Infrastructures de recharge de véhicules électriques
(Article 1er)

Conformément à ce que j’ai indiqué tout à l’heure, j’estime que le texte va dans la bonne direction, mais j’insiste à nouveau sur le fait que les collectivités qui ont fait preuve de volontarisme politique, qui se sont déjà lancées dans ces projets, qui ont investi sur leur territoire vont, demain, se sentir pénalisées par rapport à celles qui ...

À propos de la concertation que j’appelle de mes voeux, je n’ai rien à dire. Ce point a été travaillé, le texte est clair et je ne suis pas inquiet, les collectivités et les opérateurs se concerteront. En revanche, on disposait jusqu’à présent du bonus-malus, il me semble, madame la secrétaire d’État, que vous inventez ce soir le bonus aux mauv...

Nous inventons ce soir un bonus aux mauvais élèves et un malus à ceux qui ont osé et répondu aux appels à projets, dont je fais partie, ce que je ne regrette en aucun cas.

Bien entendu, je maintiens mon amendement. Nous devons expliquer aux opérateurs qu’il leur faudrait se rapprocher des collectivités volontaires désireuses de conserver la totalité de leur réseau et au moins les inciter à entrer en contact avec tel département ou telle ville déjà équipé afin de déterminer si des accords sont possibles.

Je souhaite répondre, sur le même point, à M. le ministre, à M. le président de la commission et à Mme la rapporteure. Je partage totalement vos propos, monsieur le ministre : le véhicule électrique est tout à fait adapté à la zone rurale. En revanche, monsieur le président de la commission, vous affirmez qu’il n’y aura pas de zone blanche. Or...

Rappelons-le : les bornes ne serviront pratiquement pas, et elles auront surtout un intérêt psychologique. Or cet intérêt sera limité aux axes majeurs ; contrairement à ce que nous souhaitons, le processus psychologique ne s’exercera pas sur les personnes qui habitent en dehors de ces axes. Si nous équipons d’abord les axes majeurs, sans procéd...

Le texte présenté prévoit des concertations avec le Gouvernement et les collectivités locales, mais nous avons oublié les autorités organisatrices des réseaux de distribution d’électricité. Il est important que les concertations que vous avez, les uns et les autres, souhaitées aient lieu et que les autorités propriétaires des réseaux puissent,...

Le sous-amendement est très pertinent. Pour moi, c’était sous-entendu, mais il vaut mieux l’inscrire dans le texte. Je suis tout à fait favorable à ce sous-amendement et je vous remercie de votre esprit constructif.

Si je tenais à ajouter les autorités organisatrices du réseau de distribution d’électricité, c’est parce que l’on consultait le concessionnaire.

Il y aurait eu une lacune si l’on avait seulement prévu de consulter le concessionnaire sans consulter l’autorité organisatrice. En revanche, si la collectivité donne son accord pour l’implantation, il y a des délégués dans chacun de nos syndicats. La cohésion doit pouvoir se faire sans difficulté.

C’était un amendement de repli, que je vais donc retirer. En effet, nul besoin d’informer les autorités organisatrices dans la mesure où elles sont consultées.