Amendement N° CD35 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 21 février 2014 par : M. Noguès.
1° Après la seconde occurrence du mot :
« avec »,
insérer les mots et le signe :
« les réseaux locaux d'acteurs de l'économie sociale et solidaire, » ;
2° Après le mot :
« économique »,
substituer au mot :
« et »,
le signe et le mot :
« .Elle ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision et de cohérence avec la composition des participants aux conférences régionales prévue à l'article 5 B.
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