Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Manuel Valls le 20/05/2015, laïc a dit le 21/05/2015 :

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Ce conseil supérieur de l'éducation n'est représentatif que de lui-même, il n'aucune légitimité démocratique, il est censé représenté les parents d'élèves, mais moi-même parent d'élèves, je n'étais pas même au courant de son existence. Quelle belle démocratie de l'opacité et du : "on sait ce qui ...

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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :

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Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...

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Modernisation du système de santé - Suite aux propos d'Annie Le Houerou le 09/04/2015, gerard houot a dit le 15/05/2015 :

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petit commentaire: vous parlez de 600000 infirmiers au travail, deja vous ne pouvez meme pas savoir de combien est ce chiffre: il s'agit de 600000 diplômés et non de 600000 infirmiers au travail. le chiffre peut aller vers 450000 au travail une erreur de 25% est possible tellement le fichier adel...

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À propos d'une question écrite de Valérie Boyer le 14/04/2015, maillet a dit le 09/05/2015 :

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Mère d'un enfant dyslexique et dysorthographique je peux témoigner que non seulement le parcours de bilan et de soins est très aléatoire (il dépend des personnes rencontrées tant au niveau scolaire que médical) et de la présence ou non d'une structure pour les bilans. Nous avons eu la chance de f...

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À propos d'une question écrite d'Erwann Binet le 03/02/2015, tiggy a dit le 08/05/2015 :

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Bonjour Le délai de réponse n'est il pas passé? Dommage que la demande soit truffée d'erreurs en tout genre.

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Proposition de loi N° 2652 - À propos de l'amendement n°AS57, Lavocat Bruno a dit le 07/05/2015 :

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Bonjour Mme Tabarot, C'est toujours utile en effet d'apporter des précisions sur de vagues définitions n'ayant pu permettre qu'un immobilisme. Aussi je n'interviens pas pour débattre sur le bon sens de votre amendement allant dans l'intérêt de l'équilibre de l'enfant toujours innocent et victime...

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Croissance activité et égalité des chances économiques - Suite aux propos de Frédéric Lefebvre le 14/02/2015, PierreM a dit le 06/05/2015 :

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Je viens de me faire refuser l'ouverture d'un livret A chez Boursorama pour mon fils Français né aux Etats-Unis. Le motif du refus étant son lieu de naissance en Californie.

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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1651, Jose Silva a dit le 05/05/2015 :

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Bonjour, M. Ferran, je vois l'amendement de l'article 1649 4381-4 du CSP a été adopté, mais je vois que a été retiré à l'amendement 1651, ma question est de savoir si l'amendement à l'article 4381-4 est devenu? Merci

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À propos d'une question écrite de Jean-Jacques Candelier le 28/04/2015, chb17 a dit le 04/05/2015 :

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L'accumulation des provocations, militaires, diplomatiques et économiques, à l'encontre de la Russie, expose la France et l'Europe à bien plus grave que le milliard d'euros de dédit sur le contrat des bateaux Mistral. Car on joue avec le nucléaire, dans ce remake de guerre froide. Il est temps d...

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°245C, GLAZIOU jean a dit le 02/05/2015 :

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Mma mére est morte le 10 spt 1943 EN service pourla croix rouge française dans le bonbardement du depos pharmaceutique de de paris brulee vive est ce que sa rentre dans cette categorie merci

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À propos d'une question écrite de Christine Pires Beaune le 21/04/2015, delaire a dit le 01/05/2015 :

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Et les retraites des parlementaires, ils n'en parlent jamais, eux qui gélent nos retraites, rallongent le nomombre de trimestre et diminuent nos pensions, mais surtout ne touchent pas les leurs qui sont plus que confortables. Tous des hypocrites !!! Pensez à cela lors des prochaines élections, il...

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À propos d'une question écrite de Marie-Line Reynaud le 26/11/2013, Fradon a dit le 01/05/2015 :

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Quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi la question N° 47106, soumise le 24 décembre 2013 au Ministère des Affaires sociales, a obtenu une réponse. Cette question est pourtant similaire !

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Projet de loi N° 2611 - À propos de l'amendement n°CSENER147, menfin a dit le 28/04/2015 :

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Messieurs, Puisque vous disposez d'une voiture avec chauffeur, je suppose que le péage sera divisé par deux pour les contribuables qui vous entretiennent et vous permettent de proposer de telles fumisteries ? Meilleures salutations.

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À propos d'une question écrite de Patrick Vignal le 21/04/2015, jmpreg a dit le 27/04/2015 :

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M.Vignal reprend encore une fois les questions de ses collègues sénateurs : http://www.nossenateurs.fr/question/14/15805 http://www.nossenateurs.fr/question/14/15S1104 http://www.nossenateurs.fr/question/14/15790 http://www.nossenateurs.fr/question/14/15819 ... aucun intérêt.

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À propos d'une question écrite de Patrice Carvalho le 30/09/2014, curieux2tou (ingénieur) a dit le 26/04/2015 :

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La transparence de la gestion des entreprises privées du fait de leur cotation en bourse était un des arguments avancés pour l'ouverture d'entreprises publiques à des capitaux privés. A l'heure où l'on peut parfois lire dans la presse que l'Etat envisage d'ouvrir plus largement le capital de cert...

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Projet de loi N° 2611 - À propos de l'amendement n°CSENER147, Julienzam a dit le 25/04/2015 :

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Bonjour Messieurs, Visiblement vous ne devez pas prendre souvent les autoroutes tout du moins à votre charge mais à celle des contribuables. De nos jours, les préoccupations des automobilistes sont de pouvoir disposer d'autoroutes moins chères et surtout mieux entretenues ! Très souvent celles ci...

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Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie - Suite aux propos de Marianne Dubois le 21/02/2013, vidal jp a dit le 25/04/2015 :

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Bonjour, J’ai été engagé trois ans au 21 RIMA 04/86A 04/89 j’ai été en RCA puis en NOUVELLE CALEDONIE. J’ai demandé ma carte d'ancien combattant en tant opex et la trn a l ONAC DE BLOIS, n'ayant pas de nouvelle j'ai appelé par téléphone, il mon répondue que mon dossier était défavorable...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°2130, manipulateurs a dit le 23/04/2015 :

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Bonjour, Vérifions mon niveau de lecture : cet article signifie-t'il réellement que "toute personne" réalisant des actes sera manipulateur en radiologie ? Le diplôme de manipulateur en ragiologie devient donc "obsolète" lui aussi ? ce texte me parait assez obscur et ne vise qu'à mettre dans la...

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