumis à retenue pour pension car selon L'INSTRUCTION N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 le pécule perçu n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu et n'est pas soumis à retenue pour pension. En revanche, la réglementation relative aux prélèvements ...

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À propos d'une question écrite de Jérôme Lambert le 18/02/2014, Claude ANDRE a dit le 04/04/2014 :

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Tout ça pour, après deux mois de réflexions, en arriver à cette conclusion qu'on ne peut pas faire ce qu'on veut ! Monsieur le député l'ignorait ?

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À propos d'une question écrite d'Alain Moyne-Bressand le 04/02/2014, ADLER a dit le 04/04/2014 :

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Ce gouvernement et le précédent sous la houlette de HOLLANDE ainsi que les parlementaires tous bords ne cessent de se gratter la tête pour diminuer les dépenses. Au lieu de creuser toujours dans la classe moyenne et les retraités, il faudrait changer de "cibles". On se penche sur le cas du quoti...

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À propos d'une question écrite de Christian Estrosi le 15/01/2013, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 04/04/2014 :

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Le gouvernement n'envisage pas l'instauration du RIC dans la Constitution !! C'est bien dommage car 82 à 88 % des Français sont POUR. Les députés EELV, FDG et PRG se sont fait élire en 2012 avec le RIC dans LEUR programme. 47 députés UMP ont déposé une proposition de loi pour la révision de l'ar...

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Proposition de loi N° 1030, Mécheri a dit le 02/04/2014 :

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Terrible film "Vaugand" passé ce soir 2 avril 2014, sur France 2, où plutôt un véritable cauchemar, qui, malheureusement pourrait arriver à chacun d'entre nous, à l'exception peut-être de "certains puissants", qui ont les moyens et la volonté de se jouer des Lois et des Juges. Aussi, Poser la que...

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Harmonisation des taux de tva applicables à la presse - Suite aux propos de Patrick Bloche le 04/02/2014, HAXAIRE (Retraité) a dit le 30/03/2014 :

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Personnellement, je ne suis pas d'accord... pour une TVA à 2,1%. Et à côté de celà, moi je vais être taxé à 10% pour réhabiliter la toiture de ma maison. Et on s'étonne de la progression du "travail au noir". Entre une information souvent "déformée" ou "dirigée", je préférerai avoir une TVA à 3% ...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Edomar a dit le 30/03/2014 :

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Il faudrait peut-être commencer par ne pas accueillir sur le territoire tous ceux qu'on sait être de futurs chômeurs

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, despax (retraité indigne) a dit le 29/03/2014 :

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bien sûr tout cela existe...il y a aussi des "managers" pas top.......reste que nous connaissons une situation de 3,5 millions de chômeurs temps plein, plus 1,5 de partiels, sans compter des temps partiels non choisis.....pour 200 à 500000 emplois non couverts....cherchons à savoir pourquoi...pou...

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À propos d'une question écrite de Cécile Untermaier le 25/03/2014, Michel SIMONET a dit le 29/03/2014 :

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Ce même 25 mars 2014 Madame UNTERMAIER aurait pu aussi demander à Madame la Ministre de la santé que l'on arrête d'accueillir de dangereux prédateurs sexuels et autres voyous dans les ESAT prévus pour l'accompagnement et la la protection des adultes déficients intellectuels. Depuis le 17 mars el...

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Projet de loi de finances pour 2013 - Suite aux propos de Michel Sapin le 08/11/2012, gmcsa88 a dit le 29/03/2014 :

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Gilles et Maria : "Une vie de travail pour en arriver là..." Maria et Gilles, 59 ans et 60 ans, vivent avec 1.513,3 euros par mois. Petitement mais dignement : "Heureusement, nous sommes propriétaires de notre maison. On ne pourrait pas payer un loyer", confie Gilles. En cas de coup dur, c'est l...

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À propos d'une question écrite de Sandrine Hurel le 25/03/2014, président.FNGC a dit le 25/03/2014 :

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Bonsoir et merci Madame la Députée... La FNGC et les gardes Champêtres de France vous remercie d'avoir posé cette question. En effet, les gardes champêtres sont les éternels oubliés de l'histoire de France qu'ils ont servis depuis plus de 6oo aans...Bien à vous. J-A

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