Amendement N° CL17 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 25 novembre 2013 par : Mme Nachury.
A l'alinéa 1, substituer aux mots : « jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux », les mots : « jusqu'à l'élection du conseil de la métropole »
Exposé sommaire :
amendement de cohérence
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