Amendement N° 87 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Nachury.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« au prochain renouvellement général des conseils municipaux »
les mots :
« à l'élection du conseil de la métropole ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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