Amendement N° CL8 (Non soutenu)
Déposé le 16 septembre 2013 par : M. Taugourdeau.
Rédiger ainsi le second alinéa de cet article :
« Tout produit soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015 fait l'objet d'une signalétique informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à simplifier pour les entreprises la mise en œuvre des objectifs fixés par le Grenelle en facilitant le geste de tri pour le consommateur.
Cette rédaction présente l'avantage d'imposer aux industriels, à compter du 1er janvier 2015, de préciser à nos concitoyens la destination de chacun des matériaux composant les emballages des produits qu'ils consomment.
Plutôt que de prévoir, comme le fait « Triman », une signalétique pour les seuls emballages recyclables, il est proposé de rendre obligatoire l'information du consommateur sur le geste qu'il convient d'observer pour l'ensemble des emballages, y compris s'ils ne sont pas recyclables.
Seule une telle rédaction permettra réellement d'accompagner le consommateur dans son geste de tri et d'optimiser le recyclage en minimisant les potentielles erreurs de tri.
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