Amendement N° AC26 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
(1 amendement identique : CL261 )
Déposé le 9 décembre 2013 par : Mme Tolmont.
Projet de loi N° 1380 adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Avant l'article 16
Après les mots : « relatives à », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre II : « la lutte contre les représentations sexistes et les atteintes à la dignité de la personne humaine dans le domaine de la communication audiovisuelle et d'internet ».
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie l'intitulé du chapitre II du Titre III, afin de supprimer les notions de « protection » des femmes et de « dignité » de celles-ci.
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