Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

Les derniers commentairesLes derniers commentaires en RSS

Proposition de loi N° 4199, BILLON a dit le 20/01/2017 :

avatar

Tout est expliqué dans l'exposé des motifs permettant d'attribuer la carte du combattant à tous ces jeunes militaires envoyés en Algérie après le 2 juillet 1962. Sans trop rentrer dans les détails, nos camarades anciens combattants de Tunisie-Maroc ont obtenu cette carte alors que les "conflit...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Questions au gouvernement - Suite aux propos de Bernard Accoyer le 18/01/2017, Laïc1 a dit le 19/01/2017 :

Avatar par défaut

Oui, c'est bien, et n'oubliez pas de nous faire un petit cours sur ce qu'est la démocratie, on adore ça...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite d'Éric Alauzet le 27/09/2016, chognard a dit le 19/01/2017 :

Avatar par défaut

Je remercie M. le Député Eric Alauzet pour son intervention. Je reste bien sûr convaincu en tant que diabétique insulino- dépendant que ce système ou tout autre identique améliorerait considérablement le suivi encore plus rigoureux de cette maladie c hronique que j'ass...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite de Michèle Tabarot le 17/01/2017, chb17 a dit le 17/01/2017 :

Avatar par défaut

Cancritude par ci, spirale mortelle par là pour les transports, pour la santé, pour la justice etc. Dans les années 1990, l'OCDE avait pondu une étude sur l'opportunité "d'économies" que représentait la disparition des services publics dans les pays endettés. Il fallait dégrader petit à petit la...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite de Patrick Vignal le 22/11/2016, jmpreg a dit le 17/01/2017 :

Avatar par défaut

Cette question est tout à fait représentative de la qualité de votre travail de parlementaire : 0 pointé. La question avait été posée le 25 octobre par la sénatrice A.Billon (https://www.nossenateurs.fr/question/14/23622) puis répétée inutilement par M.Mesquida le 15 novembre (https://www.nosdepu...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite de Virginie Duby-Muller le 22/09/2015, perret (commerçante) a dit le 13/01/2017 :

Avatar par défaut

Bonsoir, En tant que professionnel, il devient difficile de se procurer des pièces de voitures pour les clients. Celles-ci sont fabriquées pour le plus par à l'étranger, pièces de mauvaise qualité répercuter pour le client. La marque Alpine se sépare de son stock de pièces alors qu'une nouvelle A...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite de Marie-Thérèse Le Roy le 27/12/2016, Blanc Gelly a dit le 11/01/2017 :

Avatar par défaut

Merci pour cette question. C'est peu dire qu'on s'interroge sur la date de mise en application de cette mesure tant elle est incertaine et sans cesse repoussée. Vous l'avez compris, je fais partie des personnes concernées (né en 1954) ! J'ai été été affilié au régime général puis au RSI pendant u...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite de Laure de La Raudière le 25/10/2016, annedetyssandier a dit le 11/01/2017 :

Avatar par défaut

Suivant l'article 33 de la loi du 17 août 2015 le gouvernement devait remettre avant la mi-août 2016 au Parlement un rapport sur le statut des colonnes montantes dans les habitations. Il s'agit d'une question importante et urgente pour de nombreux logements en France. Dans certains cas des appart...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite de Florent Boudié le 27/12/2016, bcivhe76 (Directeur Brigade Champêtre Intercommunale) a dit le 04/01/2017 :

avatar

Monsieur le Député, c'est avec plaisir que je découvre votre question. En effet, le garde champêtre me semble le plus enclin à rechercher et constater les infractions portant atteinte à la protection des animaux. Sachez à toutes fins utiles que je suis moi même impliqué dans ce combat au sein du ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 31/12/2016 :

Avatar par défaut

CELA EST DISCUTABLE , quand je vois la représentation des écolos au niveau nationale (sénateurs députés maires etc ), par rapport aux nombre de vois réels aux élections présidentiels ou autres , , j'y vois une escroquerie chapoter par un partie ,ex: législatives de 2012 ,écolos 3.5% de voix = 1...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite de Barbara Pompili le 20/05/2014, NikauTlse a dit le 31/12/2016 :

Avatar par défaut

Les chiffres sont faux. Car si les ressources du conjoint sont de 1600 € par mois, l'allocataire ne touchera pas l'AAH à taux plein (808 €) mais 464 € par mois. Et je ne vois pas d'où sort également ce chiffre de 3100 euros par mois car à ce taux-là cela fait bien longtemps que l'AAH n'est pas ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Questions au gouvernement - Suite aux propos de Brigitte Allain le 27/04/2016, Louise Blanc (Étudiante en agronomie) a dit le 29/12/2016 :

Avatar par défaut

Merci pour votre intervention sur ce sujet primaire qui conditionne notre santé et notre avenir à tous. Les OGM sont vite dangereux, comme vous le dites c'est une fierté qu'ils soient interdit en France. Mais ce n'est pas une raison pour se laisser berner par les tentatives des semenciers qui ess...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Modernisation développement et protection des territoires de montagne - Suite aux propos de Bernadette Laclais le 21/12/2016, IGNESTI a dit le 24/12/2016 :

Avatar par défaut

Deux sujets ont particulièrement marqué nos échanges et notre CMP : les zones blanches et les unités touristiques nouvelles – UTN. S’agissant des zones blanches, la CMP, à une très large majorité, a choisi de ne pas retenir la solution du Sénat, qui conduisait à une rigueur juridiquement périlleu...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite de Marianne Dubois le 30/06/2015, rastignac a dit le 16/12/2016 :

Avatar par défaut

Mme Dubois ,merci de votre inquiétude que des millions de citoyens en France ressentent. La distance de 1000m ou 1km par rapport aux habitations groupées avait du reste été évoquée par Mme la ministre Segolène Royal sur France inter le 26 septembre dernier.Hélas ce n'est pas écrit mais oral. Nous...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°766C, Agonayan a dit le 13/12/2016 :

Avatar par défaut

Une entreprise artisanale de fabrication de meubles sur mesures qui emploie moins de 10 salariés ne saurait être considérée comme exerçant une activité industrielle. Il faudrait préciser la taille des entreprises concernées par cet amendement soit par le nombre de salariés ou le montant du chiffr...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Projet de loi de finances pour 2017 - Suite aux propos de Christophe Caresche le 21/10/2016, M.chen a dit le 12/12/2016 :

Avatar par défaut

Bonjour, Il est tout à fait injuste de supprimer cette exonération, qui n'est pas une niche. La plus valus est extrement encadré dans ce cas priais car elle doit être utilisé pour acquérir une résidence principale dans les 2 ans suivant la vente de la résidence secondaire. C'est priver bon nombre...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Projet de loi de finances pour 2017 - Suite aux propos de Bruno Le Roux le 17/11/2016, Lanoë (administrateur CA ICO Nantes) a dit le 12/12/2016 :

Avatar par défaut

Bonjour Monsieur le député On peut se féliciter que les associations et notamment les centres de lutte contre le cancer puissent bénéficier de ce crédit d'impôt. Reste l'effet mesuré voir nul au regard du discours de l'ARS des pays de Loire(Cécile Courrège) qui affirme que ce crédit nous sera re...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Prise en charge de l'autisme - Suite aux propos de Nicolas Dhuicq le 08/12/2016, Christian B a dit le 10/12/2016 :

Avatar par défaut

(voir la vidéo sur son mur Facebook, les liens ne sont pas édités ici. C'est édifiant, cela va ravir M. Robillard et consorts qui se sont exprimés si vivement ce jour, au delà de leurs croyances !)

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires