Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Redg (retraité) a dit le 20/10/2014 :

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Mesdames les Députés Merci pour votre amendement n°410A..... malheureusement rejeté. Cette demi-part qui m’a été retirée augmente ma taxe habitation de 80% (900,00€) sans parler du reste taxe foncière et impôts sur le revenu. Navigant dans la Marine marchande et divorcé je n’ai pu demander au ju...

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Égalité entre les femmes et les hommes - Suite aux propos de Najat Vallaud-Belkacem le 20/01/2014, laïc a dit le 20/10/2014 :

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Accorder le droit à l'IVG, sur simple fantaisie de la mère, c'est désacraliser la vie, c'est également désacraliser la sexualité, en faire l'égal d'un jeu sans conséquence, puisque la vie ne vaut rien (du moins pour la mère, car l'IVG est remboursé par le contribuable pour toutes les situations m...

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Transition énergétique - Suite aux propos d'Alexis Bachelay le 10/10/2014, jojolefoudingo a dit le 20/10/2014 :

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Mr le député je tiens à vous féliciter pour la défense de cet amendement qui je l'espère va inciter plus de français à pédaler … A quand un amendement pour les fonctionnaires échangent leurs voiture contre un vélo ? Bientôt j'espère , je compte sur vous . Sportivement

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Projet de loi N° 2188 - À propos de l'amendement n°CSENER1409, Frederic.Haas a dit le 18/10/2014 :

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Un autre amendement présentait-il le même type de proposition sans toutefois ouvrir le capital d'ERDF aux collectivité ? Un autre amendement sur ce sujet a t'il été adopté ? Connaissez vous les raisons principales du rejet de cet amendement ? Merci pour vos réponses, FH

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À propos d'une question écrite de Jacques Bompard le 21/01/2014, valant a dit le 18/10/2014 :

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A l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, sous couvert du Président la commission des affaires économiques Vous trouverez ci-joint le Compte rendu de la réunion du 16 Juin de la Communauté des Communes du Pont du Gard pour la création d’une associati...

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À propos d'une question écrite de Martial Saddier le 23/09/2014, Guy75 a dit le 16/10/2014 :

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Votre question ne repose pas sur un argumentaire scientifique mais sur un choix délibéré de ne pas considérer le vapotage comme une alternative majeure au tabagisme. Or de plus en plus de témoignages et d'études scientifiques viennent confirmer son utilité pour faire reculer la consommation de ...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Thomas Thévenoud le 22/01/2014, stelrob a dit le 15/10/2014 :

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Joan10; arrêtez votre énervement inutile... Que faites vous dans la vie, aidez-vous votre prochain..?

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À propos d'une question écrite de Joaquim Pueyo le 30/09/2014, MaPax a dit le 15/10/2014 :

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J'aimerais comprendre quels délais devraient etre attendus pour des questions présentant comme celle-ci un interet particulierement crucial pour des larges publics

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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :

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Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN  « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...

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À propos d'une question écrite de Gérard Bapt le 16/10/2012, Riccardo a dit le 13/10/2014 :

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Bonjour, Nous sommes parfaitement en connaissance de la nature physique du phénomène en question, voici notre traduction d’un article de Corrado Penna, professeur universitaire italien en Physique : http://www.acseipica.fr/lois-physique-valeurs-radiosondes/ Ensuite nous vous demandons si, avan...

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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, hachemi a dit le 12/10/2014 :

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je suis née en algerie 1941 d'un pere devenu electeur francais en 1957 est ce que je conserve ma nationalité francaise

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Transition énergétique - Suite aux propos de Philippe Plisson le 08/10/2014, cauwel jacques a dit le 12/10/2014 :

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camarade quelle honte et dire que nous contribuables nous vous payons pour cette piece de theatre dommage que cela ne se fasse pas en gabaye !!!!!!!!!! cela ne m incite plus a voter

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À propos d'une question écrite de Matthias Fekl le 29/04/2014, PINNA (Travailleur handicapé) a dit le 11/10/2014 :

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Evidemment, les plus faibles sont ceux à qui l'ont pense en dernier. Les nouveaux critéres de départ en retraite anticipée pour handicap, ne veux plus rien dire du tout, et de plus même la notion d'inaptitude au travail pour handicap, n'est plus un critère qui favorise le départ anticipé (peut êt...

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Commission des affaires économiques - Suite aux propos d'Emmanuel Macron le 17/09/2014, Loi pour petits ? a dit le 10/10/2014 :

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1°) Mr HAMMADI comment peut-on orienter l'épargne vers l'investissement à long terme (l'assurance-vie des petits et moyens épargnants), lorsqu'on laisse spolier des contrats d'Assurance-vie en France depuis cette crise 2008 sous Mr SARKOZY comme sous Mr HOLLANDE. En ne se mouillant pas sérieuseme...

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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, embrun61 a dit le 09/10/2014 :

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bnj je suis ne en France 1961 chaque fois demande la cnf aucune suite a ce jour en 2003 jai une audience au tribunal Aix en province en présence de mon avocat en date du 27/02/2003en présence de ce dernier après la délibération du procès qui declarie la reconnaissance de nationalité qui communi...

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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, TELEMEDECINE LYON SAS - PRESIDENTE a dit le 09/10/2014 :

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L'énergie dite verte qu'elle soit hydraulique, éolienne ou solaire doit pouvoir être stockée pour être injectée sur le réseau au moment opportun. Les 19 centrales installées dans le Rhône par la CNR produisent 15 milliards de kilowattheures de quoi satisfaire la consommation de 605 millions d'hab...

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Artisanat commerce et très petites entreprises - Suite aux propos de Catherine Troallic le 13/02/2014, ORAP a dit le 08/10/2014 :

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Monsieur Rodicq, suite à votre question. Voici ci-après l'intervention de Madame Troallic en commission des affaires économiques le 13 février dernier qui interrogeait le ministre de l'économie sur le sujet. Monsieur le ministre, à propos de la réforme des professions réglementées, vous avez app...

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