Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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Prorogation de l'état d'urgence - Suite aux propos de François Rochebloine le 21/07/2016, laïc a dit le 27/07/2016 :

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"il faudra bien plus pour gagner cette guerre d’un genre nouveau qui s’en prend à notre société, à notre démocratie, à la vision universaliste, laïque et humaniste de notre nation." Toute personne étrangère, venant notamment d'un pays musulman, demandant la nationalité française devrait lire la d...

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À propos d'une question écrite de Sophie Dion le 19/07/2016, Antoine Paul Martin a dit le 25/07/2016 :

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Bravo Madame la députée, tout notre soutien dans votre démarche pour améliorer la qualité de l'air dans la Vallée de l'Arve. Le plan de protection de l'atmosphère ( PPA) doit être plus ambitieux et plus contraignant car ses résultats depuis 4 ans sont trop modestes. Les taux de PM10, de Dioxyde d...

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Proposition de loi N° 3915, Anne Marie Jaffrezou a dit le 23/07/2016 :

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La stérilisation des chats errants devient urgente .Les associations sont exsangues et ne peuvent accueillir des chatons . Les chats et chatons ont de graves maladies , coryza , FIV , FEL . La stérilisation des chattes et la castration des chats seraient la solution à ce problème . Les abandons ...

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Proposition de loi N° 3915, MARTINE FOUQUES a dit le 23/07/2016 :

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Monsieur PELISSARD, je suis très étonnée de vous trouver sur cette liste de soutien à ce projet de loi. En 2009, vous avez opposé votre véto à l'application de la législation avec le ministre Michel BARNIER ; législation qui si elle avai été respectée dès 1999 n'aurait pas conduit à cette situat...

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Proposition de loi N° 3915, richer a dit le 23/07/2016 :

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juste pour dire que "propos entendu par une présidente et une directrice de fourrière départementale" et qui cautionnaient les faits ! les euthanasies dans les fourrières sont aussi faites sur des chats ne présentant aucune pathologie tels que le SIDA ou LEUCOSE ou PIF, et ces chats "très craint...

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Proposition de loi N° 3915, Célia Hoerter a dit le 23/07/2016 :

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Bonjour Je suis protectrice de chats libres depuis 44 ans , avant même la loi de 1999 je luttais contre la prolifération. Depuis , je m'use sur le terrain avec très peu d'aide , pour prendre en charge des îlots de chats vivant en petites colonies !! ceci avec l'accord de la police municipale et ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Mohand Raschid (Auteur-Ecrivain/correspondant de presse locale) a dit le 21/07/2016 :

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https://secure.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_Ministre_de_lInterieur_de_la_Republique_Francaise_Nationalite_Francaise_des_Natifs_de_France_metropolitaine_/?fQBdZbb

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, ranzillion a dit le 13/07/2016 :

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Clair Net et Précis. Merci MMES et MRS les Députés, vous êtes les dignes représentants du peuple français; Avoir dénoncé au grand jour, cette loi inique et déposer un amendement qui nous aurait permis de réintégrer notre nationalité d'origine, nous réconfortent; En sachant que des hommes et des f...

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À propos d'une question écrite de Franck Reynier le 28/06/2016, MapkPOCC a dit le 12/07/2016 :

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Bonjour. Je suis content de voir que cette question est enfin abordée. Le principal point d'entrée de l'arnaque au trading concerne le trading au Forex et les Options Binaires depuis CHYPRE. Les Options Binaires sont du pur casino. Il est anormal, au prétexte qu'une société ayant un agrément dans...

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À propos d'une question écrite de Stéphane Travert le 23/02/2016, Pierre feuilly a dit le 08/07/2016 :

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Cette réponse fort longue est consternante de mauvaise foi: la dernière étude de l'Ifremer http://www.fcsmpassion.com/v2/content/enqu%C3%AAte-ifremer-p%C3%AAche-loisir-du-bar fait état de prélèvement pour la pêche de loisir estimé a de l'ordre de 30% (contre 70% pour la pêche professionnelle), e...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3833 - À propos de l'amendement n°421, Castagnon René a dit le 07/07/2016 :

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La chasse paisible traditionnelle évolue chaque jour vers une forme de chasse "guerrière". Ce sont des hordes bruyantes de chasseurs en 4x4, équipés d'armes redoutables, communiquant par portables, qui sillonnent nos campagnes, mettant les habitants dans la crainte et ne laissant aucune chance ...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Jérôme Lambert le 05/05/2015, Claude ANDRE a dit le 06/07/2016 :

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Monsieur le Député, nous avons beaucoup correspondu jusqu'à une date relativement récente et depuis, plus rien ! Même pas quand je vous questionne sur ce site public ! Voilà pourtant, pour vous, une belle occasion de mettre en évidence la nature raciste dont vous me suspectez... Bref. Je viens de...

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À propos d'une question écrite de Maurice Leroy le 16/10/2012, perret (commerçante) a dit le 05/07/2016 :

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Le conseil de famille n'a jamais été constitué pour ma tante, nous n'avons aucun droit A part celui de subir toutes les décissions des associations.

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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, KADER a dit le 05/07/2016 :

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bonjour madame.je suis un professeur de français en retraite. né en 1961 en Algérie(sous les drapeaux français).ayant passé plus de 30ans à enseigner le français au collège. fils d'un émigré décédé en 1999. je visite la france depuis mon enfance ,chez le défunt. ma question madame: est-ce que j'a...

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Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Suite aux propos de Véronique Louwagie le 09/06/2016, P.Georges a dit le 27/06/2016 :

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Je suis le président d'Atpf trading ( association des traders particuliers Francophones ), première association de ce genre créée en France, regroupant 300 membres. Nous pourrions vous apporter beaucoup d'éléments pour rendre le trading en ligne plus responsable

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Encadrement des rémunérations dans les entreprises - Suite aux propos de Nicolas Sansu le 26/05/2016, lionel weller (avocat fiscal) a dit le 20/06/2016 :

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N'auriez vous pas préféré que les actions gratuites soient réservées aux seuls salariés non dirigeants? Avec votre amendement ce sont aussi les salariés qui ne profiteront pas de la mesure, car payer 50% de cotisations sur la valeur des titres donnés rend le dispositif beaucoup trop cher pour les...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Najat Vallaud-Belkacem le 08/06/2016, Patrick Jehannin a dit le 19/06/2016 :

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EXCLUSIF : l'enregistrement audio de la session du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine : http://wp.me/s6EXHi-14847 , comprenant l'intégralité des débats relatifs à la fermeture du collège Surcouf (2 documents pour la séance du vendredi 17 juin 2016 - avant et après suspension de séance)

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