Les dossiers parlementaires

Les dossiers les plus discutés à l'Assemblée

• Réforme de l'hôpital (5262 interventions, février 2009)
• Projet de loi de finances pour 2010 (4310 interventions, 27 commentaires, octobre 2009)
• Projet de loi de finances pour 2008 (4027 interventions, 1 commentaire, octobre 2007)
• Protection de la création sur internet (3924 interventions, 4 commentaires, mars 2009)
• Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (3472 interventions, 1 commentaire, novembre 2008)
• Projet de loi de finances pour 2009 (3213 interventions, octobre 2008)
• Modernisation de l'économie (3109 interventions, juin 2008)
• Grenelle de l'environnement (2858 interventions, octobre 2007)
• Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (2818 interventions, 1 commentaire, janvier 2009)
• Modernisation des institutions de la ve république (2625 interventions, mai 2008)
• Logement et lutte contre l'exclusion (2554 interventions, janvier 2009)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (2244 interventions, 1 commentaire, octobre 2007)
• Travail emploi et pouvoir d'achat (2232 interventions, juillet 2007)
• Dérogations au repos dominical (2191 interventions, 5 commentaires, décembre 2008)
• Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (2037 interventions, 1 commentaire, juillet 2009)
• Organismes génétiquement modifiés (1916 interventions, avril 2008)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1907 interventions, octobre 2008)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1836 interventions, 19 commentaires, octobre 2009)
• Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1673 interventions, juillet 2008)
• Modification du règlement de l'assemblée nationale (1396 interventions, 4 commentaires, mai 2009)
• Développement de la concurrence au service des consommateurs (1379 interventions, novembre 2007)
• La poste et les activités postales (1345 interventions, 4 commentaires, décembre 2009)
• Revenu de solidarité active (1335 interventions, septembre 2008)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1321 interventions, 4 commentaires, février 2010)
• Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (1190 interventions, juillet 2007)
• Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (1154 interventions, octobre 2008)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1150 interventions, 6 commentaires, décembre 2009)
• Revenus du travail (1148 interventions, septembre 2008)
• Immigration intégration et asile (1091 interventions, 3 commentaires, septembre 2007)
• Loi pénitentiaire (1052 interventions, 1 commentaire, septembre 2009)
• Délimitation des circonscriptions des députés (1021 interventions, 11 commentaires, octobre 2009)
• Grand paris (1007 interventions, 1 commentaire, novembre 2009)
• Libertés et responsabilités des universités (919 interventions, juillet 2007)
• Lutte contre les violences de groupes (915 interventions, 2 commentaires, juin 2009)
• Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (902 interventions, 18 commentaires, octobre 2009)
• Développement économique des outre-mer (876 interventions, avril 2009)
• Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (845 interventions, juillet 2008)
• Pouvoir d'achat (818 interventions, décembre 2007)
• Formation professionnelle tout au long de la vie (811 interventions, juillet 2009)
• Loi de finances rectificative pour 2008 (810 interventions, décembre 2008)
• Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (782 interventions, juillet 2008)
• Loi de finances rectificative pour 2009 (756 interventions, janvier 2009)
• Modernisation du marché du travail (671 interventions, avril 2008)
• Organisation du service public de l'emploi (653 interventions, janvier 2008)
• Faciliter le maintien et la création d'emplois (626 interventions, mai 2009)
• Projet de loi de finances (621 interventions, 23 commentaires, novembre 2008)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (611 interventions, décembre 2007)
• Lutte contre la récidive (609 interventions, juillet 2007)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (608 interventions, février 2010)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (566 interventions, octobre 2008)
• Développement et modernisation des services touristiques (557 interventions, 1 commentaire, juin 2009)
• Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (497 interventions, décembre 2007)
• Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (454 interventions, janvier 2008)
• Simplification et amélioration de la qualité du droit (436 interventions, 2 commentaires, décembre 2009)
• Lutte contre la fracture numérique (434 interventions, 3 commentaires, novembre 2009)
• Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (413 interventions, 3 commentaires, janvier 2010)
• Modernisation des institutionsde la ve république (397 interventions, mai 2008)
• Motion de censure (392 interventions, avril 2008)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (382 interventions, 1 commentaire, janvier 2009)
• Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française (367 interventions, novembre 2007)
• Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (357 interventions, 1 commentaire, octobre 2009)
• Responsabilité environnementale (353 interventions, juin 2008)
• Ratification du traité de lisbonne (352 interventions, février 2008)
• Réforme portuaire (342 interventions, juin 2008)
• Application de l'article 25 de la constitution (341 interventions, novembre 2008)
• Service civique (339 interventions, 1 commentaire, février 2010)
• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (334 interventions, 1 commentaire, février 2010)
• Réduction du risque de récidive criminelle (332 interventions, 4 commentaires, novembre 2009)
• Modification du titre xv de la constitution (310 interventions, janvier 2008)
• Protection du secret des sources des journalistes (306 interventions, mai 2008)
• Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (303 interventions, décembre 2007)
• Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (297 interventions, mai 2009)
• Contrats de partenariat (289 interventions, juin 2008)
• Simplification du droit (289 interventions, octobre 2007)
• Convocation du parlement en congrès (289 interventions, janvier 2008)
• Gendarmerie nationale (287 interventions, juillet 2009)
• Projet de loi de finances pour 2010 première partie (287 interventions, 3 commentaires, octobre 2009)
• Pouvoir d'achat des ménages (283 interventions, novembre 2007)
• Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (283 interventions, juin 2009)
• Clôture de la session ordinaire de 2007-2008 (267 interventions, juin 2008)
• Régulation des transports ferroviaires (257 interventions, septembre 2009)
• Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (250 interventions, septembre 2007)
• Protection des personnes contre les chiens dangereux (240 interventions, novembre 2007)
• Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (238 interventions, octobre 2008)
• Suppression du délit de solidarité (230 interventions, avril 2009)
• Hauts revenus et solidarité (229 interventions, avril 2009)
• Création d'une première année commune aux études de santé (226 interventions, décembre 2008)
• Prévention et répression des violences faites aux femmes (221 interventions, février 2010)
• Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (215 interventions, 1 commentaire, mars 2009)
• Déclaration de politique générale du gouvernement (212 interventions, juillet 2007)
• Modernisation des institutions (212 interventions, mai 2008)
• Lutte contre les discriminations (210 interventions, mars 2008)
• Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence (210 interventions, 1 commentaire, septembre 2009)
• Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (201 interventions, janvier 2009)
• Déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration (198 interventions, 1 commentaire, avril 2008)
• Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (195 interventions, janvier 2010)
• Mobilité dans la fonction publique (188 interventions, juillet 2009)
• Débat sur la situation économique sociale et financière de la france (186 interventions, mars 2008)
• Régimes spéciaux de retraite (186 interventions, octobre 2007)
• Débat d'orientation budgétaire (182 interventions, juillet 2007)
• Contrôleur général des lieux de privation de liberté (181 interventions, septembre 2007)
• Dialogue social et continuité du service public dans les tranports terrestres (178 interventions, juillet 2007)
• Retour à l'équilibre des finances publiques (170 interventions, janvier 2008)
• Fusion des professions d'avocat et d'avoué (165 interventions, octobre 2009)
• Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier (164 interventions, novembre 2008)
• Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat (161 interventions, mai 2009)
• Débat sur l'identité nationale (155 interventions, 5 commentaires, décembre 2009)
• Révision générale des politiques publiques (153 interventions, avril 2008)
• Loi de finances pour 2010 (153 interventions, octobre 2009)
• Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (151 interventions, juin 2009)
• Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (150 interventions, novembre 2007)
• Article 11 de la constitution (149 interventions, janvier 2008)
• Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (147 interventions, octobre 2008)
• Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (146 interventions, juin 2008)
• Lutte contre l'inceste sur les mineurs (146 interventions, avril 2009)
• Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte (145 interventions, 1 commentaire, juillet 2009)
• Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (145 interventions, septembre 2009)
• Débat sur l'organisation du système de santé en france (144 interventions, juin 2008)
• Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (143 interventions, mars 2009)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (141 interventions, décembre 2008)
• Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (137 interventions, juin 2009)
• Loi de finances rectificative pour 2009programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (132 interventions, janvier 2009)
• Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (132 interventions, septembre 2008)
• Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (130 interventions, juillet 2007)
• Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (129 interventions, janvier 2010)
• Protection des consommateurs en matière de vente à distance (127 interventions, janvier 2010)
• Pluralisme et indépendance des partis politiques (126 interventions, octobre 2007)
• Logement adapté à chacun et abordable à tous (125 interventions, avril 2008)
• Droit de finir sa vie dans la dignité (125 interventions, 2 commentaires, novembre 2009)
• Promouvoir une autre répartition des richesses (122 interventions, mai 2009)
• Archives du conseil constitutionnel archives (122 interventions, avril 2008)
• Débat sur le pouvoir d'achat (121 interventions, décembre 2007)
• Règlement définitif du budget de 2006 (119 interventions, juillet 2007)
• Législation funéraire (118 interventions, novembre 2008)
• Lutte contre la corruption (117 interventions, octobre 2007)
• Lutte contre le trafic de produits dopants (116 interventions, avril 2008)
• Loi de finances rectificative pour 2010 (115 interventions, février 2010)
• Présidence française de l'union européenne (113 interventions, juin 2008)
• Débat sur la mobilité des patients (112 interventions, janvier 2010)
• Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances (110 interventions, juillet 2009)
• Projet de loi de finances pour 2009 seconde partie (109 interventions, novembre 2008)
• Débat sur l'applicationdu droit au logement opposable (109 interventions, février 2010)
• Compensation des charges transférées aux collectivités territoriales (102 interventions, mai 2009)
• Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration (102 interventions, octobre 2008)
• Conditions de l'élection des sénateurs (101 interventions, mai 2008)
• Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (100 interventions, novembre 2008)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (99 interventions, juin 2008)
• Bilan de santé de la politique agricole commune (99 interventions, mars 2009)
• Débat d'orientation des finances publiques (98 interventions, juillet 2008)
• Nationalité des équipages de navires (98 interventions, janvier 2008)
• Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (95 interventions, juin 2009)
• Cour des comptes et chambres régionales des comptes (94 interventions, avril 2008)
• Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (94 interventions, octobre 2009)
• Lutte contre la contrefaçon (93 interventions, octobre 2007)
• Hommage aux victimes du vol af447 assurant la liaison rio de janeiro-paris (90 interventions, juin 2009)
• Politique énergétique (90 interventions, juin 2009)
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2009 (89 interventions, juillet 2008)
• Mesures urgentes pour le logement (89 interventions, décembre 2009)
• Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (87 interventions, février 2010)
• Pluralisme dans les médias audiovisuels (86 interventions, mai 2008)
• Journée de solidarité (86 interventions, mars 2008)
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (85 interventions, juin 2009)
• Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (85 interventions, octobre 2008)
• Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (85 interventions, novembre 2008)
• Maîtrise de l'immigration intégration et asile (84 interventions, octobre 2007)
• Délégation parlementaire au renseignement (84 interventions, juillet 2007)
• Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (82 interventions, avril 2009)
• Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité (82 interventions, janvier 2010)
• Application de l'article 61-1 de la constitution (81 interventions, septembre 2009)
• Débat sur les collectivités territoriales (81 interventions, février 2010)
• Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier (79 interventions, décembre 2009)
• Débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi (78 interventions, mars 2009)
• Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l'étranger (78 interventions, janvier 2009)
• Communication du président (76 interventions, 3 commentaires, novembre 2009)
• Recherches sur la personne (75 interventions, janvier 2009)
• Résolution sur l'extension du référendum (75 interventions, 3 commentaires, octobre 2009)
• Attribution de fréquences de réseaux mobiles (74 interventions, février 2009)
• Réforme de la prescription en matière civile (73 interventions, mai 2008)
• Souhaits de bienvenue (73 interventions, 1 commentaire, février 2010)
• Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration (72 interventions, février 2009)
• Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france (72 interventions, janvier 2010)
• Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (72 interventions, février 2010)
• Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles (71 interventions, décembre 2007)
• Organisation et régulation des transports ferroviaires (71 interventions, septembre 2009)
• Application de l'article 65 de la constitution prorogation du mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (70 interventions, février 2010)
• Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique (69 interventions, décembre 2009)
• Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel scientifique et professionnel (68 interventions, septembre 2009)
• Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours (68 interventions, 2 commentaires, décembre 2009)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 (67 interventions, juin 2009)
• Parcs et ateliers (67 interventions, septembre 2009)
• Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin (67 interventions, décembre 2009)
• Accords internationaux relatifs aux flux migratoires (65 interventions, mai 2009)
• Grenelle de l'insertion (63 interventions, janvier 2008)
• Sécurité des manèges (62 interventions, décembre 2007)
• Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (60 interventions, février 2008)
• Paquet énergie-climat (60 interventions, novembre 2008)
• Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (60 interventions, décembre 2009)
• Transformation écologique de l'économie (59 interventions, mai 2009)
• Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (59 interventions, 1 commentaire, février 2009)
• Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (57 interventions, février 2008)
• Combattre l'incitation à l'anorexie (56 interventions, avril 2008)
• Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne (55 interventions, mai 2009)
• Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (55 interventions, février 2008)
• Archives archives du conseil constitutionnel (55 interventions, juillet 2008)
• Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient et débat sur cette déclaration (55 interventions, janvier 2009)
• Garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (55 interventions, juin 2009)
• Détecteurs de fumée (55 interventions, juin 2008)
• Réforme de la filiation (55 interventions, janvier 2009)
• Conseil européen (54 interventions, décembre 2007)
• Déclaration du gouvernement sur les suites du sommet du g 20 et débat sur cette déclaration (54 interventions, octobre 2009)
• Débat sur le développement des transports ferroviaires publics (53 interventions, février 2010)
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (52 interventions, 1 commentaire, juillet 2008)
• Séisme en haïti (52 interventions, janvier 2010)
• Extension du chèque emploi associatif (50 interventions, février 2008)
• Reprise de la discussion (49 interventions, octobre 2008)
• Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux (49 interventions, janvier 2010)
• Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (47 interventions, mai 2008)
• Communication audiovisuelle et nouveau service de la télévision (45 interventions, décembre 2008)
• Ouverture de la session extraordinaire de 2008-2009 (44 interventions, juillet 2009)
• Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (44 interventions, février 2008)
• Droit au revenu des agriculteurs (44 interventions, décembre 2009)
• Lutte contre les violences de groupe (44 interventions, janvier 2010)
• Dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (42 interventions, juin 2009)
• Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (41 interventions, juillet 2008)
• Débat préalable au conseil européen (41 interventions, décembre 2007)
• Conditions de libération des infirmières bulgares (40 interventions, octobre 2007)
• Fonctionnement des assemblées parlementaires (39 interventions, avril 2008)
• Opérations spatiales (39 interventions, avril 2008)
• Contrats d'assurance-vie non réclamés (38 interventions, octobre 2007)
• Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen (38 interventions, décembre 2008)
• Accords france-Émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (37 interventions, octobre 2007)
• Droits des victimes et exécution des peines (37 interventions, janvier 2008)
• Convention de partenariat avec l'algérie (37 interventions, février 2010)
• Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (35 interventions, avril 2009)
• Déclaration du gouvernement sur la conférence de copenhague et débat sur cette déclaration (34 interventions, 10 commentaires, décembre 2009)
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (31 interventions, février 2008)
• Accord france-italie relatif au tunnel routier de tende (30 interventions, octobre 2007)
• Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers (30 interventions, novembre 2008)
• Parc naturel régional de camargue (28 interventions, décembre 2007)
• Fichiers de police (28 interventions, 3 commentaires, novembre 2009)
• Accord france gabon relatif aux flux migratoires (27 interventions, avril 2008)
• Accord france-canada sur les champs d'hydrocarbures transfrontaliers (27 interventions, septembre 2007)
• Emplois réservés de défense (27 interventions, 1 commentaire, mai 2008)
• Engins motorisés (27 interventions, mai 2008)
• Accord avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (27 interventions, 1 commentaire, novembre 2009)
• Gestion de la campagne de vaccination contre la grippe a (27 interventions, février 2010)
• Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (25 interventions, novembre 2007)
• Accord france turquie sur les investissements (25 interventions, février 2008)
• Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (25 interventions, juin 2009)
• Débat sur la déclaration du président de la république (24 interventions, juin 2009)
• Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de guyane et de la martinique et débat sur cette déclaration (24 interventions, décembre 2009)
• Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français (24 interventions, décembre 2009)
• Réduire l'empreinte écologique de la france (23 interventions, janvier 2009)
• Modification de la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (22 interventions, février 2010)
• Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux de l'agriculture (21 interventions, janvier 2010)
• Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (19 interventions, juillet 2009)
• Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (19 interventions, 1 commentaire, juin 2009)
• Ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (19 interventions, juillet 2009)
• Rémunérations des dirigeants d'entreprise et des opérateurs de marché (19 interventions, 1 commentaire, octobre 2009)
• Planification écologique (19 interventions, décembre 2009)
• Coopération en matière de lutte contre le terrorisme (18 interventions, juillet 2007)
• Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils généraux (18 interventions, janvier 2010)
• Modification du code de la défense et du code civil (17 interventions, avril 2008)
• Régulation de la concentration dans les médias (17 interventions, novembre 2009)
• Accord de cotonou sur le partenariat acp-ce (16 interventions, novembre 2007)
• Personnels enseignants de médecine générale (15 interventions, janvier 2008)
• Statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (14 interventions, novembre 2008)
• Convention contre la torture (14 interventions, juillet 2008)
• Renforcement de la coopération transfrontalière (14 interventions, janvier 2008)
• Administration générale et territoriale de l'État (13 interventions, octobre 2007)
• Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (12 interventions, juillet 2009)
• Organisation des transports scolaires en Île-de-france (12 interventions, juin 2008)
• Modification du règlement du congrès (12 interventions, juin 2009)
• Protection des personnes contre les disparitions forcées (12 interventions, juin 2008)
• Régulation de la concentration dans le secteur des médias (12 interventions, novembre 2009)
• Convention de sauvegarde des droits de l'homme et adhésion au pacte international visant à abolir la peine de mort (11 interventions, juillet 2007)
• Statut de la société coopérative européenne (10 interventions, janvier 2008)
• Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (10 interventions, mai 2008)
• Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement (10 interventions, juin 2009)
• Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur (9 interventions, avril 2008)
• Accord france-suriname sur la coopération transfrontalière en matière policière (9 interventions, janvier 2008)
• Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais (9 interventions, septembre 2007)
• Droit des victimes et exécution des peines (9 interventions, juin 2008)
• Contrats d'assurance vie non réclamés (9 interventions, décembre 2007)
• Accord de stabilisation et d'association avec l'albanie (9 interventions, décembre 2008)
• Suppression du délit de solidarité (9 interventions, mai 2009)
• Situation économique financière et sociale (8 interventions, novembre 2008)
• Diffusion et protection de la création sur internet (7 interventions, mai 2009)
• Accord france-chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (7 interventions, février 2010)
• Avenir des territoires ruraux (6 interventions, novembre 2008)
• Réforme de l'audiovisuel public (6 interventions, novembre 2008)
• Accord de transport aérien entre la communauté européenne et les États-unis d'amérique (6 interventions, février 2008)
• Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances (6 interventions, juillet 2009)
• Ressources propres des communautés européennes (6 interventions, juin 2008)
• Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (6 interventions, juillet 2007)
• Convention pénale sur la corruption (6 interventions, juillet 2007)