Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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À propos d'une question écrite de Michel Vergnier le 27/09/2016, laïc a dit le 30/09/2016 :

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L'uniformité de vie se déduit de l'uniformité du cadre de vie imposé à l'enfant scolarisé par ses parents. Toujours les mêmes lieux, toujours les mêmes têtes, difficultés à se lier avec d'autres enfants venant d'autres milieux, puisqu'ils ne sont que rarement mis en contact avec eux, où est l'ép...

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À propos d'une question écrite de Michel Vergnier le 27/09/2016, Emgenius a dit le 30/09/2016 :

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Commentaire de "Vir" qui n'est pas passé non plus: Mr Laïc, Connaissez-vous des enfants instruits en famille? Visiblement non. Vous fantasmez un sujet que vous ne semblez pas connaître. Les enfants instruits en famille ne sont pas enfermés chez eux. Au contraire, l'instruction se fait partout et...

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Projet de loi N° 2611 - À propos de l'amendement n°CSENER444, perret (commerçante) a dit le 30/09/2016 :

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Il n'y a pas assez de concurrence concernant le bâtiment et travaux publics, dans certaines régions. Exemple , la Tarentaise , les délais son beaucoup trop long pour effectué des travaux. Entre deux et trois ans.

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À propos d'une question écrite de Henri Emmanuelli le 31/03/2015, Mansard (cadre retraité ( Industrie )) a dit le 20/09/2016 :

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J'avais mes 166 trimestres au 1er juillet 2016 pour prendre ma retraite mais, vu les messages plus haut, j'ai commis l'erreur d'attendre le 1er janvier 2017 pour liquider ma retraite en tant que polypensionné. Moins de 4 mois avant le 1er janvier 2017, soit le 1er et le 2 septembre 2016, 2 décre...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2988 - À propos de l'amendement n°285, Mansilla Honoré a dit le 12/09/2016 :

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il me semble que l'un des problèmes des résidences-services est qu'il n'y a pas de statut de l'exploitant. En effet celui-ci n'a aucun lien contractuel clair avec le syndicat des copropriétaires. Il a un bail commercial avec chaque copropriétaire individuel. Ces baux peuvent être tous différents....

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Prorogation de l'état d'urgence - Suite aux propos d'Isabelle Attard le 19/07/2016, chb17 a dit le 01/09/2016 :

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@ Laïc, sur sa réf du 31/08/2016 à 10:02 Le dessin d'Hitler saluant le drapeau allemand dans l'un des 500 lycées de Tunisie ne reflète pas clairement chez tous les jeunes tunisiens un nazisme enraciné ; le journaliste du Figaro aurait au moins pu avoir la conscience professionnelle de se renseign...

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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, bourahla a dit le 25/08/2016 :

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Bonjour madame juste une question : je suis né 1959 en Algerie est-ce-que je suis conserné par la loi : Les personnes nées en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963 d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, lorsque l'Algérie était française, avaient la nationalité française en ap...

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Proposition de loi N° 3915, parrat andrée a dit le 16/08/2016 :

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identification et stérilisation...par les propriétaires ? on sait que beaucoup trop sont irresponsables (d'où la situation critique actuelle pour les chats) : contrôles ? par qui, comment, et quel coût ? certains refuges (souvent non spécialisés) pratiquent déjà largement l’euthanasie des peti...

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À propos d'une question écrite de Marie-Lou Marcel le 02/08/2016, Marc CAZALET a dit le 12/08/2016 :

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5 groupes à charbon de 600 MW chacun en France sont concernées par le talon à 30€ sur la taxe CO2. 3 groupes à EDF sur les centrales de Cordemais et du Havre, 2 groupes chez UNIPER filiale à 100% de l'énergéticien allemand EON ( Centrale E.Huchet à St-Avold et Centrale de Provence à Gardanne). Ce...

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Proposition de loi N° 3915, Anne Marie Jaffrezou a dit le 11/08/2016 :

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Je suis tout à fait d'accord L'identification et la stérilisation sont indispensables pour que les propriétaires soient responsables de leurs animaux . Les associations regorgent de chats de chiens et de chatons qui sont jetés dans les poubelles . Les refuges ont tellement d'animaux qu'ils vont ê...

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Proposition de loi N° 3915, flokelo a dit le 11/08/2016 :

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Et si en plus d'obliger tout propriétaire d'animal à stériliser son animal domestique (chien ou chat), posséder un animal devrait être un luxe et non un produit de consommation courante. Et si on veut encore aller plus loin, pourquoi ne pas obliger chaque détenteur de chien ou chat quelque soit ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 - À propos de l'amendement n°201, Anonyme a dit le 08/08/2016 :

Plutôt que de toujours penser au répressif (suppression du papier), peut-être serait-il possible d'assouplir les conditions d'utilisation du titre restaurant électronique, par exemple en augmentant à 25 ou 30€ le plafond de dépense journalier, ou en autorisant son utilisation pour l'achat de l'en...

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À propos d'une question écrite de Marie-Jo Zimmermann le 10/03/2015, BELLIARD (Cadre secteur privé) a dit le 08/08/2016 :

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Bonjour Madame. Cette réponse ne clarifie pas entièrement la question suivante: Avec mon permis A4 de 1983 sur lequel il est noté :Tricycles et quadricycles à moteur validité PERMANENT. Puis-je conduire un tricycle lourd d'une puissance > à 15 Kw ? En effet sur mon permis il n'y a pas de restric...

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À propos d'une question écrite de Christophe Sirugue le 10/11/2015, gerard bailly (retraité) a dit le 07/08/2016 :

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et pendant que ces négociations se poursuivent et durent depuis janvier 2014 !!! il y a des milliers de malades qui continuent de souffrir , il serait grand temps de mettre ce médicament à disposition des patients , pour mémoire ce médicament est disponible dans 18 pays européens !!!!

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Avenir du système de soins - Suite aux propos de Marisol Touraine le 16/06/2016, audrey22 (ex sous officier armée de l'air ministère de la défense) a dit le 05/08/2016 :

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paquet neutre ou pas, Madame, soyons sérieux un peu voulez vous. Croyez vous vraiment que l'aspect d'un paquet de cigarette empêche un fumeur d'acheter et de consommer ? Pendant 3 ans, j'ai été délégué du club Pataclope de la ligue nationale contre le cancer en Bretagne. J'ai fait des débats, de ...

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Proposition de loi N° 3183, Gwen a dit le 05/08/2016 :

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Bonjour , Quel est le statut actuel de cette proposition de loi du 28 octobre 2015 visant à équilibrer le traitement de l'impôt sur le revenu des français résidents à l'étranger mais travaillant en France et donc soumis à l'impôt à la source ? A t-elle été votée ? Merci

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À propos d'une question écrite d'Arnaud Leroy le 19/07/2016, aquila a dit le 03/08/2016 :

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Bonjour Mr le député. Le principe de la liberté de circulation des biens et des personnes énoncé par l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. bafoué par votre article de loi Article 12 A Bis du projet de loi pour l'économie bleue La section 1 du chapitre Ier du titre ...

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À propos d'une question écrite de Monique Rabin le 26/07/2016, PILVEN a dit le 03/08/2016 :

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Très bonne question, nous sommes nombreux à avoir des périodes lacunaires qui pourtant n'ont rien changé dans nos problèmes physiques. Pour ma part reconnu RQTH entre 79 et 91 puis mon employeur n'ayant aucun interet (fonction publique) je n'ai pas renouvelé ma demande. En 2006 suite à la possibi...

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À propos d'une question écrite de Kléber Mesquida le 26/07/2016, Thierry Canals a dit le 02/08/2016 :

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Je suis ravi de lire que M. Kléber Mesquida souhaite avoir la position du Gouvernement sur l'interdiction de la pulvérisation de cyperméthrine. Question tardive puisque soumise le 26 juillet 2016 alors que deux billets rédigés en 2013 (voir les liens ci-dessous) et dont le député Mesquida avait ...

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À propos d'une question écrite de Jean-Michel Villaumé le 30/07/2013, jacques de felice a dit le 30/07/2016 :

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Une solution tout ou rien qui résout une partie du problème. Pourquoi ne pas obliger le démarcheur à se présenter comme tel par un phrase ou une expression convenue, simple non ambiguë.

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