Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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À propos d'une question écrite de Jean-Pierre Blazy le 25/02/2014, Laïc1 a dit le 06/12/2016 :

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" Il rappelle que la réduction du trafic aérien en cas de pic de pollution est prévue par l'article 181 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, mais n'a jamais été appliquée." Toujours pareil, les lois contre la pollution sont ou mal appliquées, ou pas appliquées du tout. C'est juste pour se do...

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Liberté indépendance et pluralisme des médias - Suite aux propos de Patrick Bloche le 08/03/2016, otiia. leitao a dit le 04/12/2016 :

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Je voudrais savoir si le Droit d'oposittion des journalistes (2016) remplace la clause de conscience des journalistes(1935) ou, s'ilexiste les deux. Son les deux valides? Je suis journalistes portuguaise qui etudie la clause de conscience dans l'Eurpe. Le nouveaux droit va anuler la clause? Est...

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À propos d'une question écrite de Gisèle Biémouret le 26/04/2016, Soumeilhan (Président FA32) a dit le 02/12/2016 :

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Certaines structures bien que non labellisées par l'Ars mais reconnues par celle-ci reçoivent des malades Alzheimer dans des unités spécialisées qui ne sont pas citées dans le décret. Elles sont de veritables pôles de soins Alzheimer, mais pas au sens des PASA, visés par le décret. Le versement d...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4238 - À propos de l'amendement n°119, deligne michel (retraité ) a dit le 01/12/2016 :

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Comme dans beaucoup de domaine , nous avons des décennies de retard , en 1975 a Andalnes (Norvège)300km du cercle polaire, lors d'une visite d'un établissement scolaire , nous somment restés stupéfiés. Sûr un des tableaux un de nos collègue( Breton ) y a reconnus son dialecte , après avoir questi...

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Proposition de loi N° 3570, Daniel VASSY (Cadre dirigeant) a dit le 01/12/2016 :

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C'est une proposition de bon sens, et une mesure efficace partout où elle a été mise en œuvre. Cependant, la mesure devrait s'accompagner d'une faculté de rétractation par l'intéressé, dans un sens ou dans l'autre. L'existence d'un un fichier central du permis de conduire le permet en théorie. Ai...

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À propos d'une question écrite de Daniel Boisserie le 06/09/2016, vezole a dit le 30/11/2016 :

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Ce serait bien si notre député,entre autres,venait sur ce site et prétait attention aux réflexions pertinentes de ses administrés,des gens qui tous les jours sont sur "le terrain",et connaissent,eux ,les gens ,les voient agir,réagir,ou pas ,parfois,par dépit,par désarroi,et pensent que c'est inél...

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Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°514C, elisabeth briend a dit le 30/11/2016 :

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Bonjour, j'étais admissible à l'agrégation interne d'histoire de la session 2016. Je prépare de nouveau le concours cette année, tout en travaillant à temps plein (environ 50h par semaine pour appliquer la réforme du collège). Si je suis admissible cette année en avril 2017, je ne serai donc pas ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, bendhayfouzia a dit le 30/11/2016 :

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je suis née en france 1961 mon pére aussi mort en france et un ancien combattant et victime de guerre et on a une maison à marseille depuis 1953 est fermer en 1962 quand on quittons la france quoi faire pour que je peut rentrer en france pour voir ma maison merci

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Proposition de loi N° 393, Mixel66 a dit le 30/11/2016 :

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voilà qui est plus lisible ! sinon , non, c'est la culture qui change le rapport à l'aliment, pas l'organisme; ainsi si vous n'avez jamais mangé de poisson cru, vous risquez à minima une bonne chiasse si vous en consommez dans le pacifique...juste le temps que vous y soyez habituée. le saccharose...

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Proposition de loi N° 393, brume a dit le 30/11/2016 :

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Mais attention je voulais pas dire les gens d outre mer en général !!!! Pour moi le concept de race ne veut rien dire. (Après coup je me suis dis que t avais compris mes propos comme ca :'(. Je suis trop maladroite pour m exprimer alors je vais me taire....

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À propos d'une question écrite d'Yves Daniel le 19/04/2016, mich007 a dit le 29/11/2016 :

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Bonjour, Le décret 2016-667 du 24 mai 2016 ne s'applique pas aux personnes mises en invalidité avant le 1/07/2011. A ce jour la loi n'a pas réglé le problème.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, Meduse83 a dit le 27/11/2016 :

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je rajoute que la loi enkei banquaire ne permet pas de conservé des comptes sans mouvements et les bloques voir vire les fond sur la caisse des dépots, et pour payer les credit immobilier 0% et bas les banques nous ont rajouté des frais de gestion de compte qui va ouvrir le compte qui va payer po...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Merrouche Abdelhak (cadre supérieur hydraulique) a dit le 27/11/2016 :

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Bonjour. Je suis Algérien, né en France métropolitaine,durant l'année 1962, ma fratrie est entièrement de nationalité Française sauf moi, et j'aimerai pouvoir participer à toute chose,événement qui puissent faire avancé notre dossier.

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À propos d'une question écrite de Guillaume Garot le 22/07/2014, Béat a dit le 25/11/2016 :

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Aujourd'hui la pétition 3682 - signatures ce matin à 8h20 CI-DESSOUS ET PLUS BAS LES DERNIERS COMMENTAIRES Le 25/11/2016 à 08:20:16 3681 - Denis Le 25/11/2016 à 08:16:45 3680 - Manon Le 25/11/2016 à 08:14:38 3679 - Stéphanie Le 25/11/2016 à 08:11:44 3678 - Liliane Le 25/11/2016 à 08:07:07 Qu...

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Projet de loi de finances pour 2017 - Suite aux propos de Pascal Cherki le 18/11/2016, J.V a dit le 24/11/2016 :

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Bonjour, Logements vacants: nous sommes un collectif de petits bailleurs. Le déséquilibre de la relation bailleurs/locataires explique en partie ces logements vacants. Exemple: un locataire peut partir sans laisser d'adresse et recevoir de nouveau les Allocations Logement à l'occasion d'une réou...

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À propos d'une question écrite de Christophe Sirugue le 10/11/2015, Jérémie Losson a dit le 24/11/2016 :

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Monsieur le secrétaire d'état Christophe Siruge est de facto au courant de cette problématique puisqu'il en était mis au courant depuis déjà plusieurs mois.

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À propos d'une question écrite de Christophe Sirugue le 10/11/2015, gerard bailly (retraité) a dit le 24/11/2016 :

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merci pour votre réponse , concernant le marinol , c'est vraiment une ineptie et un scandale , prescrire du marinol qui coute plus cher et qui est moins efficace que le sativex , là je dis bravo a la haute autorité de régulation du médicament. merci de bien vouloir transmettre ce message à Christ...

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Proposition de loi N° 3372, Anne a dit le 22/11/2016 :

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(suite) Je précise mon propos: ce que je veux dire c'est que chaque religion a le droit de s'exprimer tant que cela ne trouble pas l'ordre publique (or la crèche est une manifestation sereine) tout en étant respecté par chacun. Si on se sent dérangé par l'autre qui est différent ou qui me rappell...

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À propos d'une question écrite de Jean-Luc Bleunven le 29/03/2016, perret (commerçante) a dit le 17/11/2016 :

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Bonjour, La pension de réversion pour les partenaires pacsés devrait être identique aux personnes mariés. Une inégalité, qui je l'espère changera dans les années à venir.

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Autorité parentale et intérêt de l'enfant - Suite aux propos de Marie-Hélène Fabre le 27/06/2014, Mimi a dit le 15/11/2016 :

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Pourquoi parler toujours de violences causées aux femmes. Je suis un homme et j'ai subi également des violences verbales et physiques d'une femme mais je n'ai pas le droit de me plaindre car je suis un homme et on me rirait au nez si je déclaré que je me fais taper par ma femme. Il faut donc reca...

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