Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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À propos d'une question écrite de Jacques Bompard le 24/03/2015, chb17 a dit le 26/03/2015 :

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Si les Chrétiens d'Orient - dont cette excellente question rappelle l'existence - ont déjà beaucoup souffert, la diplomatie française y est pour beaucoup. De même que les membres d'autres communautés religieuses, ils pâtissent de nos efforts pour changer la Syrie (l'ingérence à prétexte humanitai...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Christiane Taubira le 24/03/2015, laïc a dit le 26/03/2015 :

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"En conséquence, il importe de nous assurer que nous en sommes en mesure de combattre tous les actes ou tous les propos racistes, antisémites et discriminatoires" Quelqu'un qui appellerait aux menus séparés sur des bases confessionnelles dans les cantines scolaires laïques, donc en prenant en com...

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À propos d'une question écrite de Barbara Pompili le 20/05/2014, Pcdjp a dit le 25/03/2015 :

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Bj Cela fait 40 ans depuis la 1° loi de 1975 (75-534) que l'AAH est sous conditions de ressources du couple. Au départ ct une prestation puis cela devient une ressources dans la déclaration de revenu du couple?... Pétition avec destinataires: https://www.change.org/p/attribution-de-l-allocation...

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À propos d'une question écrite de François Brottes le 31/07/2012, gerdi a dit le 25/03/2015 :

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..."a conjonction de ces deux éléments s'est traduite par une hausse du capital restant dû et des mensualités pour ces emprunteurs. Les suites de l'enquête de la DGCCRF, qui est en cours de finalisation" : aucune information de la part de la DGCCRF sur la conclusion. ..."Parallèlement, il appart...

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Proposition de loi N° 267 - À propos de l'amendement n°1, michel LABBE a dit le 24/03/2015 :

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Bonjour Monsieur le Député. J'ai vécu 10 ans à BRINDAS 1987-97 et 7 ans à CRAPONNE 1997-2004. Retiré aujourd'hui à 83110 SANARY, je me permet de vous faire part de mon cas qui correspond en tous points à votre exposé. Appelé direct en Algérie j'y suis arrivé le 7 mars 1962 au Centre d'Instruction...

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À propos d'une question écrite d'Éric Straumann le 24/03/2015, HATON André a dit le 24/03/2015 :

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J'attends de la part du gouvernement une reconnaissance bien légitime de notre profession, dont les effectifs ne cesse de diminués avec les années.

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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, guery a dit le 24/03/2015 :

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Bonjour Monsieur et Madame les députés, je suis contre votre amendement qui mettra en jeux plusieurs vie d'enfants ou de jeunes autiste, nous devons avancer, avec les nouvelles méthodes d'accompagnement de l'autisme, cela est un réel projet, voulez vous faire encore 20 pas en arrière par rapport...

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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, JulietteWG a dit le 24/03/2015 :

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Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Marylise Lebranchu le 03/02/2015, welcomme a dit le 24/03/2015 :

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Cette notice est parfaitement claire, les non-résidents l'ont bien comprise. Dans mon cas, je me vois contraint d'adresser chaque année une réclamation contentieuse au SIPNR depuis la signature de l'avenant à la convention franco-belge. Le problème vient du SIPNR qui n'applique pas la jurisprude...

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À propos d'une question écrite d'Alain Suguenot le 19/02/2013, CHEYSSOU (exploitant agricole) a dit le 24/03/2015 :

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messieurs sortait de votre trou de villes et allez demandez ce qu'il en ait au agri directement il vous expliqueront la réalité et des papier de reves ou de film que vous vous faites....

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À propos d'une question écrite de Marc Le Fur le 10/03/2015, Béatrice ARRUE (Gérante de Sociétés) a dit le 23/03/2015 :

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J'adhère completement à votre constat. A force de nous taxer, nos résultats comptables s'amenuisent et notre CAF (capacité d'autofinancement) devient insuffisant. Aussi, quand on demande un prêt pour améliorer nos équipements aux banques, ces derniers refusent et soulignent notre faiblesse en mat...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Suite aux propos d'Annie Genevard le 10/09/2013, ESSER a dit le 21/03/2015 :

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Respecter, appliquer, toutes les lois de la République AVANT de parler de "droits", en oubliant les devoirs,cela coule de sourceS,Républiquaines et donc laïques!

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Proposition de loi N° 277, Dominique DUTILLOY (Journaliste et Ecrivain) a dit le 21/03/2015 :

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ma pétition, Faire respecter la Ville de Vichy et ses habitants en demandant, au final, la promulgation de la proposition de loi de Gérard Charasse, Député de l'Allier [ https://www.change.org/p/claude-bartolone-président-de-l-assemblée-nationale-gérard-larcher-président-du-sénat-faire-respecter-...

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À propos d'une question écrite de Bruno Nestor Azerot le 10/03/2015, armande a dit le 21/03/2015 :

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Monsieur le député s'il est vrai que bon nombre de notaires de Martinique ont plus de 70 ans il est tout aussi vrai que la Martinique compte 18 notaires assistants et 7 notaires stagiaires qui sont prêts à prendre la relève et pour lesquels la loi Macron est une véritable opportunité au moins sur...

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Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS279, olivier des bois (cadre) a dit le 20/03/2015 :

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Serez vous avec nous le 12 mai pour la reconnaissance de la fibromyalgie devant le ministère de la santé? Certains de vos collègues députés seront présents avec nous ne les laissez pas seuls.

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À propos d'une question écrite d'Erwann Binet le 03/02/2015, naiiade a dit le 20/03/2015 :

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bonjour le barème des assurés est bloqué en 1954.... pendant ce temps , le barème de la sécurité sociale continu d'être revu régulièrement a la hausse ... (revalorisation du barème de l'ancien arrêté du 3 décembre 1954 abrogé : +30% pour la sécurité sociale !!!) pendant ce temps, les assurés, l...

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À propos d'une question écrite de Valérie Lacroute le 10/03/2015, DVUA a dit le 20/03/2015 :

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Merci Mme Lacroute de soulever ce problème qui affecte autant de malades et qui nous empêche de vivre normalement ! Il est vrai que si les médecins eux-même voulaient bien la reconnaître, cela faciliterait aussi la vie et le moral de nombre d'entre nous.

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