Amendement N° CE27 (Adopté)
Déposé le 15 octobre 2013 par : Mme Erhel.
À l'alinéa 23, substituer au mot :
« digitaux »,
le mot :
« numériques ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 15 octobre 2013 par : Mme Erhel.
À l'alinéa 23, substituer au mot :
« digitaux »,
le mot :
« numériques ».
Amendement rédactionnel.
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