Amendement N° CD7 (Retiré avant séance)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 21 juin 2013 par : M. Bies.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 113, insérer lesdeuxtrois alinéas uivants :

Exposé sommaire :

Le statut de Métropole européenne de Lille et d'Eurométropole de Strasbourg permet de reconnaître leurs dimensions européenne et transfrontalière particulières. La loi créant un conseil de développement pour chaque métropole réunissant les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, il convient dans la situation géographique et institutionnelle de Lille et de Strasbourg de les ouvrir aux organismes de coopération transfrontalière dont elles sont membres. Il en va de même de toute autre autorité publique locale du pays voisin que le Conseil de la Métropole jugera pertinent d'associer aux travaux de son Conseil de développement.

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