Découvrez notre nouvelle initiative « La Fabrique de la Loi »

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Protection de la nation - Suite aux propos de Gilles Lurton le 08/02/2016, chb17 a dit le 10/02/2016 :

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Haro, bien sûr, sur " ceux qui partent en Syrie pour combattre notre pays et qui n’ont plus rien à faire sur nos terres " Mais... On a annoncé hier le décès de deux français partis au jihad en Syrie. N'avaient-ils pas cru, entendant Laurent Fabius, que "B. al Assad ne mérite pas d'être sur Ter...

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Protection de la nation - Suite aux propos de Noël Mamère le 09/02/2016, laïc a dit le 10/02/2016 :

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Un peu de culture : "L'expression « aller à Canossa », employée pour la première fois par Bismarck, est une formule idiomatique pour désigner le fait de s'agenouiller devant son ennemi. Elle fait référence à l'épisode historique de la pénitence de Canossa par l'empereur germanique Henri IV, en 1...

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À propos d'une question écrite de Michèle Delaunay le 20/10/2015, aimeplus (ingénieur télécommunications) a dit le 09/02/2016 :

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Tous les CITOYENS (plus que les consommateurs) attendent avec impatience une solution à cette plaie de société. - Un bilan a-t-il été tiré des raisons de l'innefficacité de la liste PAcitel (et autres listes orange ?) - Par ailleurs, comment interdire le contournement de services tes que "Stop se...

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Transition énergétique - Suite aux propos de Jacques Lamblin le 19/05/2015, drexler a dit le 08/02/2016 :

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certes il est nécessaire que les installations "vertes "soient rentables mais votre question apporte des commentaires: toutes les entreprises qui développent des énergies alternatives devraient avoir une CFE réduite ou une diminution des impôts fonciers ( pourquoi pas CHIMIREC de DOMJEVIN,les m...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 - À propos de l'amendement n°55, JP VEROLLET (Retraité) a dit le 08/02/2016 :

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Je découvre vôtre activité, le site,le sujet et votre amendement. Je ne l'ai compris qu'en lisant l'exposé sommaire.J'avais compris le contraire auparavant! J'approuve votre amendement qui revient à rendre leur Liberté aux Marins par rapport aux prétentions d'un Etat qui prétend imposer sa soluti...

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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, Riwan IDIR a dit le 01/02/2016 :

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Bonsoir Madame ROMAGNAN je vous souhaite en premier une bonne et heureuse année , j’ai le même problème née en France 12 décembre 1962 a Roubaix présentant une exception de 19 jours par rapport a l'article 23 qui invoque le droit du sol de deux parents qui y sont également nés , l’Algérie étant ...

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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, Madanis IDIR a dit le 01/02/2016 :

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Bonsoir Madame ROMAGNAN je vous souhaite en premier une bonne et heureuse année , j’ai le même problème née en France 12 décembre 1962 a Roubaix présentant une exception de 19 jours par rapport a l'article 23 qui invoque le droit du sol de deux parents qui y sont également nés , l’Algérie étant ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°1803, VALIERES Dominique a dit le 31/01/2016 :

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URGENT de vérifier tous les aspects de la nutrition. Confrontée personnellement aux problèmes des repas en EHPAD pour mon père, c'est moi qui tire les sonnettes d'alarme : amaigrissement excessif, réponse : "c'est la maladie", en assistant mon père (ma sœur, une auxiliaire de vie rémunérée par no...

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À propos d'une question écrite de Sébastien Denaja le 15/01/2013, LE SCAO a dit le 29/01/2016 :

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La nouvelle logique de territorialité des actions de santé au travail (régionalisation) laisse de coté le suivi des entreprises itinérantes. ( ex travaux de renouvellement ferroviaires de nuit)ou établissement forain ou...(population à dénombrer) s'ilIl existe difficilement une satisfaction aux e...

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À propos d'une question écrite d'Yves Censi le 09/10/2012, Béat a dit le 27/01/2016 :

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Pétition: Une retraite digne pour les conjoints aidants ou collaborateurs d'artisans et de commerçants. Tout est dit dans la pétition en lien ci-contre, merci de LA LIRE / http://www.mesopinions.com/petition/politique/retraite-conjoints-artisans-commercants/17723

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Proposition de loi N° 3083, boitte. a dit le 26/01/2016 :

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quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...

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Modernisation du système de santé - Suite aux propos de Catherine Lemorton le 17/12/2015, SIMON Fabrice a dit le 22/01/2016 :

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Bonjour Me la Présidente , quid des infirmiers anesthésistes ? Reconnus master 2 depuis décembre 2014 mais oubliés de cette réforme . Pire , Me TOURAINE propose dans l'article 30 la création d'infirmiers de Pratique Avancée alors qu'elle ne reconnaît pas ce statut aux professionnels déjà qualifié...

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Projet de loi N° 3318 - À propos de l'amendement n°CL13, Regards Citoyens (Association citoyenne) a dit le 22/01/2016 :

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Monsieur le député, Comme indiqué sur twitter, le statut des amendements est mis à jour régulièrement (toutes les 4 heures en temps normal et toutes les 2 minutes quand le projet de loi est étudié en direct sur notre site LaFabriqueDeLaLoi.fr). Son sort a donc été automatiquement indiqué quelq...

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République numérique - Suite aux propos de Gérard Bapt le 19/01/2016, KOENIG Evelyne a dit le 21/01/2016 :

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Bonjour. Je suis sourde et ai un besoin réel de centre relais; un seul exemple: j'habite Bayonne et ma famille est en Alsace. ma mère, âgée de 89 ans, n'arrive plus à utiliser l'ordinateur. Comment l'appeler? je dois toujours chercher un entendant et "pleurer sur son épaule" pour lui demander d...

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Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie - Suite aux propos de Marianne Dubois le 21/02/2013, BEGUE a dit le 21/01/2016 :

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Bonjour, Dans la rubrique "TCHAD et pays avoisinants" pendant les opérations TACAUD,MANTA,SILURE,EPERVIER, seul le CAMEROUN a été pris en compte comme "Pays avoisinants".Les militaires basés en CENTRAFRIQUE pendant cette période, mériteraient également d'obtenir la carte du combattant. C'est ça l...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 - À propos de l'amendement n°146, mlb4691 a dit le 20/01/2016 :

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"aussi bien pour l'établissement et l'exploitation des infrastructures de communications électroniques que pour l'élaboration du SDANT." Remarque: ... et de politiques de développement du Numérique (au sens des services et Usages). Le SDTAN ayant pu être réalisé en phase amont (par exemple par l...

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À propos d'une question écrite de Valérie Boyer le 29/07/2014, remi pons a dit le 20/01/2016 :

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Bonjour,pour quand peut on espérer la rédaction du dit décret? et qui peut nous en informer?

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de Michel Vergnier le 08/12/2015, chryssie a dit le 20/01/2016 :

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et le polt jamais ! c'était à rajouter aux propos de la Ministre ! parce que pour nous c'est vital !!!

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