Les dossiers parlementaires
Les dossiers en discussion sur "Simplifions la loi 2.0"
- Réforme des retraites (32 commentaires)
- Grenelle II (Environnement : engagement national pour l'environnement) (63 commentaires)
- Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI (Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance) (147 commentaires)
- Simplifions la loi 2.0 (Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit) (47 commentaires)
- Droit pénal : adaptation à la Cour Pénale Internationale (5 commentaires)
Les derniers dossiers traités à l'Assemblée
Mars 2012 :
- Protection de l'identité (224 interventions)
- Majoration des droits à construire (663 interventions)
- Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (91 interventions)
- Approbation d'accords internationaux
- Responsabilité civile des sportifs (115 interventions)
- Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (408 interventions, 2 commentaires)
- Enfance délaissée et adoption (160 interventions)
Février 2012 :
- Débat préalable au conseil européen (226 interventions)
- Exécution des peines (441 interventions)
- Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (516 interventions)
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1735 interventions, 1 commentaire)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires (135 interventions)
- Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (22 interventions)
- Dispositions d'ordre cynégétique (62 interventions, 2 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (593 interventions)
- Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (76 interventions)
- Hommage à rémi ochlik
- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (194 interventions)
- Commémoration de tous les morts pour la france (12 interventions)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (49 interventions)
- Débat sur l'emploi (115 interventions)
- Débat sur l'éducation (80 interventions)
- Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique (23 interventions, 13 commentaires)
- Débat sur le logement (90 interventions)
- Formation des maîtres (129 interventions)
- Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- Refonte de la carte intercommunale (61 interventions)
- Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (14 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (109 interventions, 2 commentaires)
- Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État (77 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (139 interventions)
- Débat sur les partenariats public - privé (29 interventions)
- Développer le fabriqué en france
- Développer le fabriqué en france (51 interventions)
- Contrôle des armes à feu (116 interventions, 4 commentaires)
- Mise en oeuvre du principe de précaution (16 interventions)
Janvier 2012 :
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (754 interventions, 23 commentaires)
- Débat sur les performances des politiques sociales en europe (52 interventions)
- Recherches impliquant la personne humaine (134 interventions)
- Financement des comités d'entreprise (48 interventions)
- Prévention du surendettement (114 interventions)
- Biologie médicale (74 interventions)
- Garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (62 interventions)
- Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade (46 interventions)
- Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
- Application de l'article 68 de la constitution (44 interventions)
- Hommage aux soldats tués en afghanistan
- Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la cour de justice de la république
- Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (43 interventions, 1 commentaire)
- Sanction de la violation du secret des affaires (35 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (2 commentaires)
- Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers (43 interventions, 8 commentaires)
- Éthique du sport et droits des sportifs (294 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (93 interventions)
- Élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république
- Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république
Décembre 2011 :
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (191 interventions, 13 commentaires)
- Application de l'article 11 de la constitution (233 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (3672 interventions, 13 commentaires)
- Accord france-panama sur les doubles impositions (63 interventions)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1022 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (202 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (5076 interventions, 2 commentaires)
- Voies navigables de france (67 interventions, 2 commentaires)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (621 interventions)
- Approbation de conventions et accords internationaux
- Responsabilité civile et pénale du président de la république (50 interventions, 2 commentaires)
- Élection de deux représentants supplémentaires au parlement européen
- Position abolitionniste de la france en matière de prostitution (21 interventions, 3 commentaires)
- Rénovation du réseau express régional d'Île-de-france (26 interventions)
- Lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès. (18 interventions)
- Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (169 interventions, 3 commentaires)
- Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (56 interventions)
- Encadrement des prix des produits alimentaires (38 interventions)
- Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (20 interventions)
- Débat sur la situation de l'industrie ferroviaire (18 interventions)
- Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (126 interventions)
- Fonds européen de développement social solidaire et écologique (54 interventions, 1 commentaire)
Novembre 2011 :
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (2447 interventions, 19 commentaires)
- Rémunération pour la copie privée (98 interventions, 5 commentaires)
- Certificats d'obtention végétale (128 interventions, 2 commentaires)
- Plan d'aménagement et de développement durable de corse (38 interventions)
- Indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (58 interventions)
- Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche (18 interventions)
- Démission d'un député
- Sécurité du transport aérien civil (26 interventions)
- Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (31 interventions)
- Précarité professionnelle des femmes (94 interventions)
- Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (336 interventions, 1 commentaire)
- Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air (117 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 seconde partie (3 interventions)
- Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du g20 des 3 et 4 novembre 2011 (60 interventions)
- Cessation de mandat et remplacement d'un député (57 interventions)
Octobre 2011 :
- Vacance de sièges de députés élus sénateurs (75 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation estonienne
- Hommage à marie dedieu (1 intervention)
- Épreuve de formation aux premiers secours (27 interventions)
- Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a (26 interventions)
- Épreuve de formation aux premiers secours
- Hydrocarbures non conventionnels (129 interventions)
- Urbanité réussie de jour comme de nuit (56 interventions)
- Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole (25 interventions)
- Protection des consommateurs (1427 interventions, 1 commentaire)
- Hommage au professeur hoffmann prix nobel de médecine
- Ouverture de la session ordinaire
- Cessation de mandat de députés
- Modification de la composition du bureau de l'assemblée nationale
- Approbation d'une convention et d'accords internationaux (28 interventions)
Septembre 2011 :
- Clôture de la session extraordinaire (1 intervention)
- Remplacement de deux vice-présidents de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Calendrier des travaux de l'assemblée
- Suite des travaux
- Cessation de mandat et remplacement de députés
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (2 commentaires)
Juillet 2011 :
- Attentat en afghanistan (1 intervention)
- Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (1143 interventions)
- Équilibre des finances publiques (766 interventions)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (89 interventions)
- Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye (119 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution collectivités de guyane et de martinique
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (495 interventions)
- Alternance et sécurisation des parcours professionnels (266 interventions)
- Approbation d'un accord et de deux protocoles
- Ventes de meubles aux enchères publiques (80 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (230 interventions, 2 commentaires)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (775 interventions)
- Patrimoine monumental de l'État (193 interventions)
- Conseillers territoriaux
- Organisation de la médecine du travail (280 interventions, 3 commentaires)
- Régulation du système de distribution de la presse (64 interventions)
Juin 2011 :
- Cessation et reprise de l'exercice d'un mandat de député
- Clôture de la session ordinaire
- Libération d'hervé ghesquière et stéphane taponier
- Modification de l'article 121 de la loi organique n
- Modification de l'article 121 de la loi organique n
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (53 interventions)
- Convocation du parlement en session extraordinaire (2 commentaires)
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (117 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (503 interventions)
- Bioéthique (1602 interventions, 19 commentaires)
- Interdiction de la fracturation hydraulique (358 interventions, 1 commentaire)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux (4 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de même sexe (90 interventions)
- Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe (65 interventions)
- Lutte contre le décrochage scolaire (86 interventions)
- Simplifier le vote par procuration (27 interventions)
- Accord france - Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (26 interventions)
- Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (94 interventions)
- Emprunts contractés par les collectivités territoriales (19 interventions)
- Financement des acteurs du dialogue social (15 interventions)
- Éloge funèbre de françoise olivier-coupeau (1 intervention)
Mai 2011 :
- Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse (110 interventions)
- Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france (53 interventions)
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (119 interventions)
- Remboursement des services départementaux d'incendie et de secours par l'incendiaire (18 interventions)
- Éloge funèbre de patrick roy (1 intervention)
- Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (134 interventions)
- Mesures urgentes en faveur du logement (83 interventions)
- Débat sur la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 (67 interventions)
- Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (34 interventions)
- Prix du livre numérique (224 interventions)
- Débat sur les autorités administratives indépendantes (52 interventions)
- Traité entre la france et le royaume-uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (20 interventions)
- Débat sur la formation et l'emploi des jeunes (46 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (3346 interventions, 7 commentaires)
- Prolongation d'une mission temporaire (2 commentaires)
- Décès de françoise olivier-coupeau
- Remplacement d'un député décédé
- Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (175 interventions)
- Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols (40 interventions)
- Hommage à la mémoire d'un député (2 commentaires)
- Hommage aux soldats français engagés dans la lutte contre le terrorisme
- Attentat de marrakech (124 interventions)
Avril 2011 :
- Encadrement du financement public des plans sociaux (77 interventions)
- Débat sur la responsabilité sociale des acteurs économiques (21 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (697 interventions, 7 commentaires)
- Garde à vue (1095 interventions, 2 commentaires)
- Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (61 interventions, 2 commentaires)
- Accord france-brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale (12 interventions)
- Accords instituant des partenariats de défense (17 interventions)
- Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (5 interventions)
- Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (149 interventions)
- Publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871
- Protocole au traité sur l'union européenne. Élection des représentants au parlement européen. (107 interventions)
Mars 2011 :
- Application de la loi hôpital patients santé et territoires (49 interventions)
- Débat sur la mise en oeuvre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (54 interventions)
- Débat sur "europe et méditerranée" (31 interventions)
- Instauration d'un bouclier rural (278 interventions, 4 commentaires)
- Proposition de résolution sur le climat (41 interventions)
- Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en france (76 interventions, 6 commentaires)
- Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement
- Statut général des fonctionnaires de polynésie française (91 interventions)
- Débat sur l'actualité de l' espace schengen (30 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en libye et débat sur cette déclaration (60 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes en 2011 (37 interventions)
- Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (109 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (179 interventions, 2 commentaires)
- Défenseur des droits (12 interventions)
- Séisme et tsunami au japon
- Accord france-grèce sur la sécurité intérieure
- Accord france-venezuela relatif au statut des forces armées
- Accord france-kazakhstansur la coopération en matière militaire
- Accord france-inde de sécurité sociale
- Accord france-irak sur la coopération en matière de défense
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (165 interventions)
- Souhaits de bienvenue à m. le président de l'assemblée nationale de la république du congo
- Débat sur le rapport d'information relatif à la prescription la consommation et la fiscalité des médicaments (57 interventions, 4 commentaires)
- Débat sur le fonctionnement de l'hôpital (32 interventions)
- Débat sur les rapports entre la france et le continent africain (73 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête xynthia (26 interventions, 2 commentaires)
- Hommage de l'assemblée (946 interventions)
- Neutralité de l'internet (99 interventions)
- Étiquetage nutritionnel (74 interventions)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (56 interventions)
Février 2011 :
- Débat sur les politiques du handicap (22 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (295 interventions)
- Fait personnel (4 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1915 interventions, 28 commentaires)
- Ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (30 interventions)
- Débat sur les dix ans de la loi sru (83 interventions)
- Prestation de serment d'un juge suppléant de la cour de justice de la république
- Déclaration de m. le président
- Débat sur l'otan et les orientations données aux forces armées françaises (44 interventions)
- Débat sur la politique de la ville (111 interventions)
Janvier 2011 :
- Intégrité des oeuvres artistiques et lutte contre le tabagisme (58 interventions)
- Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (245 interventions)
- Souhaits de bienvenue (2 commentaires)
- Éloge funèbre de gabriel biancheri (1 intervention)
- Résultat de l'élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (250 interventions)
- Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (24 interventions)
- Élection des députés (317 interventions, 2 commentaires)
Décembre 2010 :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1773 interventions, 1 commentaire)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (73 interventions)
- Élection des députés Élection de députés par les français établis hors de france transparence financière de la vie politique
- Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement (45 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (5003 interventions, 34 commentaires)
- Projet de loi de finances pour 2011 (87 interventions)
- Situation de l'industrie ferroviaire française (10 interventions)
- Fiscalité juste et efficace (84 interventions)
- Souveraineté du peuple en matière budgétaire (46 interventions)
- Initiative législative citoyenne par droit de pétition (138 interventions, 3 commentaires)
- Décès de jacques lafleur
- Solidarité dans le domaine de l'alimentation en eau (72 interventions)
- Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (64 interventions)
Novembre 2010 :
- Lutte contre les marchands de sommeil
- Lutte contre les marchands de sommeil (3 commentaires)
- Dépistage précoce des troubles de l'audition (72 interventions)
- Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (26 interventions)
- Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (39 interventions)
- Déclaration de politique générale du gouvernement (335 interventions)
- Marché de l'électricité (916 interventions, 2 commentaires)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1711 interventions, 21 commentaires)
- Indépendance des rédactions (78 interventions)
- Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (34 interventions)
- Département de mayotte (57 interventions)
- Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (5386 interventions, 35 commentaires)
- Réforme des collectivités territoriales (2894 interventions, 3 commentaires)
- Hommage aux lauréats de la médaille fields et du prix gauss
Octobre 2010 :
- Réforme des retraites (3444 interventions, 31 commentaires)
- Gestion de la dette sociale (348 interventions, 3 commentaires)
- Projet de loi des finances pour 2011
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère (1 commentaire)
- Transparence financière de la vie politique (126 interventions)
- Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (139 interventions)
- Pour une république décente (9 interventions)
- République décente (143 interventions)
- Fusion des professions d'avocat et d'avoué (283 interventions)
- Régulation bancaire et financière (546 interventions, 2 commentaires)
- Protection des mineurs roumains isolés en france (39 interventions)
- Accord fiscal france-antigua et barbuda (6 interventions)
- Dispositions relatives à la démocratie sociale (216 interventions)
Septembre 2010 :
- Approbation d'accords internationaux selon la procédure d'examen simplifiée
- Clôture de la deuxième session extraordinaire de 2009-2010
- Opposition à la discussion d'un texte en procédure d'examen simplifié
- Coopération douanière france - pays-bas
- Avenant à la convention france - suisse en vue d'éviter les doubles impositions (35 interventions)
- Calendrier prévisionnel des travaux
- Souhaits de bienvenue à une délégation de la diète de la république de pologne
- Suspension des travaux de l'assemblée nationale
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2009-2010
- Reprise de l'exercice de mandats de députés
Juillet 2010 :
- Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (390 interventions, 3 commentaires)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (181 interventions, 4 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à une députée
- Proclamation d'une députée
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1585 interventions, 3 commentaires)
- Action extérieure de l'État (167 interventions)
- Avenant à la convention france-belgique tendant à éviter les doubles impositions
- Avenant à la convention france-bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions
- Avenant à la convention france-luxembourg tendant à éviter les doubles impositions
- Avenant à la convention france-malaisie tenant à éviter les doubles impositions
- Avenant à la convention france-singapour tendant à éviter les doubles impositions
- Convention france-kenya en vue d'éviter les doubles impositions
- Accord france-arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
- Traité portant création de la force de gendarmerie européenne eurogendfor
- Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et la bosnie-et-herzégovine
- Orientation des finances publiques pour 2011 (138 interventions, 2 commentaires)
- Élimination des armes à sous-munitions (27 interventions)
- Reconversion des militaires (43 interventions)
Juin 2010 :
- Clôture de la session ordinaire 2009-2010 ouverture de la session extraordinaire 2009-2010
- Prévention et répression des violences faites aux femmes (424 interventions, 1 commentaire)
- Engagement national pour l'environnement (2266 interventions, 25 commentaires)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (379 interventions)
- Éloge funèbre d'henri cuq (1 intervention)
- Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (32 interventions, 2 commentaires)
- Règlement des comptes pour 2009 (149 interventions, 3 commentaires)
- Débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail (11 interventions)
- Création d'une commission d'enquête sur la spéculation (17 interventions)
- Exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées (62 interventions)
- Application de l'article 65 de la constitution (29 interventions)
- Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (80 interventions, 4 commentaires)
- Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a (68 interventions)
- Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (796 interventions)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (581 interventions, 2 commentaires)
- Modernisation du dialogue social - révision du règlement de l'assemblée nationale (5 interventions)
- Débat sur le principe de précaution (52 interventions, 5 commentaires)
- Intempéries dans le var
- Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (107 interventions)
- Remplacement d'un député
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (205 interventions)
- Décès d'henri cuq
- Urbanisme commercial (313 interventions)
- Accord france-jersey sur l'échange de renseignements en matière fiscale et l'imposition des pensions
- Accord france-bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-Îles turques et caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-Îles caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-république de saint-marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-principauté d'andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-Île de man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accord france-Îles vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Accueil de nouveaux députés
- Conseil national des communes compagnon de la libération (6 interventions)
Mai 2010 :
- Grand paris (1041 interventions, 3 commentaires)
- Conseil économique social et environnemental (181 interventions)
- Décision du conseil constitutionnel sur une requête en contestation d'opérations électorales
- Parité des candidatures aux élections législatives (195 interventions)
- Abrogation du bouclier fiscal (210 interventions, 1 commentaire)
- Hommage à une policière municipale tuée dans l'exercice de ses fonctions
- Égale reconnaissance des titres d'identité (67 interventions)
- Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État (53 interventions, 2 commentaires)
- Éloge funèbre d'arlette franco (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie (73 interventions)
- Débat sur les relations entre l'union européenne et les pays d'afrique des caraïbes et du pacifique (10 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (379 interventions, 2 commentaires)
- Respect des valeurs républicaines (112 interventions)
- Retour au tarif réglementé d'électricité (41 interventions)
- Création des maisons d'assistants maternels (159 interventions)
- Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections (31 interventions)
Avril 2010 :
- Débat sur l'évolution de l'emploi industriel (71 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (998 interventions, 3 commentaires)
- Cessation du mandat de députés
- Hommage au président de la pologne et aux victimes de la catastrophe du 10 avril 2010
- Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens (18 interventions)
- Convention des nations unies sur l'utilisation des cours d'eau à des fins autres que la navigation
- Accord france cap-vert sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire
- Accord france burkina faso sur la gestion des flux migratoires et le développement solidaire
- Accord france-maurice sur le séjour et la migration circulaire des professionnels
- Accord france-maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure
- Accord france-bahreïn sur la sécurité intérieure et la défense civile
- Protocole additionnel relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'organisation internationale iter
- Accord france-espagne sur les projets d'autoroutes de la mer
- Accord france-italie sur le service de ferroutage
- Inondations à rio
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (1823 interventions, 30 commentaires)
- Hommage à la mémoire d'une députée
- Prorogation du mandat de médiateur de la république (16 interventions)
- Décès de mme arlette franco députée des pyrénées-orientales (1 intervention)
Mars 2010 :
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france (186 interventions, 3 commentaires)
- Attentats de moscou
- Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (64 interventions, 2 commentaires)
- Situation de m. ibni oumar mahamat saleh ressortissant tchadien disparu (27 interventions)
- Modernisation du congé maternité (65 interventions)
- Encadrement de la profession d'agent sportif (262 interventions)
- Intervention de m. le président
- Développement des sociétés publiques locales (27 interventions)
- Expérimentation du dossier médical sur clé usb (46 interventions, 2 commentaires)
Février 2010 :
- Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe a (27 interventions)
- Débat sur le développement des transports ferroviaires publics (53 interventions, 3 commentaires)
- Détecteurs de fumée (55 interventions)
- Réduction du risque de récidive criminelle (332 interventions, 10 commentaires)
- Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (87 interventions)
- Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (70 interventions)
- Débat sur les collectivités territoriales (81 interventions)
- Débat sur l'applicationdu droit au logement opposable (109 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (59 interventions, 2 commentaires)
- Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (22 interventions)
- Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (72 interventions)
- Convention france-libye sur la sécurité et la lutte contre la criminalité
- Accord france-botswana sur l'éducation et la langue française
- Accord france-belgique sur la coopération en matière de sécurité sociale
- Accord france-albanie sur la sécurité intérieure
- Convention internationale sur la responsabilité pour pollution par les hydrocarbures de soute
- Convention france-république dominicaine sur le transfèrement des personnes condamnées
- Convention de partenariat avec l'algérie (37 interventions)
- Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (7 interventions, 3 commentaires)
- Service civique (339 interventions)
Janvier 2010 :
- Débat sur la mobilité des patients (112 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (976 interventions, 4 commentaires)
- Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité (82 interventions)
- Lutte contre l'inceste sur les mineurs (146 interventions)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (482 interventions, 4 commentaires)
- Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux (49 interventions)
- Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l'agriculture (21 interventions)
- Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france (72 interventions)
- Protection des consommateurs en matière de vente à distance (127 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (1021 interventions, 14 commentaires)
- Séisme en haïti
- La poste et les activités postales (1345 interventions, 5 commentaires)
- Décès de philippe séguin ancien président de l'assemblée nationale
- Hommage à la mémoire de philippe séguin ancien président de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Éloge funèbre de jean-paul charié (1 intervention)
Décembre 2009 :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (3654 interventions, 8 commentaires)
- Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (176 interventions)
- Protection du secret des sources des journalistes (306 interventions)
- Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin (67 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration (198 interventions, 2 commentaires)
- Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique (69 interventions)
- Mesures urgentes pour le logement (89 interventions)
- Planification écologique (19 interventions)
- Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier (79 interventions)
- Droit au revenu des agriculteurs (44 interventions)
- Débat sur l'identité nationale (155 interventions, 6 commentaires)
- Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours (68 interventions, 3 commentaires)
- Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de guyane et de la martinique et débat sur cette déclaration (24 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la conférence de copenhague et débat sur cette déclaration (34 interventions, 11 commentaires)
- Entrée en vigueur du traité de lisbonne
- Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (60 interventions)
Novembre 2009 :
- Lutte contre la fracture numérique (434 interventions, 6 commentaires)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1836 interventions, 19 commentaires)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (81 interventions)
- Droit de finir sa vie dans la dignité (125 interventions, 4 commentaires)
- Fichiers de police (28 interventions, 4 commentaires)
- Régulation de la concentration dans le secteur des médias (45 interventions)
- Convention fiscale france-belgique
- Convention fiscale france-royaume-uni
- Convention fiscale france-États-unis
- Accord international sur les bois tropicaux
- Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (27 interventions)
- Communication de m. le président
- Mission temporaire d'un député
- Décès d'un député
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (340 interventions)
Octobre 2009 :
- Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (357 interventions, 2 commentaires)
- Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (114 interventions, 2 commentaires)
- Résolution sur l'extension du référendum (75 interventions, 4 commentaires)
- Proclamation d'un nouveau député
- Formation professionnelle tout au long de la vie (811 interventions)
- Loi pénitentiaire (1052 interventions, 2 commentaires)
- Parcs et ateliers (67 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur les suites du sommet du g 20 et débat sur cette déclaration (54 interventions)
- Installation du bureau
Septembre 2009 :
- Dates de suspension des travaux de l'assemblée nationale
- Clôture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009
- Élection d'un député
- Accord sur la coopération transfrontalière france-italie
- Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la méditerranée
- Accord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Règles d'application de l'article 40 de la constitution (3 interventions)
- Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence (210 interventions, 2 commentaires)
- Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel (68 interventions)
- Accès à internet dans l'hémicycle
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (2037 interventions)
- Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (143 interventions)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2008-2009
- Déchéance d'un député
Juillet 2009 :
- Gendarmerie nationale (287 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (209 interventions)
- Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (317 interventions, 2 commentaires)
- Accord france-sénégal de protection des investissements
- Convention france-inde sur le transfèrement des personnes condamnées
- Accord fiscal france-malte
- Convention d'extradition france-maroc
- Convention france-maroc d'entraide judiciaire en matière pénale
- Accord france-espagne sur les dispositifs éducatifs linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire
- Ratification du traité sur le droit des brevets
- Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances (6 interventions)
- Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (19 interventions)
- Dérogations au repos dominical (2191 interventions, 6 commentaires)
- Motion de censure (392 interventions)
- Prise d'acte du dépôt d'une motion de censure
- Ouverture de la session extraordinaire de 2008-2009
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (195 interventions)
- Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (19 interventions)
Juin 2009 :
- Clôture de la session ordinaire 2008-2009
- Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe aérienne au large des comores
- Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement (66 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 (67 interventions)
- Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (25 interventions)
- Réforme de l'hôpital (5262 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (557 interventions, 2 commentaires)
- Convocation du parlement en session extraordinaire.
- Création d'une première année commune aux études de santé (226 interventions)
- Ouverture de la session du congrès
- Modification du règlement du congrès (12 interventions)
- Déclaration de m. le président de la république (3 interventions)
- Débat sur la déclaration du président de la république (24 interventions)
- Clôture de la session du congrès
- Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (42 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (439 interventions)
- Convocation du parlement en congrès
- Faciliter le maintien et la création d'emplois (626 interventions, 2 commentaires)
- Politique énergétique (90 interventions)
- Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe de l'a330 d'air france (1 intervention)
- Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat (161 interventions)
- Transformation écologique de l'économie (59 interventions)
- Promouvoir une autre répartition des richesses (122 interventions)
- Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne (55 interventions)
- Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (95 interventions)
- Hommage aux victimes du vol af447 assurant la liaison rio de janeiro-paris
Mai 2009 :
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (297 interventions)
- Accord france-pays-bas de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal
- Accord france-bahreïn sur les services aériens
- Accord france-australie de coopération en matière de défense
- Accord france-angola sur la protection des investissements
- Accord france-djibouti sur la protection des investissements
- Accord france-seychelles sur la protection des investissements
- Convention pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
- Protocole à la convention de 1998 sur les registres des rejets et transferts de polluants
- Accord france-uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
- Traité de singapour sur le droit des marques
- Accords internationaux relatifs aux flux migratoires (65 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (1396 interventions, 6 commentaires)
- Développement économique des outre-mer (876 interventions)
- Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (102 interventions)
- Hauts revenus et solidarité (229 interventions)
- Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (82 interventions)
- Suppression du délit de solidarité (240 interventions)
Avril 2009 :
- Simplification du droit (289 interventions, 1 commentaire)
- Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
- Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (35 interventions)
- Protection de la création sur internet (3945 interventions, 5 commentaires)
- Protocole sur le signe distinctif de la croix-rouge
- Convention fiscale avec la géorgie
- Accord de coopération avec la croatie en matière de sécurité intérieure
- Accord de coopération avec la slovénie en matière de sécurité intérieure
- Avenant à l'accord avec le bureau international des expositions
- Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Émirats arabes unis
- Amendements à la convention sur les cours d'eau et lacs internationaux
- Déclaration sur l'exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
- Accord sur le centre spatial guyanais
- Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et le monténégro
- Accord avec monaco sur la garantie des investisseurs
- Accord avec la roumanie sur l'enseignement bilingue
- Accord de coopération judiciaire policière et douanière avec la suisse
- Convention sur la maison de la francophonie
- Hommage aux victimes du séisme en italie
- Séisme en italie
- Hommage à la mémoire de michel crépeau
Mars 2009 :
- Discussion des articles
- Bilan de santé de la politique agricole commune (99 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (2818 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (78 interventions)
- Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (215 interventions, 2 commentaires)
Février 2009 :
- Logement et lutte contre l'exclusion (2695 interventions)
- Lutte contre les discriminations (210 interventions, 1 commentaire)
- Reprise de l'exercice d'un mandat de député
- Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration (72 interventions)
- Attribution de fréquences de réseaux mobiles (74 interventions)
Janvier 2009 :
- Accession de l'albanie et de la croatie à l'otan
- Accord france-kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
- Accord france-guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements
- Siège d'interpol sur le territoire français
- Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (78 interventions)
- Dépôt d'une motion de censure
- Tempête dans le sud-ouest
- Réduire l'empreinte écologique de la france (23 interventions)
- Convocation de la conférence des présidents
- Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient et débat sur cette déclaration (55 interventions)
- Remplacement d'un député nommé membre du gouvernement
- Hommage à mme françoise barré-sinoussi
- Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (201 interventions)
- Voeux du président de l'assemblée nationale
- Réforme de la filiation (55 interventions)
Décembre 2008 :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1055 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (3967 interventions, 1 commentaire)
- Élection d'un nouveau député
- Proclamation d'un député
- Soixantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen (38 interventions)
- Anniversaire de la première séance de la première législature
- Accord france-brésil de coopération en matière de défense
- Accord de stabilisation et d'association avec l'albanie (9 interventions)
- Attentats à bombay
- Souhaits de bienvenue à un nouveau député
Novembre 2008 :
- Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (85 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1934 interventions, 3 commentaires)
- Revenu de solidarité active (1335 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- Fiscalité et finances locales (5 interventions)
- Plan de relance de l'économie industrielle (3 interventions)
- Fonds stratégique d'investissement (3 interventions)
- Situation économique financière et sociale (8 interventions)
- Suppression de la publicité dans l'audiovisuel public (4 interventions)
- Violences faites aux femmes (2 interventions)
- Avenir des territoires ruraux (6 interventions)
- Réforme de la pac (3 interventions)
- Fermeture du site amora à dijon (4 interventions)
- Réforme de l'audiovisuel public (6 interventions)
- Zones urbaines sensibles (3 interventions)
- Suppression d'emplois chez psa (2 interventions)
- Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier (164 interventions)
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (543 interventions)
- Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers (30 interventions)
- Législation funéraire (118 interventions)
- Revenus du travail (1148 interventions, 2 commentaires)
- Éloge funèbre de jean marsaudon (1 intervention)
- Paquet énergie-climat (60 interventions)
- Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (14 interventions)
Octobre 2008 :
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (566 interventions)
- Grenelle de l'environnement (6838 interventions)
- Accord france espagne sur les bureaux à contrôles nationaux
- Accord france suisse sur les bureaux à contrôles nationaux
- Accord france mongolie sur les transports aériens
- Accord france algérie sur les transports aériens
- Accord france macao sur les transports aériens
- Convention fiscale france qatar
- Accord de coopération communautés européennes tadjikistan
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (233 interventions)
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes (94 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration (102 interventions)
- Vacance d'un siège de député
- Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- Cessation de mandat d'une députée
Septembre 2008 :
Juillet 2008 :
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1673 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (941 interventions)
- Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (782 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (568 interventions)
- Accord sur le siège du bureau international des poids et mesures
- Accord entre la france et le comité international des poids et mesures relatif au siège du bureau international des poids et mesures
- Convention sur la protection internationale des adultes
- Convention contre la torture (14 interventions)
- Réunion du parlement en congrès
- Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (52 interventions, 18 commentaires)
- Convocation du congrès
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2009 (324 interventions)
- Opposition à une discussion selon la procédure d'examen simplifiée
- Modernisation des institutions de la ve république (3948 interventions)
- Libération d'ingrid betancourt (4 interventions)
- Ouverture de la session extraordinaire de 2007-2008
- Archives archives du conseil constitutionnel (55 interventions)
Juin 2008 :
- Clôture de la session ordinaire de 2007-2008
- Contrats de partenariat (289 interventions)
- Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (146 interventions)
- Responsabilité environnementale (353 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation du parlement européen
- Communication du décret portant convocation du parlement en session extraordinaire
- Réforme portuaire (342 interventions)
- Lutte contre le trafic de produits dopants (116 interventions)
- Organisation des transports scolaires en Île-de-france (12 interventions)
- Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (47 interventions)
- Droits des victimes et exécution des peines (54 interventions)
- Débat sur l'organisation du système de santé en france (144 interventions)
- Présidence française de l'union européenne (113 interventions)
- Modernisation de l'économie (3109 interventions)
- Modernisation du marché du travail (671 interventions)
- Convention de coopération administrative france-principauté de monaco
- Convention d'entraide judiciaire france-principauté de monaco
- Accord de personnels france-costa rica
- Convention france-italie relative au tunnel routier sous le mont-blanc
- Ressources propres des communautés européennes (6 interventions)
- Protection des personnes contre les disparitions forcées (12 interventions)
- Président de l'assemblée nationale
- Ouverture de la quatorzième session du parlement des enfants
- Discours de m. le président de l'assemblée nationale
- Discours de m. le ministre de l'éducation nationale (2 interventions)
- Message d'un élève de slovénie
- Message d'un élève de la république tchèque (1 intervention)
- Proclamation du palmarès et remise des prix
- Clôture de la session
- Collision entre un car scolaire et un train à mésinges en haute-savoie
Mai 2008 :
- Souhaits de bienvenue à un député
- Pluralisme dans les médias audiovisuels (86 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (1916 interventions)
- Conditions de l'élection des sénateurs (101 interventions)
- Protection des personnes contre les chiens dangereux (240 interventions)
- Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (108 interventions)
- Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (10 interventions)
- Emplois réservés de défense (27 interventions, 2 commentaires)
- Hommage à la mémoire d'aimé césaire (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration (94 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (73 interventions)
Avril 2008 :
- Hommage à aimé césaire
- Éloge funèbre de michel debet (1 intervention)
- Archives du conseil constitutionnel archives (122 interventions)
- Révision générale des politiques publiques (153 interventions)
- Décès d'un ancien député
- Combattre l'incitation à l'anorexie (56 interventions)
- Convention fiscale france syrie
- Convention fiscale france australie
- Accord france madagascar sur les services de transport aérien
- Eaux de ballast et sédiments des navires
- Espace aérien commun européen
- Accord france monaco sur la mise à disposition de personnels de police
- Accord france gabon relatif aux flux migratoires (27 interventions)
- Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur (9 interventions)
- Opérations spatiales (39 interventions)
- Modification du code de la défense et du code civil (17 interventions)
- Déclaration de m. le président sur le passage de la flamme olympique (5 interventions)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (39 interventions)
- Démission d'office d'un député
- Logement adapté à chacun et abordable à tous (125 interventions)
Mars 2008 :
Février 2008 :
- Ratification du traité de lisbonne (352 interventions)
- Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- Convention fiscale france Éthiopie
- Convention européenne sur l'élimination des doubles impositions
- Accord france algérie sur l'espace extra-atmosphérique
- Convention de coopération culturelle france maroc
- Accord france australie sur la pêche
- Règlement sur la sécurité de la liaison fixe trans-manche
- Convention du conseil de l'europe pour la prévention du terrorisme
- Convention d'extradition france-corée
- Accord france hong kong sur le transfèrement des personnes condamnées
- Accord france États-unis sur l'espace extra-atmosphérique
- Accord sur les privilèges et immunités de l'organisation iter
- Accord de transport aérien entre la communauté européenne et les États-unis d'amérique (6 interventions)
- Accord européen sur le transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (5 interventions)
- Accord france turquie sur les investissements (25 interventions)
- Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (454 interventions)
- Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (60 interventions)
- Extension du chèque emploi associatif (50 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (57 interventions)
- Communication au congrès relative à l'élection de deux nouveaux députés
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (344 interventions)
Janvier 2008 :
- Organisation du service public de l'emploi (653 interventions)
- Nationalité des équipages de navires (98 interventions)
- Personnels enseignants de médecine générale (15 interventions)
- Renforcement de la coopération transfrontalière (14 interventions)
- Dépôt du rapport d'une commission d'enquête
- Grenelle de l'insertion (63 interventions)
- Accord france-suriname sur la coopération transfrontalière en matière policière (9 interventions)
- Retour à l'équilibre des finances publiques (170 interventions)
- Statut de la société coopérative européenne (10 interventions)
- Article 11 de la constitution (149 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (303 interventions)
- Décès de raymond forni
- Hommage à la mémoire de raymond forni ancien président de l'assemblée nationale (1 intervention)
Décembre 2007 :
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (1379 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (611 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (3979 interventions, 3 commentaires)
- Pouvoir d'achat (818 interventions)
- Convention france-luxembourg sur la sécurité sociale
- Convention fiscale france-luxembourg
- Convention france-allemagne sur les doubles impositions en matière de successions et de donations
- Convention fiscale france-lybie
- Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe
- Débat sur le pouvoir d'achat (121 interventions)
- Sécurité des manèges (62 interventions)
- Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles (71 interventions)
- Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (497 interventions)
- Hommage aux victimes des attentats d'alger
- Contrats d'assurance vie non réclamés (9 interventions)
- Décisions du conseil constitutionnel sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
- Parc naturel régional de camargue (28 interventions)
Novembre 2007 :
- Pouvoir d'achat des ménages (283 interventions)
- Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (150 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (2244 interventions, 2 commentaires)
- Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française (367 interventions)
- Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (25 interventions)
- Accord de cotonou sur le partenariat acp-ce (16 interventions)
- Hommage aux victimes d'un attentat en afghanistan
Octobre 2007 :
- Administration générale et territoriale de l'État (13 interventions)
- Pluralisme et indépendance des partis politiques (126 interventions)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1430 interventions, 4 commentaires)
- Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république
- Contrats d'assurance-vie non réclamés (38 interventions)
- Conditions de libération des infirmières bulgares (40 interventions)
- Convention fiscale france-japon
- Accord france-italie relatif au tunnel routier de tende (30 interventions)
- Lutte contre la corruption (117 interventions)
- Éloge funèbre de paul-henri cugnenc (1 intervention)
- Accords france-Émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (37 interventions)
- Répression du terrorisme (5 interventions)
- Modification de l'accord instituant une commission internationale pour le service international de recherches (4 interventions)
- Opposition à la discussion d'un projet de loi selon la procédure d'examen simplifiée
- Régimes spéciaux de retraite (186 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (93 interventions)
Septembre 2007 :
- Accord france-algérie sur les transports internationaux
- Acte de l'onu pour l'alimentation et l'agriculture
- Accord-cadre france-belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière
- Protocole sur l'union postale universelle
- Accord-cadre diplomatique france-allemagne
- Convention sur la délivrance de brevets européens
- Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (250 interventions)
- Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais (9 interventions)
- Accord france-canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers (27 interventions)
- Clôture de la deuxième session extraordinaire
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (181 interventions)
- Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2006-2007
Août 2007 :
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (1543 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (919 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (2232 interventions)
Juillet 2007 :
- Lutte contre la récidive (609 interventions)
- Délégation parlementaire au renseignement (84 interventions)
- Convention de la haye sur la protection des enfants
- Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
- Convention sur le consentement au mariage
- Accord de coopération france-mexique de lutte contre les stupéfiants
- Accord de coopération france-mexique de lutte contre des opérations financières illicites
- Accord france-chine sur l'entraide judiciaire
- Accord de dialogue politique communauté européenne- communauté andine
- Accord de dialogue politique communauté européenne- amérique centrale
- Convention relative à l'organisation hydrographique internationale
- Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (6 interventions)
- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort (11 interventions)
- Coopération en matière de lutte contre le terrorisme (18 interventions)
- Convention pénale sur la corruption (6 interventions)
- Élection des juges de la cour de justice de la république (1 intervention)
- Proclamation des juges de la cour de justice de la république
- Hommage aux victimes de l'accident de vizille
- Règlement définitif du budget de 2006 (119 interventions)
- Débat d'orientation budgétaire (182 interventions)
- Demande de suspension de séance (1 intervention)
- Hommage à la mémoire de paul-henri cugnenc
- Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (130 interventions)
- Ouverture de la session extraordinaire de 2006-2007