« Mariage pour tous » et « Réforme bancaire » : commentez les projets de loi avec Simplifions la loi !

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°1323, gaudion sylvain a dit le 24/05/2013 :

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Tout a fait d'accord, le redoublement doit devenir l’exception et non la règles ! Il faut réorienté les élèves en difficultés vers les fières techniques ou professionnelles qui sont mieux adaptées au au monde professionnel ; mais il faut aussi arrêter d'engorger les filières générales et ouvrir ...

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À propos d'une question écrite de Thierry Benoit le 16/10/2012, POUPEAU (Pompier d'aérodrome) a dit le 24/05/2013 :

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Bonjour, Je tiens à vous remercier pour votre implication quand à la défense des droits égaux pour tous. Je suis chef d'un SSLIA, assurant une mission de service public, confié à l'exploitant d'aérodrome, qui me confie également à une société de gardiennage. Je ne comprend pas pourquoi, il appar...

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Proposition de loi N° 309, Solon (Gentil citoyen) a dit le 23/05/2013 :

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Monsieur le député, Dans la loi de l’ESR que vous débattez à partir d’aujourd’hui, deux amendements (n°610 et n°620) vont à l’encontre de la reconnaissance des titulaires d’un doctorat. En effet, l’amendements 567, adopté en commission des affaires culturelles, prévoit l’ouverture de voies d’ac...

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À propos d'une question écrite de Jacques Bompard le 19/03/2013, chb17 a dit le 22/05/2013 :

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La langue de bois de cette réponse ne fait que dévoiler le cynisme immonde de notre politique étrangère. A la lumière d'atermoiements récents, on comprend que l'alignement sur l'Otan est décidément catastrophique pour la France et son image de pays des Droits de l'Homme. Quel député peut encore ...

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À propos d'une question écrite d'Alain Rodet le 21/05/2013, Pim de Roos a dit le 22/05/2013 :

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Je me permets d'observer que Mr. le Député - Maire de Limoges pose cette question probablement pour se faire bien voir par ces électeurs éleveurs bovins de la Haute-Vienne.... Qu'est ce que Mr. le Député-Maire a réellement fait pour améliorer la rentabilité de la filière bovine en Haute-Vienne ? ...

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À propos d'une question écrite de Jean-Luc Moudenc le 12/02/2013, Bruno Riou (Président) a dit le 22/05/2013 :

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Les malades de la sclérose en plaques, maladie invalidante, évolutive et incurable, demandent que la carte d'invalidité leur soit systématiquement accordée en raison du cumul de symptômes qui leur pose les plus grandes difficulté dans la vie quotidienne, chacun des symptômes pris individuellement...

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À propos d'une question écrite de Hervé Pellois le 02/04/2013, ELEVAGE DE LOU CHICOYE (ELEVEUSE CANINE) a dit le 22/05/2013 :

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Monsieur le Ministre de l'Agriculture, Votre réponse est gentillette et polie. Vous rappelez gentiment la législation en vigueur qui n'est pas appliquée. On fait des dossiers entiers de concurrence déloyale au niveau des DIRECCTE, des DDPP ou DDCSPP dont dépend la personne fraudant, mais cela ne ...

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À propos d'une question écrite d'Émilienne Poumirol le 05/03/2013, Barrau Alain a dit le 22/05/2013 :

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Madame, Vous avez le mérite de poser cette question bien qu'à mon sens très tardive vu la spéculation depuis 15 ans, mais celle ci ne profitait elle pas aux Collectivités Locales ? Je ne sais pas ce que le Directeur de cabinet et son équipe vont répondre mais je pense qu'il faut stopper la spécul...

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À propos d'une question écrite de Christophe Sirugue le 19/03/2013, Viny a dit le 19/05/2013 :

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Réponse à la question de M. Sirugue (mais peut être pas à celle de M. Mourey) à laquelle une rapide recherche sur des catalogues suffit : Catalogue frantiq : http://koha.mom.fr/cgi-bin/koha/opac-search.pl?idx=ti&q=beuvray+bilan&limit= Catalogue SUDOC http://www.sudoc.abes.fr//DB=2.1/SET=6/TTL=1/C...

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Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie - Suite aux propos de Kader Arif le 21/02/2013, DARRIEUTORT a dit le 18/05/2013 :

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L'octroi de la carte à cheval AFN pour 4 mois de présence (période 1962) n'est pas légitime. Car la période postérieure au 2 juillet 1962 n'est pas reprise aux articles L 1 bis + L 253 bis et R 224 D du code des pensions militaires d'invalidité. La loi est claire, nette et précise il faut 4 mois ...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Patrice Verchère le 14/05/2013, vincentineslucie a dit le 17/05/2013 :

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Je suis fière de mon MAIRE et le remercie de son intervention.Je suis très inquiète sur la non compétence de ce gouvernement et j'ai de grandes craintes pour l'avenir de notre pays et de mes enfants et petits enfants .Merci encore et continuez à nous défendre en attendant j'espère que vous puissi...

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À propos d'une question écrite de Germinal Peiro le 20/11/2012, Enoch a dit le 16/05/2013 :

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Monsieur le Député, En consultant les analyses des scrutins relatifs au mariage pour tous et à la sécurisation de l'emploi (sic), il apparait que vous n'avez pas participé à ces votes. Preuve de lucidité ou absence de courage ?

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À propos d'une question écrite de Michel Pouzol le 23/04/2013, visiteur91 a dit le 15/05/2013 :

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Il n'a pas l'air au courant ce député que depuis juin 2012, Le Conseil d'Administration de Réseau Ferré de France a décidé de travailler sur deux tracés uniquement en contournant Etampes. Confirmation apportée par le Directeur du projet de RFF et confirmer par une lettre du Ministre publiée sur ...

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Débat sur la traçabilité alimentaire - Suite aux propos de Jean-Paul Dupré le 21/03/2013, g.navarro (Exploitant polyculture élevage) a dit le 12/05/2013 :

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merci monsieur le député,la fermeture progressive des petits abattoirs locaux m'empêchera bientôt de pratiquer la vente directe de mes chevraux qui est seule rentable pour mon élevage.Je vais perdre des clients fidèles et attachés à la qualité de mes produits et à la certitude de leur origine.où ...

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À propos d'une question écrite de Jérôme Lambert le 12/03/2013, chauvin a dit le 05/05/2013 :

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Cher Mr Lambert, Une méthode qui fait ses preuves avec les enfants en difficulté d'apprentissage de la lecture est Borel-Maisonny. Une version très proche est mise en oeuvre dans certaines écoles privées (Jean qui rit, alphabétique gestuelle). Pour l'avoir utilisée avec succès avec des enfants qu...

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Questions à mme la ministre des affaires sociales et de la santé - Suite aux propos de Marisol Touraine le 24/04/2013, prol68 a dit le 30/04/2013 :

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Alors la vrai raison semble donc d'assurer "l'équité" entre tous. Soit, mais après une toute petite enquête, il me semble que l'équité dans le travail n'est pas au rendez-vous.En effet, les frontaliers sont mieux payés que les salariés français, c'est un fait. Ils payent donc leurs impôts en co...

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Proposition de loi N° 793, marie hélène savary a dit le 30/04/2013 :

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je suis tout à fait d'accord! on pourrait aussi offrir à l'enfant un stage dans un centre de vacances ce qui lui donnerai une vision différente de la famille, la famille d'accueil et il pourrait découvrir un sport, une activité qui pourrait l'aider à se construire! les parents reçoivent les allo...

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À propos d'une question écrite de Rudy Salles le 29/01/2013, lorenzon a dit le 27/04/2013 :

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Pourquoi faut-il attendre aussi longtemps pour obtenir une réponse à la demande de la carte du combattant pour le Liban suite aux nouvelles dispositions de 2010? (demande effectuée en 2011)

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Questions à mme la ministre des affaires sociales et de la santé - Suite aux propos de Marisol Touraine le 24/04/2013, Chjacob a dit le 26/04/2013 :

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on vas donc cotiser a la CMU car 5 % des frontalier cotisent a la CMU. de qui ce moque t'on. ! il faut déja 3 mois sur l'hopital de saint julien en genevois pour consulter un spécialiste ! attention de ne pas faire mourir la poule au oeuf d'or !

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À propos d'une question écrite de Jean-Jacques Candelier le 16/04/2013, florian17 a dit le 24/04/2013 :

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Bonjour, je souhaiterai savoir si réellement cette loi a une possibilité d'être voté ? Si oui dans combien de temps ? Faites preuve de la plus grande sincérité svp Cordialement

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