Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 3)

En tant que représentant d'un petit groupe, je vous remercie, monsieur le président, de nous donner la parole. Cet article 3 revêt deux aspects, l'un politique, qui me convient parfaitement, et l'autre technique, sur lequel je dois avouer que je me pose plusieurs questions. Cette disposition est en effet très complexe, notamment par rapport à ...

Voilà donc une première complication. Autre disposition prévue par cet article 3 : « Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant », etc. Il me semble qu'il faudrait réserver également la possibilité pour l'adopté de saisir le tribunal. Étant professionnel de la justice, je ...