Amendement N° CE835 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 19 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l’alinéa 18, substituer aux mots :
« ainsi que le »,
Les mots :
« ainsi qu’au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 19 juillet 2013 par : M. Goldberg.
A l’alinéa 18, substituer aux mots :
« ainsi que le »,
Les mots :
« ainsi qu’au ».
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.