Amendement N° AS36 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(5 amendements identiques : AS191 AS149 AS133 AS83 AS72 )

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Tian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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