Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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À propos d'une question écrite de Cécile Untermaier le 30/09/2014, UNVPO a dit le 26/01/2015 :

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le profession vétérinaire n'agonise pas: mensonge ! Les pharmaciens vendent moins de 5% des médicaments vétérinaires, 1% des antibiotiques. Les dérives viennent donc de la profession vétérinaire en position dominante et en très gros conflit d'intérêt Prescripteur=vendeur pour plus de la moitié de...

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À propos d'une question écrite de Jacques Myard le 20/01/2015, laïc a dit le 26/01/2015 :

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J'approuve les légitimes suspicions de M. Myard sur les écoles coraniques. Une petite réserve sur la laïcité : les écoles privées ne sont pas tenues d'appliquer la laïcité, qui ne concerne que l'enseignement public. Les suspicions portent sur l'enseignement du coran. En effet, je parcourais encor...

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Proposition de loi N° 2514, Hoffart a dit le 25/01/2015 :

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Un projet de loi similaire est-il prévu pour les députés à l'issue des déjeuners aux alentours de l'assemblée et avant le vote parlementaire ?

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À propos d'une question écrite d'Yves Foulon le 20/01/2015, Anny Bey a dit le 25/01/2015 :

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Surprenant cette question orale. A noter que le Maire d'Arcachon à refusé ma procuration, lors de mon absence, que je lui avais soumis et je n'ai donc pu voter. Considérant que régulièrement les dates de conseils municipaux ne sont jamais respectées, induisant des absences. De plus, tout débat co...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°406, ROLET Bernard a dit le 25/01/2015 :

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Tout à fait d'accord avec ce projet d’amendement. Mais je profite de cette occasion pour redire que le projet de loi Macron, dans son ensemble, relève de la mesurette opportuniste rédigée dans la précipitation pour faire croire au bon peuple que le gouvernement engage des réformes profondes, alo...

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Débat sur la fin de vie - Suite aux propos de Jean Leonetti le 21/01/2015, Aurelsam (Employé) a dit le 23/01/2015 :

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"Loi mal appliqué..." Dû, peut-être au fait que les médecins généraliste qui interviennent dans les EHPAD et autres établissements qui accueil des PAD, refuse d'entendre et d'écouter les conseil de leurs confrères intervenants dans les unités de soins palliatif mobile, et refuse qu'un autre méde...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité - Suite aux propos de Colette Capdevielle le 14/01/2015, Philippe BRETTE a dit le 22/01/2015 :

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Madame la Députée, Le coût de l'acte notarié contenant liquidation et partage de la communauté est rédhibitoire parce que le droit de partage est prohibitif. Rappelons qu'il est passé de 1 % à 1,10 % puis à 2,50 %. Ce ne sont pas les émoluments du notaire (à comparer avec les honoraires d'avocat...

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À propos d'une question écrite d'Yannick Moreau le 06/05/2014, Roquain Rene (patriote olonnais) a dit le 19/01/2015 :

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nous ne devons pas créer des zones d habitats dans les zones inondables et submersibles en vu de manque de logements alors que nous avons assez de terrain constructibles sans être sur les bords littoraux

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À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 01/04/2014, laurence 1973 a dit le 19/01/2015 :

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Quand je lis que : « La détermination du montant de la rémunération ne relève que de l'accord de volonté des contractants. Or ceux-ci, en particulier les héritiers, ne sont pas sans protection. Les termes de la convention doivent en effet être conformes à la recommandation n° 96-03 en date du 20 ...

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À propos d'une question écrite de Cécile Untermaier le 30/09/2014, PhilippeMalherbe a dit le 19/01/2015 :

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J'appuie les dires de mon confrère. Et j'en rajoute: les dérives légales existent, le marché du médicament vétérinaire dérive de plus en plus entre importations illégales et groupements affairistes de vente en gros. Les vétérinaires assistent impuissant à une consommation de masse parfois au dét...

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À propos d'une question écrite de Cécile Untermaier le 30/09/2014, vétérinaire praticien a dit le 19/01/2015 :

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Chère Mme Untermaier, je ne sais pas d'où diable vous vient cette idée que "75% du prix de vente revient aux prescripteurs-vendeurs", ce qui, une fois les 20% de TVA retirés, laisserait environ 7% aux laboratoires, circuits de distribution, etc... ce chiffre est absolument mensonger. Etant moi-mê...

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Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en irak débat et vote sur cette déclaration - Suite aux propos de Jean-Jacques Candelier le 13/01/2015, chb17 a dit le 18/01/2015 :

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Bonne intervention, en ce qu'elle prône véritablement la paix. Il serait judicieux de ne plus mettre d'huile sur le feu, comme nous l'avons fait ces dernières années en refusant notamment de reconnaître la volonté du peuple syrien. Nous avons au contraire soutenu (et armé en violation des lois ...

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À propos d'une question écrite de François Vannson le 17/07/2012, président.FNGC (Pdt de la FNGC) a dit le 17/01/2015 :

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Bonsoir, d'où l'importance de disposer de Gardes Champêtres pour faire respecter ces mesures...@+ J-A (FNGC)

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À propos d'une question écrite de Martial Saddier le 13/01/2015, P.Solviche a dit le 16/01/2015 :

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Les politiques soumis au lobby routier refusent les moyens de contrôle de la vitesse en ville , comme entre autres l'enregistreur de contexte (boîte noire)plus efficaces que les radars. Toutes les vitesses maximales autorisées sont dépassées augmentant la gravité des chocs et donc le nombre de tu...

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À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 01/04/2014, Stéphane Lendeberg a dit le 15/01/2015 :

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Présentation des Questions d'André Chassaigne : - Le député André Chassaigne affirme que le généalogiste mandaté par le notaire facture un service fictif. Le Ministère ne le conteste pas. - Que ce généalogiste trompe les héritiers contactés en leur présentant un « contrat de révélation ». L...

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À propos d'une question écrite de Charles de La Verpillière le 28/10/2014, CRESSY Jean-Pierre a dit le 06/01/2015 :

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Bonjour, Nous sommes le 6.01.2015 et à ce jour, l’ordonnance prévue fin 2014 pour encadrer le portage salarial en France, n’est toujours pas sortie…!!! Or, à compter du 1er janvier 2015, le cadre n’étant pas défini par le Ministère du Travail (DGT) nous sommes dans le « vide juridique » concernan...

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