Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 10/05/2016, Laïc1 a dit le 24/03/2017 :

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Pour plus d’éclaircissement sur l’utilité de ce dossier RAEP, voici un extrait du rapport du jury de l’épreuve de lettres classiques du Capes interne année 2012 : Le président du jury, M. Mazouer, professeur des Universités, parle : « Je me contente donc de trois remarques générales. (Nous ver...

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Proposition de loi N° 3017, abeilles a dit le 23/03/2017 :

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Quand un peuple élit ,des renégats ,des imposteurs ,des voleurs ,des Rraîres ,n'est pas victime ;Mais COMPLICE Georges Orwell Depuis 19Depuis 1968, nous n'avons eu que ces personnages ,en faisant taire ceux qui osent dénoncer ,Et cela a atteint toute les Professions ,nous sommes dans un Pays ...

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Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 22/03/2017 :

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mes vieux me disaient , plus on te parle de paix , plus on prépare la guerre : je dirais plus on nous parle d'angelisme , plus le diable est actiif !

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À propos d'une question écrite de Luc Chatel le 21/03/2017, GANTHIER a dit le 22/03/2017 :

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Bonjour, Je confirme qu'en date du 9 Mars 2017, je suis rentré en hôpital de jour à Saint-Dizier pour y passer la journée afin d'y subir divers examens. J'ai passé un scanner du thorax et fait l'on m'a fait reprendre un RV pour le scanner des sinus au motif que la S.S ne remboursait que le scann...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4067 - À propos de l'amendement n°361, perret (commerçante) a dit le 21/03/2017 :

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Bonjour, Je pocède des terrains agricoles de montagne depuis des générations. Celles-ci sont entretenues par les agriculteurs,contrat souscri par les communautés de communes. Il devient difficile de passé ses terrains agricole en terrain constructible, le Scot réf : GF-PYG 2016-03-01 Infigeant un...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Daniel Goldberg le 25/01/2017, chauvin a dit le 19/03/2017 :

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Loi ALUR: votre autosatisfaction n'est dépassée que par votre aveuglement. Le parc locatif privé qui représente plus de la moitié des locations résidentielles se meurt. 60% des bailleurs du parc privé n’ont qu’un seul logement à louer; écoutez-les, du Nord au Sud de l’Hexagone, ils sont exsangues...

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Égalité et citoyenneté - Suite aux propos d'Alexis Bachelay le 01/07/2016, chb17 a dit le 19/03/2017 :

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Vous exigez, Laïc, une meilleure démocratie. Mes félicitations, citoyen ! Au niveau local, je compte sur vous pour "harceler" votre mairie jusqu'à ce que vous obteniez un affichage, accessible au public, de l'ordre du jour des prochaines réunions du Conseil. C'est la loi. La Préfecture pourrait ...

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Égalité et citoyenneté - Suite aux propos d'Alexis Bachelay le 01/07/2016, luine 77 a dit le 17/03/2017 :

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il devrait être possible pour un citoyen de faire passer une question écrite au conseil municipal qui serait lu au moment des questions diverses. les questions directes orales peuvent être source de troubles. mais les maires souvent abusent du pouvoir de ne pas rendre des comptes aux citoyens qui...

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Proposition de loi N° 4291, fradin a dit le 17/03/2017 :

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Monsieur le député Par la présente je viens vous solliciter pour assister a une séance a l'assemble nationale Dans l'attente ,Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à mes salutations distinguées.

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Proposition de loi N° 2271, CLERGEOT a dit le 17/03/2017 :

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J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !

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Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak - Suite aux propos de Nicolas Dhuicq le 21/02/2017, filo a dit le 14/03/2017 :

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L'eau n'a pas été empoisonnée mais les sources ont étés bombardées par le régime qui sera poursuivi pour crime de guerre en conséquence.Encore une fois mr Dhuicq reprend la propagande de son ami hassad. REF rapport commission d'enquête de l'onu sur la syrie 14/03/2016

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Proposition de loi N° 3050, P.P. Meyer a dit le 14/03/2017 :

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Chrer Laurent Il me semble clair que toute initiative publique en faveur de la production d'énergies propre est une priorité absolue, sinon les générations futures seront noyées dans des déchets qui auront un effet particulièrement négatif sur l'environnement et donc sur leur santé. Noch E mohl ...

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Proposition de loi N° 3050, OECHSEL Arsène a dit le 13/03/2017 :

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Je ne puis qu'applaudir et féliciter M. le Député Laurent Furst, avec ses cosignataires, pour cette proposition qui, je l'espère sera votée. Enfin un signe positif pour promouvoir le développement de la production d'électricité en dehors du monopole des grands fournisseurs. Il y a dans ce domaine...

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Séparation et régulation des activités bancaires - Suite aux propos de Karine Berger le 13/02/2013, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit le 13/03/2017 :

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On voit que Madame Karine BERGER connait bien, un autre épargne de 12 Millions de citoyens et qui a pour Nom : "L'Assurance vie. C'est pas parce que le Livret A a lui 60 Millions (seul 10% l'ont à son plafond) de possesseurs qu'il est à la hauteur de l'Assurance vie +1600 Mds (1300 sur l'EURO et ...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Nicolas Bays le 14/04/2015, morelle a dit le 13/03/2017 :

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Des prises de parole comme cela ne servent à rien sauf à passer le temps ou à l'ouvrir quand on arien à dire????

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À propos d'une question écrite de Geneviève Gaillard le 26/03/2013, Estelle WEST a dit le 13/03/2017 :

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Bonjour, "En effet, ils ne figurent pas dans les biens existant au décès de l'assuré " : Comment faut-il comprendre cette affirmation? Les sommes placées sur des assurances vies n'existent pas ? Aucun souscripteur d'assurance vie en 2013 (30 millions de souscriptions) n'est tenu de déclarer les...

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Proposition de loi N° 4565, Max Eliot a dit le 11/03/2017 :

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L'égalité passe par l'uniforme comment garantir nos principes quand 1 élève a un blouson a 20 euros et un autre élève a 700 euro,de plus garantir l’accès a 16 ans a tous pour la conduite accompagné ainsi ils(elles)pourrais acquérir le permis moins chers.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, bendhayfouzia a dit le 06/03/2017 :

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quoi faire pour que je peut me récupérer mon bien qui est fermer depuis ma naissance car je suis née en France en 1961 à Marseille et mon père mort pour la France et comment faire pour rentrer en France son visa ou bien par une invitation au nom de la mairie de notre département à allauch pour v...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3851 - À propos de l'amendement n°794, Hassan a dit le 06/03/2017 :

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Slt ! Je suis un algérien, né avant 62, pendant la guerre précisément...ma défunte mère possèdait la carte d'identité française (établie avant 62) mon père avait effectué son service militaire en France (réformé) et mon grand père, soldat mort pour la France (1916), git dans le cimetière militai...

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Proposition de loi N° 4565, J. Wesener a dit le 04/03/2017 :

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Bravo, une excellente proposition, car le port de l'uniforme a fait ses preuves et le fait encore dans un certain nombre d'établissement en France et à l'étranger. Cette disposition devrait s'accompagner de l'obligation pour les enseignants de porter une tenue moins décontractée.

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