Amendement N° CE6 (Adopté)
Déposé le 15 octobre 2013 par : Mme de La Raudière.
À l'alinéa 23, substituer au mot :
« digitaux »,
le mot :
« numériques ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 15 octobre 2013 par : Mme de La Raudière.
À l'alinéa 23, substituer au mot :
« digitaux »,
le mot :
« numériques ».
Amendement rédactionnel
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