Amendement N° CL6 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL9 )
Déposé le 16 septembre 2013 par : M. Larrivé.
I – A la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot : « commune ».
II – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
L'objectif légitime fixé par la loi Grenelle d'aboutir à une harmonisation des signalétiques de tri figurant sur les produits mis sur le marché se heurte, dans la pratique, aux spécificités de chacune des filières de responsabilité élargie du producteur.
En effet, il est d'ores et déjà acquis qu'une harmonisation commune à l'ensemble de ces filières sera impossible à mettre en œuvre, puisque trois des huit filières concernées seront exonérées d'appliquer le logo « Triman » sur l'ensemble de leurs produits, du fait de la réglementation européenne en vigueur.
De surcroît, la disposition prévue dans le projet de loi risque d'accroître les erreurs de tri, puisqu'elle impose l'apposition d'un logo unique sur des produits dont le traitement par le consommateur devra être totalement différent. Ainsi, le projet « Triman » reviendrait à apposer la même signalétique sur des meubles, des textiles ou encore des paquets de biscuits, qui ne devront pas être jetés dans le même bac. Nos concitoyens ne s'y retrouveront jamais.
Il convient de compter sur le savoir-faire des metteurs sur le marché et des éco-organismes qui les représentent pour adopter la signalétique la plus efficace et faire ainsi progresser le geste de tri.
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