Amendement N° 821A (Adopté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 14 octobre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 106, substituer à la référence :

«  I »,

la référence :

«  II ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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