Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, NINA31 a dit le 23/11/2014 :

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Bon voila ma mère et née en France en 1956 et elle a étudier en France jusqu'à 1964 es qu'elle a droit pour la nationalité française.

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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral - Suite aux propos de Michel Piron le 20/11/2014, laïc a dit le 22/11/2014 :

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Pourquoi donc ? La carte de la région Bretagne édictée en 1955 reprend celle de 1941, sans aucun mot d'explication, comme s'il était naturel de reprendre les décisions de Vichy dictées par l'Allemagne nazie, sans aucun mot de mise en garde du genre : "Attention, cette carte reprend celle du Maréc...

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À propos d'une question écrite de Pascale Boistard le 22/07/2014, Goland a dit le 22/11/2014 :

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Il semblerait que la loi de Finances 2015 ait éliminé de ces dispositions les personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires d'une pension d'invalidité en tant que victimes civiles de guerre. Si cela se confirme, ce serait déplorable et injuste envers des personnes doublement vulnérables par leu...

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À propos d'une question écrite de Marie-Jo Zimmermann le 18/02/2014, tiggy a dit le 21/11/2014 :

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Bonjour Pourquoi discriminer les AT entre eux, voilà la vraie question à poser. Les AT non causés par un tiers seraient ils restés en 1954 quand les autres seraient passés à l' ère moderne? N avons nous pas ke même taux de mortalité que les autres? N' avons nous pas des AT féminins et masculins ...

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À propos d'une question écrite de Marie-Jo Zimmermann le 18/02/2014, naiiade a dit le 21/11/2014 :

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Personne ne semble vouloir nous rassurer Il s agit de discrimination Il s agit de faire Des économies Il s agit non pas de justice, MAIS D INJUSTICE... Et puis, un barème en francs, que demander de plus ???? Mme zimmerman aurait du demander ce qu'il advient Des invalide non causés par un tiers ...

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À propos d'une question écrite de Dominique Dord le 06/05/2014, LANNA Arlette a dit le 17/11/2014 :

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Notre Association qui lutte depuis 25 ans contre les chenilles processionnaires par épandage héliporté d'un produit reconnu "biocide" par les instances européennes se voit refuser depuis 2 ans l'autorisation d'épandage en zone péri-urbaine à moins de 50 m des habitations par la Préfecture alors q...

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À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 04/11/2014, chb17 a dit le 17/11/2014 :

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Faudrait-il que la France se sanctionne elle-même ? Ou simplement que son gouvernement assume les erreurs meurtrières de notre diplomatie atlantiste ?

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À propos d'une question écrite de Dominique Dord le 06/05/2014, StopChenilles a dit le 16/11/2014 :

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Envisager l'organisation au niveau national de la lutte contre la chenille processionnaire serait parfaitement salvateur. La lutte est inégale sur le territoire français. Certains maires découvrent encore le problème et sont donc loin de penser à établir un arrêté municipal qui obligerait tous le...

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À propos d'une question écrite d'Alain Leboeuf le 11/11/2014, bcaplf (sage-femme) a dit le 15/11/2014 :

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Je lis depuis quelques temps déjà de nombreuses questions écrites évoquant cette problématique. Permettez moi de vous rappeler la situation dramatique dans laquelle se trouvent de trop nombreuses sages_femmes titulaires d'un diplôme de sage-femme obtenu en France et qui ne trouvent pas de travail...

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À propos d'une question écrite de Jean-Marc Germain le 11/12/2012, hhabbes30 a dit le 15/11/2014 :

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moi je pose la question a marc germain le professeur en genicologie j ai passé chez vous en 2005 vous m avez orienté chez le cherugin allain mota est ce que ya une solution pour mon soussi merci

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À propos d'une question écrite d'Olivier Falorni le 03/06/2014, suji KENZO a dit le 13/11/2014 :

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Tous les salariés déjà titulaire d'une mutuelle individuelle ou collective devrait avoir le libre de choix de choisir,or on les contraint,sous menace de licenciement ou de non embauche à adhérer à une mutuelle santé qu'il ne souhaite pas.C'est tout à fait contraire à la directive européenne 2005/...

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Économie : séparation et régulation des activités bancaires - À propos de l'article 20, sicard a dit le 13/11/2014 :

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Bonjour, Ce projet de loi est-il toujours d'actualité ? Allons nous privilégier une société Française ? Merci de vos réponses

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Proposition de loi N° 2030, charles antoine a dit le 12/11/2014 :

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Bravo pour ce début d'harmonisation, mais il faut aller beaucoup plus fort et commencer par clarifier votre propre position en la matière je veux parler de la situation des député et des hommes politiques en général. Par exemple des anciens de l'Inspection des finances comme Alain JUPPE, Michel R...

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À propos d'une question écrite de Marie-Jo Zimmermann le 18/02/2014, brigitte72 a dit le 12/11/2014 :

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Bonjour. Les barèmes servant à la détermination du capital de l'arrêté du 3 décembre 1954 et l’arrêté du 17 décembre 1954 sont identiques. Pourtant seul le barème de l'arrêté du 3 décembre a été abrogé en 2011 puis récemment en 2013 tenant compte de la baisse de la mortalité et tenant compte du ...

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À propos d'une question écrite de Marie-Line Reynaud le 26/08/2014, Riou Jean Pierre a dit le 09/11/2014 :

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Madame La Députée, Je vous remercie d’avoir soulevé la question de l’insuffisance des 500m réglementaires entre éoliennes et habitations. Le calme est bien souvent le seul luxe des zones rurales, généralement isolées, où sont implantées ces machines. Ce peu de bruit de fond, ou résiduel, rend...

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À propos d'une question écrite d'Alain Rousset le 25/02/2014, cauwel jacques a dit le 09/11/2014 :

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merci mr le president enfin un deputé qui n est pas fatigué et qui nous soutient nous les manants camarade encore merci dites a votre camarade de haute gironde d oeuvrer pour l emploi et l emploi passe par la centrale

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Projet de loi N° 2234 - À propos de l'amendement n°430C, sandervo a dit le 09/11/2014 :

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C'est encore timide, à mon avis. Cet avantage social nous conduira beaucoup d'autres immigrés à soigner. En le maintenant, nous favorisons, sans retenue, notre invasion.

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