Amendement N° 325 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 6 septembre 2013 par : M. Brottes.
Après l’alinéa 30, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3°bis Compléter le premier alinéa de l’article L. 122‑1-3 du code de l’urbanisme par les mots : « En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacements. »
Exposé sommaire :
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) d’un SCOT fixe les objectifs des politiques publiques notamment en matière d'urbanisme, de logement, de transport, de déplacement, d'implantation commerciale, de développement économique, touristique et culturel et de lutte contre l'étalement urbain.
En matière de déplacement, il est important que ce document stratégique pour le développement d'un territoire ne se limite pas à l’énumération des projets d’infrastructures mais intègre une approche plus qualitative, de nature à favoriser un fonctionnement équilibré et adapté aux contraintes auxquelles nos concitoyens se heurtent dans leur vie quotidienne.
Dans cette perspective, le présent amendement vise à promouvoir la prise en compte des temps de déplacements dans la définition des objectifs du PADD en matière de déplacements et de transports.
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