Amendement N° AS9 (Adopté)

Réduction d'activité des moniteurs de ski

Déposé le 14 janvier 2014 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 7 :

« II. – Aucune réduction ne s'applique à l'activité des moniteurs de ski faisant suite à une sollicitation à titre personnel par la clientèle, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'association ou du syndicat professionnel auxquels ils appartiennent. ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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