Les dossiers parlementaires

Les derniers dossiers à l'Assemblée

• Juillet 2010 :

  • Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (181 interventions, 3 commentaires)
  • Dispositions relatives à la démocratie sociale (173 interventions, 1 commentaire)
  • Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (390 interventions, 2 commentaires)
  • Orientation des finances publiques pour 2011 (138 interventions, 1 commentaire)
  • Élimination des armes à sous-munitions (27 interventions)
  • Reconversion des militaires (43 interventions)
  • Action extérieure de l'État (167 interventions)

• Juin 2010 :

  • Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1585 interventions, 4 commentaires)
  • Violences faites aux femmes (87 interventions, 2 commentaires)
  • Règlement des comptes pour 2009 (149 interventions, 2 commentaires)
  • Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail (11 interventions)
  • Création d'une commission d'enquête sur la spéculation (17 interventions)
  • Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées (62 interventions)
  • Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (123 interventions, 1 commentaire)
  • Suspension de la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol a (7 interventions)
  • Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (20 interventions)
  • Débat sur le principe de précaution (52 interventions, 3 commentaires)
  • Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a (60 interventions)
  • Modernisation du dialogue social (55 interventions)
  • Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (80 interventions)
  • Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (107 interventions)
  • Lutte contre l'absentéisme scolaire (379 interventions)
  • Urbanisme commercial (313 interventions)
  • Régulation bancaire et financière (372 interventions)
  • Marché de l'électricité (637 interventions)
  • Conseil national des communes compagnon de la libération (6 interventions)

• Mai 2010 :

  • Hommage à une policière municipale tuée dans l'exercice de ses fonctions (68 interventions)
  • Égale reconnaissance des titres d'identité (6 interventions)
  • Réforme des collectivités territoriales (2694 interventions, 2 commentaires)
  • Abrogation du bouclier fiscal (210 interventions)
  • Titres d'identité (60 interventions)
  • Parité des candidatures aux élections législatives (195 interventions)
  • Débat sur la politique de la ville (51 interventions)
  • Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État (53 interventions, 1 commentaire)
  • Application de l'article 65 de la constitution (29 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie (73 interventions)
  • Débat sur les relations entre l'union européenne et les pays d'afrique des caraïbes et du pacifique (10 interventions)
  • Retour au tarif réglementé d'électricité (41 interventions)
  • Respect des valeurs républicaines (112 interventions)
  • Réseaux consulaires commerce artisanat services (6 interventions)
  • Engagement national pour l'environnement (2266 interventions, 5 commentaires)

• Avril 2010 :

  • Recherches impliquant la personne humaine (40 interventions)
  • Restitution des têtes maories (26 interventions)
  • Création des maisons d'assistants maternels (159 interventions)
  • Débat sur l'évolution de l'emploi industriel (71 interventions)
  • Accueil de nouveaux députés (62 interventions)
  • Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens (18 interventions)
  • Réseaux consulaires commerce artisanat et services (564 interventions, 1 commentaire)
  • Dialogue social dans la fonction publique (507 interventions)
  • Conseil économique social et environnemental (181 interventions)
  • Prorogation du mandat de médiateur de la république (16 interventions)

• Mars 2010 :

  • Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france (85 interventions, 2 commentaires)
  • Situation de m. ibni oumar mahamat saleh ressortissant tchadien disparu (27 interventions)
  • Modernisation du congé maternité (65 interventions)
  • Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (64 interventions, 1 commentaire)
  • Droit de vote et d'éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales (48 interventions)
  • Réforme du crédit à la consommation (998 interventions, 1 commentaire)
  • Encadrement de la profession d'agent sportif (262 interventions)
  • Développement des sociétés publiques locales (27 interventions)
  • Expérimentation du dossier médical sur clé usb (46 interventions, 1 commentaire)

• Février 2010 :

  • Prévention et répression des violences faites aux femmes (221 interventions)
  • Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe a (27 interventions)
  • Débat sur le développement des transports ferroviaires publics (53 interventions, 2 commentaires)
  • Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (70 interventions)
  • Débat sur l'applicationdu droit au logement opposable (109 interventions)
  • Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (87 interventions)
  • Débat sur les collectivités territoriales (81 interventions)
  • Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (379 interventions, 1 commentaire)
  • Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (22 interventions)
  • Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (72 interventions)
  • Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1321 interventions, 8 commentaires)
  • Convention de partenariat avec l'algérie (37 interventions)
  • Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (7 interventions, 1 commentaire)
  • Service civique (339 interventions, 1 commentaire)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (952 interventions)
  • Souhaits de bienvenue (73 interventions, 1 commentaire)
  • Loi de finances rectificative pour 2010 (115 interventions)

• Janvier 2010 :

  • Débat sur la mobilité des patients (112 interventions)
  • Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité (82 interventions)
  • Lutte contre les violences de groupe (44 interventions)
  • Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l'agriculture (21 interventions)
  • Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (143 interventions)
  • Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils généraux (18 interventions)
  • Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france (72 interventions)
  • Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux (49 interventions)
  • Protection des consommateurs en matière de vente à distance (127 interventions)
  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (195 interventions)
  • Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (413 interventions, 3 commentaires)
  • Séisme en haïti (52 interventions)

• Décembre 2009 :

  • Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (24 interventions)
  • Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin (67 interventions)
  • La poste et les activités postales (1345 interventions, 4 commentaires)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1150 interventions, 6 commentaires)
  • Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours (68 interventions, 2 commentaires)
  • Débat sur l'identité nationale (155 interventions, 5 commentaires)
  • Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de guyane et de la martinique et débat sur cette déclaration (24 interventions)
  • Planification écologique (19 interventions)
  • Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier (79 interventions)
  • Droit au revenu des agriculteurs (44 interventions)
  • Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique (69 interventions)
  • Mesures urgentes pour le logement (89 interventions)
  • Déclaration du gouvernement sur la conférence de copenhague et débat sur cette déclaration (34 interventions, 10 commentaires)
  • Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (60 interventions)
  • Simplification et amélioration de la qualité du droit (436 interventions, 2 commentaires)

• Novembre 2009 :

  • Lutte contre la fracture numérique (434 interventions, 3 commentaires)
  • Grand paris (1041 interventions, 2 commentaires)
  • Régulation de la concentration dans le secteur des médias (12 interventions)
  • Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (27 interventions, 1 commentaire)
  • Fichiers de police (28 interventions, 3 commentaires)
  • Régulation de la concentration dans les médias (17 interventions)
  • Droit de finir sa vie dans la dignité (125 interventions, 2 commentaires)
  • Réduction du risque de récidive criminelle (332 interventions, 4 commentaires)
  • Communication du président (76 interventions, 3 commentaires)

• Octobre 2009 :

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1836 interventions, 19 commentaires)
  • Projet de loi de finances pour 2010 première partie (287 interventions, 3 commentaires)
  • Rémunérations des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché (19 interventions, 1 commentaire)
  • Loi de finances pour 2010 (153 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2010 (4310 interventions, 27 commentaires)
  • Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (94 interventions)
  • Résolution sur l'extension du référendum (75 interventions, 3 commentaires)
  • Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (357 interventions, 1 commentaire)
  • Délimitation des circonscriptions des députés (1021 interventions, 12 commentaires)
  • Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (1823 interventions, 31 commentaires)
  • Déclaration du gouvernement sur les suites du sommet du g 20 et débat sur cette déclaration (54 interventions)
  • Fusion des professions d'avocat et d'avoué (165 interventions)

• Septembre 2009 :

  • Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (205 interventions)
  • Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence (210 interventions, 1 commentaire)
  • Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel (68 interventions)
  • Organisation et régulation des transports ferroviaires (71 interventions)
  • Parcs et ateliers (67 interventions)
  • Régulation des transports ferroviaires (257 interventions)
  • Loi pénitentiaire (1052 interventions, 1 commentaire)
  • Application de l'article 61-1 de la constitution (81 interventions)

• Juillet 2009 :

  • Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (12 interventions)
  • Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (2037 interventions, 1 commentaire)
  • Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (145 interventions, 1 commentaire)
  • Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances (6 interventions)
  • Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (19 interventions)
  • Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances (110 interventions)
  • Formation professionnelle tout au long de la vie (811 interventions)
  • Mobilité dans la fonction publique (188 interventions)
  • Gendarmerie nationale (287 interventions)
  • Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (19 interventions)
  • Ouverture de la session extraordinaire de 2008-2009 (44 interventions)

• Juin 2009 :

  • Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (85 interventions)
  • Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement (10 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 (67 interventions)
  • Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (25 interventions)
  • Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (137 interventions)
  • Garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (55 interventions)
  • Lutte contre les violences de groupes (915 interventions, 2 commentaires)
  • Débat sur la déclaration du président de la république (24 interventions)
  • Modification du règlement du congrès (12 interventions)
  • Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (42 interventions)
  • Développement et modernisation des services touristiques (557 interventions, 1 commentaire)
  • Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (283 interventions)
  • Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (151 interventions)
  • Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (32 interventions, 1 commentaire)
  • Politique énergétique (90 interventions)
  • Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (95 interventions)
  • Hommage aux victimes du vol af447 assurant la liaison rio de janeiro-paris (90 interventions)

• Mai 2009 :

  • Promouvoir une autre répartition des richesses (122 interventions)
  • Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne (55 interventions)
  • Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat (161 interventions)
  • Transformation écologique de l'économie (59 interventions)
  • Faciliter le maintien et la création d'emplois (626 interventions)
  • Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (297 interventions)
  • Accords internationaux relatifs aux flux migratoires (65 interventions)
  • Modification du règlement de l'assemblée nationale (1396 interventions, 4 commentaires)
  • Diffusion et protection de la création sur internet (7 interventions)
  • Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (102 interventions)
  • Suppression du délit de solidarité (9 interventions)

• Avril 2009 :

  • Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (82 interventions)
  • Suppression du délit de solidarité (230 interventions)
  • Hauts revenus et solidarité (229 interventions)
  • Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (35 interventions)
  • Lutte contre l'inceste sur les mineurs (146 interventions)
  • Développement économique des outre-mer (876 interventions)

• Mars 2009 :

  • Bilan de santé de la politique agricole commune (99 interventions)
  • Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (78 interventions)
  • Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (143 interventions)
  • Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (215 interventions, 1 commentaire)
  • Protection de la création sur internet (3924 interventions, 4 commentaires)

• Février 2009 :

  • Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (59 interventions, 1 commentaire)
  • Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration (72 interventions)
  • Réforme de l'hôpital (5262 interventions)
  • Attribution de fréquences de réseaux mobiles (74 interventions)

• Janvier 2009 :

  • Loi de finances rectificative pour 2009programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (132 interventions)
  • Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (78 interventions)
  • Logement et lutte contre l'exclusion (2554 interventions)
  • Recherches sur la personne (75 interventions)
  • Réduire l'empreinte écologique de la france (23 interventions)
  • Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient et débat sur cette déclaration (55 interventions)
  • Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (2818 interventions, 1 commentaire)
  • Loi de finances rectificative pour 2009 (756 interventions)
  • Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (201 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2009accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (382 interventions, 1 commentaire)
  • Réforme de la filiation (55 interventions)

• Décembre 2008 :

  • Dérogations au repos dominical (2191 interventions, 5 commentaires)
  • Communication audiovisuelle et nouveau service de la télévision (45 interventions)
  • Création d'une première année commune aux études de santé (226 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (141 interventions)
  • Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen (38 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2008 (810 interventions)
  • Accord de stabilisation et d'association avec l'albanie (9 interventions)

• Novembre 2008 :

  • Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (85 interventions)
  • Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (3472 interventions, 2 commentaires)
  • Situation économique financière et sociale (8 interventions)
  • Avenir des territoires ruraux (6 interventions)
  • Réforme de l'audiovisuel public (6 interventions)
  • Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier (164 interventions)
  • Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (100 interventions)
  • Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers (30 interventions)
  • Législation funéraire (118 interventions)
  • Application de l'article 25 de la constitution (341 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2009 seconde partie (109 interventions)
  • Paquet énergie-climat (60 interventions)
  • Projet de loi de finances (621 interventions, 23 commentaires)
  • Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (14 interventions)

• Octobre 2008 :

  • Reprise de la discussion (49 interventions)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1907 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2009 (3213 interventions)
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (566 interventions)
  • Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (1154 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (85 interventions)
  • Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (340 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (147 interventions)
  • Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration (102 interventions)

• Septembre 2008 :

  • Revenu de solidarité active (1335 interventions)
  • Revenus du travail (1148 interventions)
  • Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (132 interventions)

• Juillet 2008 :

  • Convention contre la torture (14 interventions)
  • Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (41 interventions)
  • Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (52 interventions, 1 commentaire)
  • Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (782 interventions)
  • Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (845 interventions)
  • Débat d'orientation des finances publiques pour 2009 (89 interventions)
  • Débat d'orientation des finances publiques (98 interventions)
  • Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1673 interventions)
  • Archives archives du conseil constitutionnel (55 interventions)

• Juin 2008 :

  • Clôture de la session ordinaire de 2007-2008 (267 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (99 interventions)
  • Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (146 interventions)
  • Contrats de partenariat (289 interventions)
  • Responsabilité environnementale (353 interventions)
  • Organisation des transports scolaires en Île-de-france (12 interventions)
  • Droit des victimes et exécution des peines (9 interventions)
  • Débat sur l'organisation du système de santé en france (144 interventions)
  • Présidence française de l'union européenne (113 interventions)
  • Réforme portuaire (342 interventions)
  • Détecteurs de fumée (55 interventions)
  • Ressources propres des communautés européennes (6 interventions)
  • Protection des personnes contre les disparitions forcées (12 interventions)
  • Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (62 interventions)
  • Modernisation de l'économie (3109 interventions)

• Mai 2008 :

  • Modernisation des institutions (212 interventions)
  • Modernisation des institutionsde la ve république (397 interventions)
  • Pluralisme dans les médias audiovisuels (86 interventions)
  • Modernisation des institutions de la ve république (2625 interventions)
  • Conditions de l'élection des sénateurs (101 interventions)
  • Protection du secret des sources des journalistes (306 interventions)
  • Engins motorisés (27 interventions)
  • Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (10 interventions)
  • Emplois réservés de défense (27 interventions, 1 commentaire)
  • Réforme de la prescription en matière civile (73 interventions)
  • Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (47 interventions)

• Avril 2008 :

  • Lutte contre le trafic de produits dopants (116 interventions)
  • Archives du conseil constitutionnel archives (122 interventions)
  • Révision générale des politiques publiques (153 interventions)
  • Modernisation du marché du travail (671 interventions)
  • Combattre l'incitation à l'anorexie (56 interventions)
  • Accord france gabon relatif aux flux migratoires (27 interventions)
  • Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur (9 interventions)
  • Cour des comptes et chambres régionales des comptes (94 interventions)
  • Opérations spatiales (39 interventions)
  • Modification du code de la défense et du code civil (17 interventions)
  • Motion de censure (392 interventions)
  • Fonctionnement des assemblées parlementaires (39 interventions)
  • Organismes génétiquement modifiés (1916 interventions)
  • Déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration (198 interventions, 1 commentaire)
  • Logement adapté à chacun et abordable à tous (125 interventions)

• Mars 2008 :

  • Débat sur la situation économique sociale et financière de la france (186 interventions)
  • Journée de solidarité (86 interventions)
  • Lutte contre les discriminations (210 interventions)

• Février 2008 :

  • Accord de transport aérien entre la communauté européenne et les États-unis d'amérique (6 interventions)
  • Accord france turquie sur les investissements (25 interventions)
  • Ratification du traité de lisbonne (352 interventions)
  • Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (55 interventions, 1 commentaire)
  • Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (57 interventions)
  • Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (44 interventions)
  • Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (60 interventions)
  • Extension du chèque emploi associatif (50 interventions)
  • Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (31 interventions)

• Janvier 2008 :

  • Convocation du parlement en congrès (289 interventions)
  • Nationalité des équipages de navires (98 interventions)
  • Personnels enseignants de médecine générale (15 interventions)
  • Renforcement de la coopération transfrontalière (14 interventions)
  • Organisation du service public de l'emploi (653 interventions)
  • Droits des victimes et exécution des peines (37 interventions)
  • Grenelle de l'insertion (63 interventions)
  • Accord france-suriname sur la coopération transfrontalière en matière policière (9 interventions)
  • Retour à l'équilibre des finances publiques (170 interventions)
  • Statut de la société coopérative européenne (10 interventions)
  • Modification du titre xv de la constitution (310 interventions)
  • Article 11 de la constitution (149 interventions)
  • Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (454 interventions)

• Décembre 2007 :

  • Pouvoir d'achat (818 interventions)
  • Débat sur le pouvoir d'achat (121 interventions)
  • Sécurité des manèges (62 interventions)
  • Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles (71 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen (41 interventions)
  • Conseil européen (54 interventions)
  • Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (303 interventions)
  • Contrats d'assurance vie non réclamés (9 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (611 interventions)
  • Parc naturel régional de camargue (28 interventions)
  • Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (497 interventions)

• Novembre 2007 :

  • Pouvoir d'achat des ménages (283 interventions)
  • Protection des personnes contre les chiens dangereux (240 interventions)
  • Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (150 interventions)
  • Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française (367 interventions)
  • Développement de la concurrence au service des consommateurs (1379 interventions)
  • Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (25 interventions)
  • Accord de cotonou sur le partenariat acp-ce (16 interventions)

• Octobre 2007 :

  • Administration générale et territoriale de l'État (13 interventions)
  • Pluralisme et indépendance des partis politiques (126 interventions)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (2244 interventions, 1 commentaire)
  • Maîtrise de l'immigration intégration et asile (84 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2008 (4027 interventions, 1 commentaire)
  • Conditions de libération des infirmières bulgares (40 interventions)
  • Accord france-italie relatif au tunnel routier de tende (30 interventions)
  • Contrats d'assurance-vie non réclamés (38 interventions)
  • Lutte contre la corruption (117 interventions)
  • Accords france-Émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (37 interventions)
  • Simplification du droit (289 interventions)
  • Grenelle de l'environnement (2858 interventions)
  • Régimes spéciaux de retraite (186 interventions)
  • Lutte contre la contrefaçon (93 interventions)

• Septembre 2007 :

  • Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (250 interventions)
  • Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais (9 interventions)
  • Accord france-canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers (27 interventions)
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté (181 interventions)
  • Immigration intégration et asile (1091 interventions, 3 commentaires)

• Juillet 2007 :

  • Dialogue social et continuité du service public dans les tranports terrestres (178 interventions)
  • Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (1190 interventions)
  • Délégation parlementaire au renseignement (84 interventions)
  • Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (6 interventions)
  • Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort (11 interventions)
  • Coopération en matière de lutte contre le terrorisme (18 interventions)
  • Convention pénale sur la corruption (6 interventions)
  • Libertés et responsabilités des universités (919 interventions)
  • Lutte contre la récidive (609 interventions)
  • Débat d'orientation budgétaire (182 interventions)
  • Règlement définitif du budget de 2006 (119 interventions)
  • Travail emploi et pouvoir d'achat (2232 interventions)
  • Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (130 interventions)
  • Déclaration de politique générale du gouvernement (212 interventions)