Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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À propos d'une question écrite de Lucien Degauchy le 23/06/2015, chb17 a dit le 29/06/2015 :

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Sur des contrats pétroliers acceptés par l'Europe, et sur d'autres formes de soutien occidental aux "rebelles modérés" si souvent terroristes, voir http://maximechaix.info/?p=66 : Al-Qaïda : terroriste en Occident, alliée au Moyen-Orient. Maxime Chaix y note que " l’instrumentalisation périlleu...

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Commission des affaires étrangères - Suite aux propos de Michel Terrot le 28/01/2015, laïc a dit le 29/06/2015 :

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Et bien voilà, on a réussi à nommer l'ennemi intérieur ; il s'agit d'éliminer le plus vite possible le salafisme du territoire français, au nom des valeurs de la République auxquelles paraît-il M. Valls est fortement attaché... qu'il le prouve en fermant toutes les mosquées salafistes et en inter...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Suite aux propos de Jeanine Dubié le 16/06/2015, Gouin Michel a dit le 27/06/2015 :

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Bonjour Légiférer pour faire payer ce qui est, d'une part gratuit, et d'autre part normal ( un mouillage est un abris précaire), depuis des temps immémoriaux, est contraire au fondement même de notre République. L'écologie, c'est bien, mais, nous, nous vivons là depuis des lustres. Laissez nous...

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À propos d'une question écrite de Franck Marlin le 10/02/2015, Isabelle B a dit le 24/06/2015 :

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Précisions : - les enseignants ELCO sont contrôlés et inspectés par le Ministère de l'Education nationale. - la mise en oeuvre de ces cours, par des enseignants laïcs, dans un établissement scolaire, permet justement de lutter contre un enseignement communautaire. - Les programmes en vigueur insi...

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À propos d'une question écrite de Franck Reynier le 23/06/2015, P.Solviche a dit le 24/06/2015 :

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Le respect du Code de la route est nécessaire mais pas suffisant pour protéger les cyclistes et les piétons. Depuis que la DSCR est passée au Ministère de l'intérieur, les aménageurs n'ont plus que cette référence pour sécuriser les déplacements des vulnérables. Dans les zones urbaines denses ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Suite aux propos de Gilles Carrez le 20/05/2015, Loi pour petits ? a dit le 22/06/2015 :

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Mr Gilles CARREZ vous qui êtes le Président, je vous transmet et qui suivra vers vos collègues dont Mme Valérie RABAULT. Ce matin une entreprise financière, déclarée en liste noire par l'amf que je viens de contacter, donc d'apprendre. Celle-ci avec le site www.planetoption.com avec nos Tél à l'é...

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Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi - Suite aux propos de Nicole Ameline le 09/10/2014, lcp2 a dit le 19/06/2015 :

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Question N° 73542 au Ministère du du travail source Question soumise le 10 février 2015 M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le contenu de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 et pl...

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Projet de loi N° 2611 - À propos de l'amendement n°CSENER755, Barbe a dit le 19/06/2015 :

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Moi je trouve les éoliennes très belles et qu'au contraire elles enrichissent la beauté des paysages! La beauté des paysages sera remise en question quand la chaleur du CO2 dégagé par le pétrole que des millions d'années ont enfoui dans les sols brulera la terre ....

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :

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Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...

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Projet de loi N° 2611 - À propos de l'amendement n°CSENER755, Henri Gélu a dit le 11/06/2015 :

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Madame le Député, Heureusement que cet amendement est tombé! Par dogmatisme, vous (et vos amis des Verts) voulez absolument faciliter l'installation des éoliennes, comme si leur multiplication était un bien incontestable, mais je crois que vous faîtes d'une grande cécité. Permettez-moi de repro...

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Proposition de loi N° 1606, Lamart (juridique) a dit le 11/06/2015 :

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et les autres députés parisiens de droite comme de gauche, elles sont où leurs permanences, leurs locaux de députation payés par le peuple? Le CONtribuable parisien et français ! gros silence sur le sujet des élus dits responsables et transparents et des médias copains comme cochons...faites le c...

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Formation professionnelle - Suite aux propos de Serge Letchimy le 06/02/2014, NICE a dit le 11/06/2015 :

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A la Réunion nous sommes confrontés à un vrai pb de financement de la formation. des dizaines d'actions de formation sont snt arrêtées fautes de financement. Cela représente près de 40 millions d'euros. les Oraganismes sont en panique , les associatations sont en danger car les contrats de CAE C...

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Projet de loi N° 2765 - À propos de l'amendement n°SPE368, Mato Paku - David a dit le 10/06/2015 :

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LA COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR ENFANT DE RENNES MADAME JOELLE COLEMAN VICE PRESIDENT PLACEE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 1 AVRIL 2015 FAIRE ATTENTION, FAIRE ENCORE ATTENTION EVITEZ VOUS DE BAIN DE SANS DE VICTIME DES INNO...

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À propos d'une question écrite d'Alain Marty le 09/06/2015, Xavier V a dit le 10/06/2015 :

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Bravo pour cette question M. Marty, c'est une approche extrêmement intéressante et j'espère que bientôt vous et vos collègues adopteront une loi permettant une expérimentation plus large de cette démarche.

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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, Saadi a dit le 09/06/2015 :

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Bonjour je suis née en Algérie en 1928 ayant mon passeport français et ma carte d'identité mon défunt mari était instituteur et à l'indépendance je n'ai pas répudiée ma nationalité Française , comment faire pour réintégrer ma nationalité Française. Merci

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Proposition de loi N° 2594, nemo (observateur) a dit le 08/06/2015 :

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la course à l'armement ! on voie ce qui se passe aux USA...mais lui ne désarme pas, malgré les poursuites judiciaires qui lles concernent lui et sa femme. La fraude et la dissimulation fiscale vont bien à ces grandes gueules.

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À propos d'une question écrite d'Alain Suguenot le 07/04/2015, Michel LENOIR a dit le 07/06/2015 :

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encore une fois le gouvernement répond à coté de la plaque et c'est le préfet (tout puissant ) qui tranche. Michel LENOIR

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À propos d'une question écrite d'Erwann Binet le 03/02/2015, mana a dit le 07/06/2015 :

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la reponse du ministre est fausse, elle parle de A.T cause par un tiers mais jamais un A.T NON cause par un tiers et tout la différence est la, elle ne comprends rien a la question car elle dit. "L"évaluation des dépenses de sécurité sociale en cas d'accident ou de blessure causé par un tier...

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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Suite aux propos de Dominique Lefebvre le 16/07/2014, dagrenat a dit le 07/06/2015 :

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Témoignage d´un véritable prêt sérieux et acquis Bonjour, Suite à de nombreux rejets de dossier par les banques j´ai eu mon prêt de 35.000€ par l´intermédiaire de Mme Martine NADAL qui m´a mis en contact avec un Monsieur intègre du nom Georges MICHEL. Au départ je n´y croyais pas mais ma curiosit...

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