Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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Questions au gouvernement - Suite aux propos d'Annick Lepetit le 25/05/2016, laïc a dit le 27/05/2016 :

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Puisque Mme Lepetit aime dénoncer la honte (c'est toujours pratique de s'ériger en juge infaillible du bien et du mal..., et de tenter de culpabiliser les autres avec ça...), que pense-t-elle de cette compétence demandée aux professeurs de l'éducation nationale, arrêté du 1er juillet 2013 : "- P...

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Proposition de loi N° 3606, duvette a dit le 25/05/2016 :

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En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...

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Projet de loi N° 1499 - À propos de l'amendement n°CE395, marec59 a dit le 25/05/2016 :

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Cet amendement de loi à un impact non négligeable sur la mise en colocation d'un logement. Le fait d'imposer une surface minimale de 14m2 pour les chambres retire la quasi totalité des appartements et maisons du marché de la colocation avec baux individuels. Ceci est d'autant plus surprenant quan...

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Proposition de loi N° 3052, chb17 a dit le 25/05/2016 :

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Erratum : l'état d'urgence tout en laissant se dérouler le championnat de foot "euro" dans les stades et sur les terrasses, c'est bidon. (Dommage que ce magnifique site ne permette pas de corriger les commentaires une fois qu'ils sont postés)

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Projet de loi N° 3106 - À propos de l'amendement n°722, perret (commerçante) a dit le 24/05/2016 :

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Ou en est-on à ce sujet , un nombre important de personnes reste incompris par le milieu médical , leur réponse étant le diagnostic de l'Asthénie. Des médicaments existe t il pour remédier à ce problème.

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Projet de loi de finances pour 2016 - Suite aux propos de Karine Berger le 13/11/2015, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit le 22/05/2016 :

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Elle comprend qu'il y a une dureté du cout de la vie pour les DOM-TOM, ayant des concurrents socialement rabaissés en voisin. Mais n'est pas fichu de comprendre qu'il y a aussi en Métropole une iniquité face aux Patrimoines immobiliers qu'il soit acquit ou loué. A Gap les loyers, ou les prix d'ac...

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Proposition de loi N° 998, papillon a dit le 20/05/2016 :

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De toutes façons, on ne pourrait pas interdire le port d'un signe ostensible religieux spécifique, à une religion, et pas aux autres ... Cela dit,aucune religion n'est aussi prosélite que l'Islam actuellement ... On peut également considérer qu'interdire les signes religieux dans l'espace public...

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Proposition de loi N° 998, jean-louis bonnefont a dit le 19/05/2016 :

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Je trouve pour ma part aussi insupportable le port de la kipa ou d'une croix ostensiblement démesurée

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Projet de loi N° 3623 - À propos de l'amendement n°CE169, patrice26 (Conseil) a dit le 17/05/2016 :

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Cela me semble logique de supprimer cette activité, des listes de profession a exercer par uen personne qualifié. Les écoles de ramonage, merci de me dire ou en trouver ??? Les particuliers notamment en maison individuelle peuvent faire ce type de travail.

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Proposition de loi N° 3052, Justin_Citoyen a dit le 13/05/2016 :

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Bonjour à toutes et à tous, Un peu dans la même veine. Quand les socialistes respecteront-ils les lois qu'ils votent? Je veux parler du cumul des mandats qui génère un gaspillage d'argent public. Comment ne pas être choqué par ces élus socialistes qui -au nom de la démocratie- se sont élevés co...

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Transition énergétique - Suite aux propos de Cécile Duflot le 01/10/2014, Griffais a dit le 12/05/2016 :

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Arrêter le "Train 49-3" Le train 49-3 du 10 mai 2016 est devenu fou, il arrive à toute allure dans une gare terminus de 60 millions de voyageurs. Avant la catastrophe, il passe par une petite gare où se trouve un interrupteur « arrêt d’urgence », cet interrupteur a été peint en bleu. Des voyageu...

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Proposition de loi N° 3052, Dom2015 a dit le 11/05/2016 :

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Laic "ce n'est pas ce que la République veut pour ses enfants"... Ah vous vous exprimez pour la République maintenant ? Ou peut être etez vous la République à vous tout seul ?!!! Ouvre les yeux..et votre capacité à entendre le raisonnement et opinions des autres.

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Proposition de loi N° 3702, ET74 (retraité ) a dit le 09/05/2016 :

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Le secteur du bâtiment que je connais bien pour l'avoir pratiqué pendant 40 ans, traverse régulièrement des phases difficiles et d'autres euphoriques. Les entreprises doivent utiliser le meilleur pour traverser le pire et surtout se concentrer sur la qualité du travail et la formation de main d’œ...

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À propos d'une question écrite de Thierry Mariani le 19/04/2016, Jean de Bary a dit le 06/05/2016 :

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Cette question concerne également des expatriés qui ont conservé un véhicule en France mais qui ne possèdent plus d'adresse en France et qui sont obligés, et c'est la loi, de faire modifier l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation de leur véhicule (ex. carte grise). Etant inscrits a...

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Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes - Suite aux propos de Meyer Habib le 05/03/2015, عبد السلام (Divers) a dit le 04/05/2016 :

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Ni Allah, ni le Coran n'est injuste. La sagesse du jihad est claire dans le Coran. Mais la haine contre les non-juifs dans le Talmud c'est de l'injustice pure.

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Proposition de loi N° 3530, Jeremy a dit le 03/05/2016 :

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"de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains" ; habitué des salles de concerts SMAC et autres, et des bars, je trouve des bouchons d'oreille PARTOUT. Cette proposition de loi vise l'ordre public, et non la santé publique.

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À propos d'une question écrite de Frédéric Roig le 08/07/2014, Batache a dit le 03/05/2016 :

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Il faut changer la loi car lors des choix de rente ou capital en cas de faute inexcusable lors du procés l'ambiguité est préjudiciable aux salariés et à ses orphelins. Il vaut mieux tout encaissé plutot que d'attendre 20 ans.

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Réforme du conseil supérieur de la magistrature - Suite aux propos de Jean Lassalle le 05/04/2016, Sonate au clair de lune a dit le 01/05/2016 :

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Tout à fait d'accord Monsieur LASSALLE, maintenant reste à voir si vos homologues auront la même vision que vous ? Combien d'entre-eux vont avoir le courage de vous suivre pour une mise en oeuvre effective de la Commission d'Enquête ? L'avenir le dira..., et quoi qu'il en soit, le peuple prédira ...

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