Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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Reconnaissance de l'État de palestine - Suite aux propos de Christian Estrosi le 28/11/2014, PÉNALBA a dit le 20/12/2014 :

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Vous avez, selon mes idées, parfaitement raison de réagir ainsi.Voila l'une des raisons qui font que je vous soutiens et que vous avez mon vote. Je suis fier d'être votre concitoyen, comptez sur moi.Pour qui est allé en Israël, et à Jérusalem, vos paroles sont d'une évidence parlante.Je précise q...

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Questions au gouvernement sur des sujets européens - Suite aux propos de Christiane Taubira le 17/12/2014, laïc a dit le 19/12/2014 :

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Ce n'est pas normal, ce n'est pas ça la démocratie et la séparation des pouvoirs. L'exécutif ne doit pas faire les lois, c'est contraire à tous les principes républicains. Cette pratique est la base de toute dictature qui se respecte. L'Europe, une dictature ? Tout à fait, cela se confirme par l'...

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À propos d'une question écrite d'Olivier Falorni le 03/06/2014, Jacques REY (Retraité) a dit le 18/12/2014 :

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La formulation exacte est: "Toute personne salarié (ou travailleur indépendant ou profession libérale) DOIT avoir le libre choix. De plus, elle doit avoir le libre choix de son opticien ou audioprothésiste plutôt que d'aller obligatoirement chez celui "imposé" par sa mutuelle complémentaire qui a...

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À propos d'une question écrite de Marion Maréchal-Le Pen le 07/10/2014, chb17 a dit le 17/12/2014 :

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La France participe à une coalition occidentale « contre le terrorisme » qui aggrave de fait le dit terrorisme. La Turquie lutte contre le trafic de pétrole syrien, mais celui-ci « connaît aujourd'hui un essor particulièrement inquiétant ». Incidemment, la situation en Syrie la fait ressembler d...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos d'Émilienne Poumirol le 06/11/2013, ben6440 a dit le 17/12/2014 :

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justement concernant la retraite de l'armée, ou de la police moi je dis si !!!! ils acceptent tout ce qu'il subissent durant leur engagement parce que justement ils peuvent avoir une retraite et la cumuler ensuite ce qui compense la faiblesse de leurs soldes; leur interdiction a faire grève ou ...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos d'Émilienne Poumirol le 06/11/2013, Gérard VALIN (Retraité) a dit le 17/12/2014 :

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Bonjour, mais j'ai très bien compris, des exemples comme les vôtres, je peux moi aussi vous en citer dans les 2 sens .... Par exemple, un de mes frères, qui s'est engagé 15 ans dans l'armée, s'est retrouvé dans le civil à l'âge de 35 ans... aujourd'hui il en a 50.. depuis l'âge de 35 ans, il per...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos d'Émilienne Poumirol le 06/11/2013, Barrau Alain a dit le 16/12/2014 :

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Il faut surtout que le statut de fonctionnaire soit seulement attribué aux personnels des Administrations régaliennes de l'Etat tous les autres n'ayant qu'un statut de droit privé. Cela améliorerait la gestion incontrôlable du Mammouth en évitant les x statuts plus ou moins inégalitaires des Fonc...

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À propos d'une question écrite de Pascale Boistard le 08/07/2014, DEMBLANS Josiane a dit le 15/12/2014 :

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Lors de son intervention télévisé du 06 novembre 2014, le président de la République a indiqué que l'allocation équivalent retraite (AER) pourrait être rétablie. Le président de la République souhaitait la mise en place d'une allocation pour les chômeurs de plus de 60 ans qui ont suffisamment cot...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos d'Emmanuel Macron le 10/12/2014, Jérémy THIRY-CESAIRE (Consulting / Business) a dit le 15/12/2014 :

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Monsieur Le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Je vous fais part du mécontentement et de l'inquiétude profonde de la profession des guides conférenciers. Très prochainement en décembre, vous aller être tenu de voter pour une nouvelle loi concernant des modifications dans ...

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À propos d'une question écrite de Philippe Plisson le 09/12/2014, cauwel jacques a dit le 14/12/2014 :

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camarade c est le commerce si nous ne pouvons vendre des chaises vendons le bois pour faire les chaises

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À propos d'une question écrite de Marie Récalde le 30/09/2014, DUVIGNAC Christian a dit le 14/12/2014 :

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13/12/2014 vers minuit ou plus.J'ai regardé une émission sur l'huitre triploïde. Il s'avère que les vendeurs ne mentionnent pas l'origine des huitres. Certaines vendues avec l'appellation "Cap Ferret" sont en réalité élevée ailleurs. Ce qui fait que l'appellation est fausse. En outre j'ai demandé...

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Questions orales sans débat - Suite aux propos d'Elisabeth Pochon le 25/11/2014, ROUX xavier a dit le 11/12/2014 :

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Tour a fait d'accord avec vous ,Madame la Députée, SUR LE CONSTAT. Mais, vous pouvez rajouter les rues de Villemomble qui sont envahies de papiers, boites de pizza, boites MAcdo , et autres canettes. Personnellement, je reçois dans mon jardin, jetées par dessus la haie , les mêmes objets, au ris...

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Proposition de loi N° 1606, moineau26 a dit le 10/12/2014 :

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Bonjour, afin de lutter contre les abus financiers des auto écoles sur le ou les permis de conduire ne pourraît-on pas inscrire au moins le code dans les matières scolaires après le 3ème? Cela permettrait aussi aux familles précaires de donner la même chance à leurs enfants que les familles aisée...

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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, Djamel (Chef Patissier) a dit le 09/12/2014 :

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e suis nee a Annecy haute Savoie en 1961 mais j'ai ete adopte en Algerie par ma tante paternel. je possede la copie integrale de mon acte d'adoption etabli en Algerie . je n'ai eu connaissance de mes parents biologique que 1980.Je trouve injuste que les conditions prévues par le décret n° 62-1475...

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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, soumeya a dit le 07/12/2014 :

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Mon mari est né le 10 mais 1960 est ce qu il a le droit à la nationalité par rapport à cette ordonnance 4 1° de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Ségolène Neuville le 02/12/2014, PINNA (Travailleur handicapé) a dit le 07/12/2014 :

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Ce texte ne parle pas des critères supprimés comme (l'inaptitude au travail et la reconnaissance RQTH) environ 200 000 travailleurs handicapés ont perdu l'accés à la retraite anticipée, par ce système, ou est l'équité et le respect de la personne humaine. Nos droits sont bafoués, merci de faire s...

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Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Suite aux propos de Lamine Gharbi le 27/11/2014, bcaplf (sage-femme) a dit le 06/12/2014 :

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Les sages-femmes traversent une période difficile de recrutement sans précédent. Beaucoup d'entre elles ne trouvent pas de poste à la fin de leur formation et sont soumises à une précarité de l'emploi jamais vue. Je suis donc étonnée par les propos de monsieur Gharbi.

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À propos d'une question écrite de Bernard Perrut le 23/09/2014, La Couseuse (couturière) a dit le 05/12/2014 :

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en effet j'ai une petite entreprise qui ne possède pas de foncier et moi non plus à titre personnel ! pourtant je dois m'acquitter de la CFE, dont le montant représente environ 2.5% de mes revenus d'activités!! De plus cette année il devient obligatoire de la payer par prélèvement ou télé-paiemen...

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À propos d'une question écrite de Marion Maréchal-Le Pen le 01/07/2014, wagner charles a dit le 05/12/2014 :

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Madame Marion Maréchal-le Pen Après avoir consulté le J O , je ne peux que constater qu'à ce jour le 5/12/2014 , il n'y a toujours aucune réponse de la part des Ministres concernés!. Auriez-vous la gentillesse de me tenir informé de la suite. D'ailleurs nous avions eu un entretien personnel à vot...

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