Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Vincent Ledoux le 29/06/2016, laïc a dit le 01/07/2016 :

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"Pour notre région Hauts-de-France" On va confondre phonétiquement avec la région Ile de France.

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Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Suite aux propos de Véronique Louwagie le 09/06/2016, P.Georges a dit le 27/06/2016 :

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Je suis le président d'Atpf trading ( association des traders particuliers Francophones ), première association de ce genre créée en France, regroupant 300 membres. Nous pourrions vous apporter beaucoup d'éléments pour rendre le trading en ligne plus responsable

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Encadrement des rémunérations dans les entreprises - Suite aux propos de Nicolas Sansu le 26/05/2016, lionel weller (avocat fiscal) a dit le 20/06/2016 :

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N'auriez vous pas préféré que les actions gratuites soient réservées aux seuls salariés non dirigeants? Avec votre amendement ce sont aussi les salariés qui ne profiteront pas de la mesure, car payer 50% de cotisations sur la valeur des titres donnés rend le dispositif beaucoup trop cher pour les...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Najat Vallaud-Belkacem le 08/06/2016, Patrick Jehannin a dit le 19/06/2016 :

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EXCLUSIF : l'enregistrement audio de la session du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine : http://wp.me/s6EXHi-14847 , comprenant l'intégralité des débats relatifs à la fermeture du collège Surcouf (2 documents pour la séance du vendredi 17 juin 2016 - avant et après suspension de séance)

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Questions sur la politique gouvernementale en matière d'emploi - Suite aux propos de Michel Issindou le 27/04/2016, Berndt38 a dit le 18/06/2016 :

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Bonjour,autant la question du député que la réponse du ministre me paraissent trop générales .dans ma perception,la question est de trouver les causes racines de ces recrutements non effectués.en particulier,quelle est la part entre manques de personnes formees,salaires insuffisants,manque d att...

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À propos d'une question écrite de Jean-René Marsac le 15/03/2016, annie leriche a dit le 17/06/2016 :

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Suite à la réponse à la question N°94037 au ministère des affaires sociale, je tiens à préciser que toutes les infirmières qui ont opté pour la catégorie B, ne bénéficient pas de la catégorie active. En effet, les infirmières ayant acquis leur droit à retraite avant 2008, n'ont jamais eu accès à ...

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À propos d'une question écrite de Christophe Premat le 07/04/2015, Racarniere Rosemonde a dit le 16/06/2016 :

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merci de prendre à coeur les droits de la femme. je me permets aussi d attirer l attention sur la fragilité de l enfant, son besoin de repères pour que vous parliez aussi pour les droits de l enfants qui sont souvent en contradiction avec les droits à l enfant. merci pour votre engagement en poli...

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Réhabilitation des fusillés pour l'exemple - Suite aux propos de Patricia Adam le 26/05/2016, Maquet a dit le 06/06/2016 :

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J'ai étudié un à un les dossiers des fusillés qu'il est de bon ton de qualifier "pour l'exemple". Je vous assure que de véritables "crapules" ont été passées par les armes. La justice militaire et la hiérarchie ont été bien souvent bonnes et patientes envers des personnages plusieurs fois conda...

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Projet de loi N° 3623 - À propos de l'amendement n°CL195, pascot a dit le 03/06/2016 :

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http://www.mesopinions.com/petition/politique/interdiction-aux-detenteurs-casier-judiciaire-effectuer/19889 a signer d'urgence

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Projet de loi N° 3623 - À propos de l'amendement n°CL195, RBONOMO a dit le 02/06/2016 :

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Félicitations pour cet amendement qui rétablirait la confiance des citoyens envers les élus et les institutions. Beaucoup d'électeurs déçus devraient retrouver le chemin des urnes. Ce serait une victoire pour notre démocratie. Raymond Bonomo

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À propos d'une question écrite de Christophe Premat le 02/06/2015, RAUCH a dit le 29/05/2016 :

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UNE REPONSE SVP ça URGE! Enseignante depuis 30 ans, cela fait 8 ans qu'on réduit les postes d'ATSEM sur notre commune (mairie extrémiste): résultat, je n'ai une ATSEM (9 différentes depuis le début de l'année parce qu'elles craquent elles-aussi!) que 8 h par semaine alors que j'ai 26 élèves de 4...

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Projet de loi N° 3217 - À propos de l'amendement n°340, Hamel Michel (Enseignant-Retraité) a dit le 28/05/2016 :

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Cet amendement a été voté contre le 15 décembre à 1 heure du matin. Pourquoi a-t-il été rejeté ? Merci pour votre réponse. Michel HAMEL 15, route de Dondenéville 76930 - Octeville sur mer tel : 06 33 81 08 92

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Proposition de loi N° 3606, duvette a dit le 25/05/2016 :

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En 1993 nous avons vécu des moments particulièrement pénibles avec les nombreuses graves blessures de notre fils. Nous avons été assistés par des bonnes volontés au sommet de hiérarchie militaire puis épaulés par la cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT). Cela a été apprécié à sa ...

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Projet de loi N° 1499 - À propos de l'amendement n°CE395, marec59 a dit le 25/05/2016 :

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Cet amendement de loi à un impact non négligeable sur la mise en colocation d'un logement. Le fait d'imposer une surface minimale de 14m2 pour les chambres retire la quasi totalité des appartements et maisons du marché de la colocation avec baux individuels. Ceci est d'autant plus surprenant quan...

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Proposition de loi N° 3052, chb17 a dit le 25/05/2016 :

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Erratum : l'état d'urgence tout en laissant se dérouler le championnat de foot "euro" dans les stades et sur les terrasses, c'est bidon. (Dommage que ce magnifique site ne permette pas de corriger les commentaires une fois qu'ils sont postés)

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Projet de loi N° 3106 - À propos de l'amendement n°722, perret (commerçante) a dit le 24/05/2016 :

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Ou en est-on à ce sujet , un nombre important de personnes reste incompris par le milieu médical , leur réponse étant le diagnostic de l'Asthénie. Des médicaments existe t il pour remédier à ce problème.

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Projet de loi de finances pour 2016 - Suite aux propos de Karine Berger le 13/11/2015, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit le 22/05/2016 :

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Elle comprend qu'il y a une dureté du cout de la vie pour les DOM-TOM, ayant des concurrents socialement rabaissés en voisin. Mais n'est pas fichu de comprendre qu'il y a aussi en Métropole une iniquité face aux Patrimoines immobiliers qu'il soit acquit ou loué. A Gap les loyers, ou les prix d'ac...

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Proposition de loi N° 998, papillon a dit le 20/05/2016 :

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De toutes façons, on ne pourrait pas interdire le port d'un signe ostensible religieux spécifique, à une religion, et pas aux autres ... Cela dit,aucune religion n'est aussi prosélite que l'Islam actuellement ... On peut également considérer qu'interdire les signes religieux dans l'espace public...

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Proposition de loi N° 998, jean-louis bonnefont a dit le 19/05/2016 :

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Je trouve pour ma part aussi insupportable le port de la kipa ou d'une croix ostensiblement démesurée

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Projet de loi N° 3623 - À propos de l'amendement n°CE169, patrice26 (Conseil) a dit le 17/05/2016 :

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Cela me semble logique de supprimer cette activité, des listes de profession a exercer par uen personne qualifié. Les écoles de ramonage, merci de me dire ou en trouver ??? Les particuliers notamment en maison individuelle peuvent faire ce type de travail.

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