Amendement N° CE2 (Rejeté)
Déposé le 15 octobre 2013 par : Mme de La Raudière.
Au début de l'alinéa 15, supprimer les mots :
« Approuve l'ensemble des orientations de la contribution de la France au Conseil européen et ».
Exposé sommaire :
La dernière version des orientations de la contribution de la France au Conseil Européen ne nous a pas été communiquée.
Dans la version précédente, distribuée lors de l'audition de la commission européenne, certains points méritaient des éclaircissements, notamment sur les données personnelles et sur la fiscalité dite « du numérique ».
En l'état actuel de mes connaissances, je ne peux « approuver l'ensemble des orientations de la contribution de la France au Conseil européen ».
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