Amendement N° CL16 (Rejeté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1 amendement identique : CL7 )

Déposé le 25 novembre 2013 par : Mme Nachury.

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Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression des alinéas 58,59,60 et 61 de l'article 20 du présent projet de loi relatif à la suppression des conférences territoriales des maires.

Qui plus est, considérant que les CCAS seront les seuls lieux de proximité avec la population et qu'il convient dans cette future métropole de maintenir la proximité, il ne paraît pas souhaitable d'enlever aux communes leurs centres communaux d'actions sociales.

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