Amendement N° 86 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Nachury.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En concordance avec l'amendement de suppression des alinéas 58, 59, 60 et 61 de l'article 20 du présent projet de loi relatifs à la suppression des conférences territoriales des Maires.
Par ailleurs, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne parait pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales.
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