Amendement N° CD8 (Retiré)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 21 juin 2013 par : M. Bies, M. Alexis Bachelay, M. Cottel.

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Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant :

Exposé sommaire :

Les métropoles exercent déjà de multiples compétences en matière de politiques de l'habitat et du logement ainsi que la délégation des aides à la pierre dans les conditions prévues à l'article L.301-5-1 du code de la construction et de l'habitation. Les métropoles qui pilotent ces politiques ont démontré leur capacité à créer des dynamiques permettant d'améliorer la situation du logement sur leur territoire et de soutenir le secteur du bâtiment en crise. Elles exercent de fait un rôle de chef de file sur leur territoire qu'il convient d'inscrire dans la loi.

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