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Participez aux débats « Simplifions la loi 2.0 » : LOPPSI

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A propos d'une question écrite de Jean-Sébastien Vialatte le 24/03/2009, JEANLUC rayon a dit le 17/03/2010 :

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Comment ERDF va donc réagir lorsqu'il n'y aura que des constructions sollicitant 12kva et que six mois aprés la construction le particulier abonné demandera une augmentation de la puissance de son abonnement alors que le réseau concerné sera saturé. Il fera payer un nouveau transfo à l'abonné ou...

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A propos d'une question écrite de Jean-Sébastien Vialatte le 24/03/2009, JEANLUC rayon a dit le 17/03/2010 :

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Il est scandaleux que le pouvoir règlementaire tente de bafouer la volonté du Législateur qui est bien à l'origine de faire financer les réseaux nouveaux par les bénéficiaires de ces réseaux. La manoeuvre qui a été executée tente elle de faire financer, renforcements de réseaux, remplacements de ...

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Laurent Wauquiez le 23/02/2010, douchka (retraitee fonction Publique Territoriale) a dit le 15/03/2010 :

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...Monsieur WAUQUIEZ, vous le dites vous-même "qui peut PARFOIS atteindre des niveaux très élevés. Il y a bien plus de 600 000 ménages dans le besoin aujourd'hui. il faut refaire les comptes en tenant compte des besoins.

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Jean-Paul Bacquet le 23/02/2010, douchka (retraitee fonction Publique Territoriale) a dit le 15/03/2010 :

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Mais tout ça ne suffit pas. Alors qu'est-ce qu'on peut faire quand l'argent public est en question? Ne faudrait-il pas revenir tout simplement aux autorisations de licenciements. Ne serait-ce pas à l'Etat de savoir ce que devient l'argent public injecté dans l'economie. Il faudra peut-être que la...

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Benoist Apparu le 23/02/2010, douchka (retraitee fonction Publique Territoriale) a dit le 15/03/2010 :

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Si c'est vrai......Mais savez-vous que les mathemathiques sont une science exacte? Entre le bouclier fiscal, l'aide aux entreprises du CAC 40, l'aide aux entreprises pour licencier ou pour delocaliser vous pouviez effectivement trouver les millions d'€ necessaires à l'éducation des enfants de tou...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de François Grosdidier le 18/11/2009, douchka (retraitee fonction Publique Territoriale) a dit le 15/03/2010 :

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NON!!NON!! J'ai travaille 21ans 3mois et 23jours dans la fonction Publique Territoriale après avoir travaille dans le secteur privé, totalisant 94 trimestres (dont un certain nombre de chômage pour lesquels je n'ai pas de cotisations "retraite"). Au bout du compte je totalise 176 trimestres(161 s...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 24 ter alinéa 8, douchka (retraitee fonction Publique Territoriale) a dit le 15/03/2010 :

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Il me semble même qu'à partir de 20h un enfant non accompagne, n'a rien a faire "dans la rue". On ne "colle" pas un enfant au sport ou à une quelconque activité pour passer une soiree tranquille. Combien d'enfants ont croises la mort à 2 pas de chez eux, en rentrant de chez un copain, ou de chez ...

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A propos d'une question écrite de François Vannson le 14/07/2009, FSERIN (Informaticien) a dit le 13/03/2010 :

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Marseillan, le 13 mars 2010 Monsieur le Député, Merci d'avoir posé cette question très importante pour bon nombre de français. La réponse qui a été faite est loin de résoudre toutes les aberrations du dispositif. Il faut distinguer: - les assurés qui ont été simultanément sur plusieurs régim...

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A propos d'une question écrite de François-Michel Gonnot le 09/03/2010, Zouze (citoyen) a dit le 10/03/2010 :

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Est-ce vraiment le rôle des politiques que de s'immiscer dans les décisions internes au milieu sportif ? C'est le café du Commerce l'Assemblée maintenant?

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Questions orales sans débat - Suite aux propos d'Yvan Lachaud le 03/02/2009, Martin a dit le 09/03/2010 :

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A quoi bon une gare tgv à Manduel et pourquoi une gare fret tgv , décidément les politiques n'ont aucune vision sur l'avenir , les hommes politiques grenelle de l'environnement oblige pression des écologistes , bref tout le monde ne jure que par le TGV, vous avez condamnés la route , la route qui...

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Christian Blanc le 03/02/2009, Martin a dit le 09/03/2010 :

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A quoi bon une gare tgv à Manduel et pourquoi une gare fret tgv , décidément les politiques n'ont aucune vision sur l'avenir , les hommes politiques grenelle de l'environnement oblige pression des écologistes , bref tout le monde ne jure que par le TGV, vous avez condamnés la route , la route qui...

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A propos d'une question écrite de Guillaume Garot le 23/02/2010, LEPAGE Claude a dit le 09/03/2010 :

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comment se fait il qu'il y ait autant d'enfants à ne pas savoir nager en 6-? ne faudrait il pas revoir l'enseignement de la natation à l'école? quel est le niveau de capacité d'accueil des piscines? par rapport aux populations.

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Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours - Suite aux propos de Georges Ginesta le 08/12/2009, fireman841 (sapeur-pompier professionnel) a dit le 06/03/2010 :

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Monsieur le Député, Quand les dépenses d'une collectivité augmentent dans des proportions importantes, il est bien légitime que les pouvoirs publics s'en inquiètent et qu'ils tentent d’en identifier les origines. C'est ce que cette Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) a tenté de vouloir fair...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 37 ter, steph78 a dit le 05/03/2010 :

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Bonjour, Alors par exemple, si j'ai bien compris; aujourd'hui j'ai 29 ans et demain je vais retirer un dossier de candidature au commissariat le plus proche de chez moi, je pourrais être recruté ?

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 05/03/2010 :

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Authueil signale sur son blog que cet amendement (non soutenu en séance puisque ses 57 signataires n'étaient pas là...) a finalement été repris dans la précipitation comme proposition de loi par les mêmes signataires avec le même texte et les mêmes exposés! Intéressante façon de recycler le trava...

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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Suite aux propos de Jean-Michel Clément le 17/02/2010, Association ACTIF 31 a dit le 05/03/2010 :

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Mr. Jean-Michel Clément, MERCI de vous préoccuper des conjoints au sein des entreprises E.I.R.L. Merci de nous donner des précisions sur votre position car notre association se préoccupe et se mobilise depuis des années sur les statuts des conjoints dans les entreprises personnelles, les SARL etc...

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Commission des affaires sociales - Suite aux propos de Michel Heinrich le 24/02/2010, Anna Rimini a dit le 04/03/2010 :

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Monsieur Heinrich, à la lecture de ce texte il apparait que les infirmières exerçant dans l'Education Nationale sont exclues du dispositif ! Un amendement est il prévu à cet effet afin que nous bénéficions également de ces aménagements ?

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Commission des affaires sociales - Suite aux propos de Guy Lefrand le 24/02/2010, Anna Rimini a dit le 04/03/2010 :

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Monsieur Lefrand, à la lecture de ce texte il apparait que les infirmières exerçant dans l'Education Nationale sont exclues du dispositif ! Un amendement est il prévu à cet effet afin que nous bénéfiçions également de ces aménagements ?

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Commission des affaires sociales - Suite aux propos de Jean-Patrick Gille le 24/02/2010, Anna Rimini a dit le 04/03/2010 :

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Monsieur Gille, à la lecture de ce texte il apparait que les infirmières exerçant dans l'Education Nationale sont exclues du dispositif ! Un amendement est il prévu à cet effet, afin que nous bénéficions également de ces aménagements ?

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Commission des affaires sociales - Suite aux propos d'Isabelle Vasseur le 24/02/2010, Anna Rimini a dit le 04/03/2010 :

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Madame Vasseur, à la lecture de ce texte il apparait que les infirmières exerçant dans l'Education Nationale sont exclues du dispositif ! Un amendement est il prévu à cet effet, afin que nous puissions également bénéficier de ces aménagements ?

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