Artisanat commerce et très petites entreprises
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous avons à examiner a un grand mérite : celui de la lisibilité, du pragmatisme et de l’efficacité. C’est un texte utile : non que les autres ne le soient pas, mais celui-ci s’inscrit dans le cadre des grands principes du pacte national pour la croissance, la compétit...