Les dossiers parlementaires

Les dossiers de l'Assemblée les plus commentés par les citoyens

• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7832 interventions, 91 commentaires, avril 2013)
• Refondation de l'école de la république (2412 interventions, 83 commentaires, mars 2013)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (2267 interventions, 54 commentaires, décembre 2012)
• Projet de loi de finances pour 2013 (5352 interventions, 18 commentaires, décembre 2012)
• Tarification progressive de l'énergie (1750 interventions, 9 commentaires, janvier 2013)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (3875 interventions, 7 commentaires, décembre 2012)
• Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (344 interventions, 7 commentaires, décembre 2012)
• Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (188 interventions, 7 commentaires, février 2013)
• Abrogation du conseiller territorial (115 interventions, 5 commentaires, novembre 2012)
• Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie (123 interventions, 5 commentaires, février 2013)
• Création des emplois d'avenir (940 interventions, 3 commentaires, octobre 2012)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (539 interventions, 3 commentaires, décembre 2012)
• Réseaux de soins des mutuelles (224 interventions, 3 commentaires, novembre 2012)
• Séparation et régulation des activités bancaires (801 interventions, 3 commentaires, février 2013)
• Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (2958 interventions, 3 commentaires, avril 2013)
• Allocution de m. le président (2 commentaires, juin 2012)
• Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1498 interventions, 2 commentaires, novembre 2012)
• Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (35 interventions, 2 commentaires, octobre 2012)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (104 interventions, 2 commentaires, octobre 2012)
• Sécurité et lutte contre le terrorisme (145 interventions, 2 commentaires, décembre 2012)
• Requêtes en contestation d'opérations électorales (1 commentaire, juin 2012)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (288 interventions, 1 commentaire, juillet 2012)
• Programmation et gouvernance des finances publiques (314 interventions, 1 commentaire, novembre 2012)
• Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (76 interventions, 1 commentaire, octobre 2012)
• Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances (27 interventions, 1 commentaire, octobre 2012)
• Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire (123 interventions, 1 commentaire, novembre 2012)
• Reconnaissance du vote blanc (89 interventions, 1 commentaire, novembre 2012)
• Aménagement numérique du territoire (132 interventions, 1 commentaire, novembre 2012)
• Création de la banque publique d'investissement (25 interventions, 1 commentaire, décembre 2012)
• Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (39 interventions, 1 commentaire, décembre 2012)
• Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces francaises au mali et débat sur cette déclaration (45 interventions, 1 commentaire, janvier 2013)
• Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (150 interventions, 1 commentaire, janvier 2013)
• Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (118 interventions, 1 commentaire, février 2013)
• Débat sur la traçabilité alimentaire (26 interventions, 1 commentaire, mars 2013)
• Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (34 interventions, 1 commentaire, mars 2013)
• Convocation de la conférence des présidents (juin 2012)
• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (mai 2013)
• Ouverture de la xive législature (juin 2012)
• Constitution du bureau d'âge (juin 2012)
• Communication de la liste des députés (juin 2012)
• Députés nommés membres du gouvernement (juin 2012)
• Allocution du doyen d'âge (juin 2012)
• Élection du président de l'assemblée nationale (juin 2012)
• Installation du bureau (juin 2012)
• Communication de m. le président (5 interventions, novembre 2012)
• Clôture de la session ordinaire de 2011-2012 (juin 2012)
• Ouverture de la session extraordinaire (septembre 2012)
• Décès d'un député (juillet 2012)
• Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (153 interventions, juillet 2012)
• Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (176 interventions, juillet 2012)
• Réception de m. moncef marzouki président de la république tunisienne (1 intervention, juillet 2012)
• Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement (juillet 2012)
• Élection des juges à la cour de justice de la république (juillet 2012)
• Harcèlement sexuel (285 interventions, juillet 2012)
• Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république (juillet 2012)
• Approbation d'accords internationaux (juillet 2012)
• Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération (51 interventions, juillet 2012)
• Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (118 interventions, juillet 2012)
• Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (15 interventions, juillet 2012)
• Protection physique des matières nucléaires (11 interventions, juillet 2012)
• Suspension des travaux de l'assemblée nationale (juillet 2012)
• Clôture de la session extraordinaire (juillet 2012)
• Prestation de serment d'un juge de la cour de justice de la république (septembre 2012)
• Ouverture de la session ordinaire (octobre 2012)
• Fait personnel (17 interventions, mai 2013)
• Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (298 interventions, octobre 2012)
• Éloge funèbre de jean-yves besselat (1 intervention, octobre 2012)
• Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (295 interventions, octobre 2012)
• Clôture de la seconde session extraordinaire (septembre 2012)
• Régulation économique outre-mer (280 interventions, novembre 2012)
• Éloge funèbre d'olivier ferrand (1 intervention, octobre 2012)
• Aide médicale d'etat (208 interventions, octobre 2012)
• Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (38 interventions, octobre 2012)
• Débat préalable au conseil européen (54 interventions, octobre 2012)
• Annulation de l'élection de deux députés ()
• Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "europe central" (octobre 2012)
• Demande de constitution d'une commission spéciale (novembre 2012)
• Approbation de conventions et d'accords internationaux (novembre 2012)
• Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (309 interventions, décembre 2012)
• Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (38 interventions, novembre 2012)
• Prévention du surendettement (50 interventions, novembre 2012)
• Réception de m. giorgio napolitano président de la république italienne (1 intervention, novembre 2012)
• Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (19 interventions, novembre 2012)
• Souhaits de bienvenue à une délégation (avril 2013)
• Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a (71 interventions, novembre 2012)
• Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (19 interventions, décembre 2012)
• Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (174 interventions, décembre 2012)
• Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (80 interventions, décembre 2012)
• Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre (56 interventions, décembre 2012)
• Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (54 interventions, décembre 2012)
• Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (32 interventions, décembre 2012)
• Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (25 interventions, décembre 2012)
• Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (14 interventions, décembre 2012)
• Proclamation de trois députés (décembre 2012)
• Contrat de génération (474 interventions, février 2013)
• Accord france-allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (janvier 2013)
• Adhésion de la croatie à l'union européenne (38 interventions, janvier 2013)
• Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière (9 interventions, janvier 2013)
• Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes (39 interventions, janvier 2013)
• Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis (15 interventions, janvier 2013)
• Débat sur la politique de l'hébergement (22 interventions, janvier 2013)
• Débat sur la fiscalité écologique (24 interventions, janvier 2013)
• Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales (janvier 2013)
• Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (213 interventions, janvier 2013)
• Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (89 interventions, janvier 2013)
• Faits personnels (18 interventions, mars 2013)
• Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe ()
• Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (45 interventions, février 2013)
• Annulation de l'élection de deux députées (février 2013)
• Hommage au sergent-chef harold vormezeele (février 2013)
• Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration (129 interventions, février 2013)
• Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (52 interventions, février 2013)
• Débat sur la sécurité sanitaire du médicament (20 interventions, février 2013)
• Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment (40 interventions, février 2013)
• Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement. (98 interventions, février 2013)
• Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (33 interventions, février 2013)
• Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (72 interventions, février 2013)
• Instrument de réciprocité sur les marchés publics (19 interventions, février 2013)
• Décès du président de la république bolivarienne du venezuela (mars 2013)
• Hommage à deux soldats morts au mali (mars 2013)
• Dépôt d'une motion de censure (mars 2013)
• Hommage à un soldat mort au mali (mars 2013)
• Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (32 interventions, mars 2013)
• Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (97 interventions, mars 2013)
• Motion de censure (109 interventions, mars 2013)
• Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes (11 interventions, mars 2013)
• Proclamation de députés (mars 2013)
• Réforme de la biologie médicale (199 interventions, mai 2013)
• Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer (35 interventions, mars 2013)
• Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (361 interventions, mars 2013)
• Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (308 interventions, mars 2013)
• Sécurisation de l'emploi (3230 interventions, avril 2013)
• Mission temporaire d'un député (avril 2013)
• Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (20 interventions, avril 2013)
• Infrastructures et services de transports (760 interventions, avril 2013)
• Approbation de conventions et accords internationaux (avril 2013)
• Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (12 interventions, avril 2013)
• Modernisation du régime des sections de commune (119 interventions, avril 2013)
• Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (9 interventions, avril 2013)
• Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (104 interventions, mai 2013)
• Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au mali débat et vote sur cette déclaration (41 interventions, avril 2013)
• Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (159 interventions, avril 2013)
• Déclaration du gouvernement sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 (avril 2013)
• Avenir politique de la construction européenne (99 interventions, avril 2013)
• Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 (20 interventions, avril 2013)
• Renforcement des droits des patients en fin de vie (83 interventions, avril 2013)
• Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (144 interventions, avril 2013)
• Application de l'article 11 de la constitution (195 interventions, avril 2013)
• Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (36 interventions, avril 2013)
• Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france (56 interventions, mai 2013)
• Représentation des français établis hors de france (145 interventions, mai 2013)
• Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères (mai 2013)
• Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france (82 interventions, mai 2013)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (206 interventions, mai 2013)
• Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (79 interventions, mai 2013)
• Suppression du mot "race" de la législation (26 interventions, mai 2013)
• Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (182 interventions, mai 2013)
• Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (244 interventions, mai 2013)
• Enseignement supérieur et recherche (517 interventions, mai 2013)