Amendement N° CL288 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 28 juin 2013 par : M. Mennucci.
A l'alinéa 26 de l'article 31, avant le mot « organisation », insérer les mots suivant:
« En matière de transport, la compétence est affirmée comme suit :"
Exposé sommaire :
Dans un souci de clarté cet amendement explicite la compétence transport de la future métropole
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.