Amendement N° 5 (Irrecevable)
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Déposé le 4 décembre 2013 par : M. Abad.
Proposition de loi N° 1491 permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Après l'article 3
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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