Amendement N° CD30 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 21 février 2014 par : M. Noguès.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La liste des organismes bénéficiant de plein droit de l'agrément prévu au I est complétée par les organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires mentionnés aux articles L. 265-1 et R. 265-1 du code de l'action sociale et des familles.
Ainsi, les communautés Emmaüs, agréées à ce titre, au fort ancrage territorial, qui organisent le soutien aux personnes en situation de fragilité et la lutte contre l'exclusion sociale et économique autour d'une activité solidaire basée sur la récupération et le réemploi des déchets, pourraient bénéficier de cet agrément de plein droit.
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