Amendement N° AS210 (Adopté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Issindou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 14

Exposé sommaire :

Amendement de coordination (vise des références qui n'existent pas dans le code du travail)

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