Amendement N° CD1 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Chanteguet.
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec les orientations et les mesures des chartes de parc naturel régional. »
Exposé sommaire :
Il s'agit de maintenir l'opposabilité des chartes de parc à la fois aux SCoT et aux PLU
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.